Europe : vers une harmonisation de la copie privée ?

...]Un temps opposé au principe même de rémunération pour copie privée, le commissaire européen responsable du Marché intérieur et des Services Charlie McCreevy s'en fait cette semaine le défenseur à Bruxelles, mais suggère toutefois que soient harmonisés les différents systèmes mis en place au niveau national par les différents états de l'union. Aujourd'hui, les disparités constatées font qu'il est aisé pour le consommateur de contourner la redevance pour copie privée en allant s'approvisionner dans un pays où les montants prélevés sont moins importants. A cette fin, une consultation est ouverte jusqu'au 18 avril prochain.

' Il ne peut être question de remettre en cause la compensation pour copie privée due aux titulaires de droits. Cependant, il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique ', a déclaré Charlie McCreevy. ' Il doit être possible d'imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d'une compensation au profit des titulaires de droits tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée. Pour trouver des solutions pragmatiques et réalisables, il faut que tous les acteurs prennent part à ce débat dans une optique constructive '.

Aujourd'hui, cette redevance est acquittée par l'importateur ou le fabricant qui distribue des supports de stockage ou des appareils permettant l'enregistrement d'oeuvres soumises au droit d'auteur, et ses montants sont décidés de façon indépendante par chaque pays. La consultation ouverte vise donc à aborder des points tels que l'existence d'un système de remboursement lorsqu'un appareil ou un support est exporté vers un autre état membre.

Charlie McCreevy a par ailleurs fait part cette semaine de son intention de porter 50 à 95 ans la durée des droits protégeant les interprétations phonographiques, de façon à retarder l'entrée de certaines oeuvres dans le domaine public. ' Je ne vois pas de raison convaincante justifiant qu'un compositeur bénéficie d'une protection de ses droits pendant toute sa vie et 70 ans après, alors qu'un interprète ne voit ses droits protégés que pendant 50 ans, ce qui ne couvre souvent même pas sa vie entière ', a-t-il déclaré.

Déprimant ... la musique est quelque chose de vivant, pas une rente dont on vit en la pressant jusqu'à la dernière goutte ...

"la perte causée par la copie privée."
Y'a des mélanges là :D C'est le piratage qui crée des pertes, pas la copie privée.

Woshee a écrit:

Y'a des mélanges là :D C'est le piratage qui crée des pertes, pas la copie privée.

Et pourtant, c'est bien la raison de la taxe (et surtout pas à cause des pertes du piratage, car ça reviendrait à le légaliser)

En gros, "ils" considèrent que faire une copie d'un CD acheté pour le frangin, dans la voiture, ... y'a une perte, car tu aurais pu acheter ton CD en plusieurs exemplaires...
Edité le 15/02/2008 à 11:59

Quelle ânerie ...

Auteur, compositeur et interprètes devraient bénéficier de ces droits la durée de leur vie et ensuite, ca devrait tomber dans le domaine public. Charge à eux, de leur vivant, d'aider leur proche et leur famille comme il le veulent.

De même ces auteurs, compositeurs et interprètes devraient avoir la possibilité de commercialiser leur œuvre, après deux ou trois ans, avec d'autre distributeur.

et de l'autre coté TF1 va donner se soir 1 million d'euro à une tanche...

Le plus "drôle" dans tout ça, c'est que ceux qui utilisent ce type de support pour faire de la sauvegarde (pro, par exemple) payent aussi ce genre de conneries...

Et allez donc encore une rincée. Je vais finir par ne plus écouter de musique, regarder de film, voir utiliser mon micro personnel. Je vais aller vivre dans une grotte en hermite avant que les grottes deviennent un truc à taxer.
PS: mon adresse est foutezmoilapaix gplusde sous.

"... en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée."

La copie privée est censé être une sécurité pour l'utilisateur qui possède déja l'original, c'est même un droit. Pourquoi parlent-ils donc de perte du à la copie privé. C'est abbérant.
Là ils confondent droit à la copie privé avec la copie pirate.
Ca devient n'importe quoi ces histoires. Tout est prétexte à taxer, foutre des amendes, réprimender, bref rapporter toujours plus de fric pour des boites déja multimilliardaires. Lapuissance des majors et autres organismes de droits d'auteurs manipulent tous nos politiciens qui n'y connaissent rien et n'ont aucune contre expertise.

Pas étonnant que plus personne ne croit en l'europe quand on voit que l'uniformalisation consiste à appliquer les taxes des uns chez tous.

Chefjoseph a écrit:
Et allez donc encore une rincée. Je vais finir par ne plus écouter de musique, regarder de film, voir utiliser mon micro personnel. Je vais aller vivre dans une grotte en hermite avant que les grottes deviennent un truc à taxer.
PS: mon adresse est foutezmoilapaix gplusde sous.

Faudra aussi jeter ta télé par la fenetre quand la redevance augmentera de 50% pour compenser l'arret de la pub à la télé... et surtout ne pas oublier de cocher la case g plus de télé car g plus de sous !

LaTeamClubic a écrit:

Charlie McCreevy a par ailleurs fait part cette semaine de son intention de porter 50 à 95 ans la durée des droits protégeant les interprétations phonographiques, de façon à retarder l'entrée de certaines oeuvres dans le domaine public. ' Je ne vois pas de raison convaincante justifiant qu'un compositeur bénéficie d'une protection de ses droits pendant toute sa vie et 70 ans après, alors qu'un interprète ne voit ses droits protégés que pendant 50 ans, ce qui ne couvre souvent même pas sa vie entière ', a-t-il déclaré.

Je trouve ça ridicule. Déjà 50 ou 70 ans, ça me parait bien trop long, mais alors 95 ans [:vincent] et pourquoi pas 3 générations pendant qu'on y est ?

l'europe sera-t-elle un truc qui sert à prendre la pire des solutions dans un pays et l'appliquer à tous les autres?


(je connais déjà la réponse..)

Dans la civilisation de la diffusion numérique, il n'est pas facile de rémunérer les auteurs. C'est la seule justification d'une taxe sur les supports ou autre taxe sur les flux numériques. Il ne s'agit pas de compenser les pertes dues à l'obsolescence de certains circuits de distribution.

mustard27 a écrit:
"... en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée."

La copie privée est censé être une sécurité pour l'utilisateur qui possède déja l'original, c'est même un droit. Pourquoi parlent-ils donc de perte du à la copie privé. C'est abbérant.

Ce droit à la copie privée n'existe pas partout. Il existe cependant en France et dans d'autres pays européens.

Pourquoi parler de pertes ? C'est très simple : les éditeurs/producteurs de musique aimeraient bien pouvoir considérer ça comme du logiciel : 1 support, une licence.
Si tu (ou quelqu'un de ta famille) veux pouvoir écouter simultanément un CD dans ton salon et dans ta voiture, il te faut 2 originaux, et donc payer 2 fois.
La loi t'autorise, moyennant une redevance) à faire une copie de l'original. Cette copie rapporte moins aux ayant-droit que l'achat d'un 2e original, il y a donc bien une perte (ou plus exactement un manque à gagner, mais en fin de compte ça revient au même, c'est de l'argent que tu n'as pas dans les caisses à la fin du mois)

bossLINDROS a écrit:
et de l'autre coté TF1 va donner se soir 1 million d'euro à une tanche...

hein!, TF1 travaille dans la poissonnerie ?

Salut,

La copie privé est un droit...Mais tous les droits sont ils gratuits ???(pissé en ville en Ile De France est payant, y plus de chiote publique !!! Et pissé est pas un droit mais une néssésité !!!)

Quid de la taxe sur les suports quand on y stoque que des donnée personel ou professionel ???

Encore une refelextion faite sans les cerveaux, mais avec le porte-feuille, pour des loby !!!


S'est sur Demain je vands du vent et je taxxe tous les mec qui brasse de l'aire......
Edité le 15/02/2008 à 12:35

Hop un chèque de x millions d'euros de la part des majors et mr Charlie McCreevy baisse son froc et par la même occasion le notre. J'aimerais vraiment qu'on m'explique d'où vient ce crétin notoire et quelle est sa crédibilité car de ce que je me souviennes, je n'ai jamais voté pour lui

Spiderwolf a écrit:
Hop un chèque de x millions d'euros de la part des majors et mr Charlie McCreevy baisse son froc et par la même occasion le notre. J'aimerais vraiment qu'on m'explique d'où vient ce crétin notoire et quelle est sa crédibilité car de ce que je me souviennes, je n'ai jamais voté pour lui

ec.europa.eu...
en.wikipedia.org...

fr.wikipedia.org...
:whistle:
Edité le 15/02/2008 à 12:46

Phenix805 a écrit:

bossLINDROS a écrit:
et de l'autre coté TF1 va donner se soir 1 million d'euro à une tanche...

hein!, TF1 travaille dans la poissonnerie ?

mdr

doumer a écrit:

Quid de la taxe sur les suports quand on y stoque que des donnée personel ou professionel ???

c'est ce qu'on appelle la solidarité républicaine, les données professionnelles et personnelles paient aussi pour la copie privée, sinon ce ne serait pas drôle :D

bon sinon avant de crier au loup il faudrait peut être voir si cette harmonisation de la taxe au niveau européen peut faire baisser celle que l'on paie en france (sait-on jamais même si c'est bien beau de rêver).

Franck a écrit:

Spiderwolf a écrit:
Hop un chèque de x millions d'euros de la part des majors et mr Charlie McCreevy baisse son froc et par la même occasion le notre. J'aimerais vraiment qu'on m'explique d'où vient ce crétin notoire et quelle est sa crédibilité car de ce que je me souviennes, je n'ai jamais voté pour lui

ec.europa.eu...
en.wikipedia.org...

fr.wikipedia.org...
:whistle:

Encore un mec qui ne connait pas la valeur de l'argent :o


ou pas ...

Due to his modest family background (his father was a lock-keeper on the Grand Canal, a job carried on by his mother after the death of his father) his post-compulsory education was achieved through winning scholarships.