Hadopi : suivez le vote solennel en direct

C'est donc aujourd'hui que l'Assemblée nationale procède au vote solennel du projet de loi Création et Internet. Ce dernier, assoupli par l'Assemblée en première lecture, puis légèrement durci par l'harmonisation de la Commission mixte paritaire conformément aux attentes du Sénat, a effectivement été .... Il prévoit pour rappel de suspendre l'accès à internet des internautes suspectés de piratage selon le principe de riposte graduée.

L'examen a repris le 6 mai sur la base du texte adopté par l'Assemblée le 2 avril, et le projet s'est de nouveau durci en seconde lecture au fil de nouveaux amendements qui ont été votés par les députés. L'idée du remplacement de la suspension de l'abonnement par une amende a bel et bien été rejetée, l'internaute privé de connexion à internet étant qui plus est tenu de payer son abonnement suspendu, ce qui soulève le problème de la double peine.

Reste enfin à déterminer si l'accès à internet est, au même titre que le droit à l'antenne par exemple, un droit fondamental. Le parlement européen s'est effectivement de nouveau prononcé en faveur de l'amendement 138, selon lequel une entrave aux libertés fondamentales ne peut être prononcée que par une autorité judiciaire, l'Hadopi du projet de loi Création et Internet n'étant qu'une autorité administrative.

Pour la deuxième et dernière fois, Clubic vous invite donc à suivre la dernière ligne droite de la loi Hadopi en direct.