Le Parlement européen rejette la riposte graduée

Franck a écrit:
> On peut la lire de différentes façon.

Seulement quand on a le cerveau torturé :paf:

Les maisons de disque et nos députés ils sont dans quel état (à part la France) ? :o

entre une riposte graduée et modérée et des amendes par milliers d'euros je me demande ce qui est préférable ...

tampigns a écrit:
On enlève la réponse donc répressive.... donc il ne reste que la réponse lourde... super tous les pirates en prison alors qu'ils n'auraient pu que perdre leur abonnement internet.... :/

Plus de place en prison, ils songent même à l'assignation à résidence. C'est les pirates qui vont être contents : à la maison, et un bracelet geek à la cheville!! :ane:

---

silverspeed60 a écrit:

Je trouve dommage que vous pensiez que tout ceux qui crient victoire ici ne sont que des pirates :/

Je suis d'accord avec toi. Ceux qui mettent tout le dos sur les pirates ne font pas l'analyse que cette loi était à la base liberticide (ce qui est explicite dans le texte, CQFD).

bref, toujours les mêmes moralisateurs de bas étage qui crachent leur venin mais ne prennent pas en considération que certains de nos énarques nous pondent des lois disproportionnées.

Si demain on rétablit la peine de mort, et qu'on l'applique à un simple excès de vitesse, n'est-on pas en droit de trouver cela disproportionné, et liberticide? Doit-on être concerné pour s'insurger?

> Personnellement, je crie victoire surtout pour le fait que des mesures anticonstitutionnelles ne sont pas passées ! Dans ce pays, c'est pas tous les jours de l'année que tu peux te réjouir du respect de nos textes de Droit fondamentaux, alors quand ça arrive, t'es bien en droit de t'en réjouir, ne serais-ce que pour avoir constaté qu'y'a pas que des pourris en haut.
Si ces mesures étaient passées, j'me demande où nous serions allés ensuite.

Que l'on applaudisse la constitutionnalité de certains textes, je suis d'accord...je suis même pour; mais dans ce cas il faut rester cohérent et accepter que la contrefaçon soit punie de 300000€ d'amende et jusqu'à 5 ans de prison (de mémoire)

On ne peut pas avoir l'un sans l'autre.

Franck a écrit:
> Personnellement, je crie victoire surtout pour le fait que des mesures anticonstitutionnelles ne sont pas passées ! Dans ce pays, c'est pas tous les jours de l'année que tu peux te réjouir du respect de nos textes de Droit fondamentaux, alors quand ça arrive, t'es bien en droit de t'en réjouir, ne serais-ce que pour avoir constaté qu'y'a pas que des pourris en haut.
Si ces mesures étaient passées, j'me demande où nous serions allés ensuite.

Que l'on applaudisse la constitutionnalité de certains textes, je suis d'accord...je suis même pour; mais dans ce cas il faut rester cohérent et accepter que la contrefaçon soit punie de 300000€ d'amende et jusqu'à 5 ans de prison (de mémoire)

On ne peut pas avoir l'un sans l'autre.

"Seulement" 3 ans et non 5.
Et comme tu le dis on ne peut pas tout avoir.

Et au passage à part l'accès au juge je ne me souviens pas que le texte contienne d'autres mesures anticonstitutionnelles.
Edité le 11/04/2008 à 15:32

darkwolf57 a écrit:

tampigns a écrit:
On enlève la réponse donc répressive.... donc il ne reste que la réponse lourde... super tous les pirates en prison alors qu'ils n'auraient pu que perdre leur abonnement internet.... :/

Plus de place en prison, ils songent même à l'assignation à résidence. C'est les pirates qui vont être contents : à la maison, et un bracelet geek à la cheville!! :ane:

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silverspeed60 a écrit:

Je trouve dommage que vous pensiez que tout ceux qui crient victoire ici ne sont que des pirates :/

Je suis d'accord avec toi. Ceux qui mettent tout le dos sur les pirates ne font pas l'analyse que cette loi était à la base liberticide (ce qui est explicite dans le texte, CQFD).

bref, toujours les mêmes moralisateurs de bas étage qui crachent leur venin mais ne prennent pas en considération que certains de nos énarques nous pondent des lois disproportionnées.

Si demain on rétablit la peine de mort, et qu'on l'applique à un simple excès de vitesse, n'est-on pas en droit de trouver cela disproportionné, et liberticide? Doit-on être concerné pour s'insurger?

C'est clair que c'est liberticide de ne pas avoir le net au lieu d'aller en prison......... (sachant que l'on aura été prévenu entre temps...) :sarcastic:

tampigns a écrit:

C'est clair que c'est liberticide de ne pas avoir le net au lieu d'aller en prison......... (sachant que l'on aura été prévenu entre temps...) :sarcastic:

C'est liberticide tout court! Point barre! Relis l'article:

"Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens"

C'est pas moi qui l'écrit! :whistle:

En même temps les 300.000€ et la peine de prison s'est la peine maximal, c'est au juge de justement gradué la peine en fonction du délit.

Et au passage à part l'accès au juge je ne me souviens pas que le texte contienne d'autres mesures anticonstitutionnelles.

Tu considère que la formation d'une milice (même dite publique") ayant le droit de couper ton accès internet (et ton téléphone pour les dégrouper) sans décision de justice et ayant le droit d'avoir accès aux données privé sur simple demande a ton FAI sans accord du procureur soit dans les droit constitutionnel ??

Qui plus est l'état n'a pas fait tant de manière pour les autres industries en difficultées comme celle du textile par exemple.

N'est ce pas la le schéma capitaliste que les industries aiment tant, s'ils n'ont pas réussis a s' adaptés, n'est pas le signe qui sont voué a disparaitre si ils persistent tels quel.

darkwolf57 a écrit:

tampigns a écrit:

C'est clair que c'est liberticide de ne pas avoir le net au lieu d'aller en prison......... (sachant que l'on aura été prévenu entre temps...) :sarcastic:

C'est liberticide tout court! Point barre! Relis l'article:

"Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens"

C'est pas moi qui l'écrit! :whistle:

La prison aussi est liberticide... Entre ne pas avoir internet et la taule tu préfères quoi??
Et ta dernière phrase n'est qu'une interprétation et non pas ce que dit le parlement européen même si ce n'est pas toi qui le dit. Mais la personne qui a dit ça a interprété.

---

Minastan a écrit:
En même temps les 300.000€ et la peine de prison s'est la peine maximal, c'est au juge de justement gradué la peine en fonction du délit.

Et au passage à part l'accès au juge je ne me souviens pas que le texte contienne d'autres mesures anticonstitutionnelles.

Tu considère que la formation d'une milice (même dite publique") ayant le droit de couper ton accès internet (et ton téléphone pour les dégrouper) sans décision de justice et ayant le droit d'avoir accès aux données privé sur simple demande a ton FAI sans accord du procureur soit dans les droit constitutionnel ??

C'est bien ce que je dis. Seul le fait de ne pas accorder le passage devant un juge normal est anticonstitutionnel. Le reste ne découle que de cette "interdiction" (plutôt limitation). Tu fais intervenir le juge et là tout est légal. C'est bête car au final le résultat sera le même sauf que tu vas attendre plus longtemps avant d'être jugé et cela va engorger certains tribunaux (qui ont déjà pas mal de boulot). De plus la CEDH se serait faîte un plaisir d'annuler une coupure d'internet (après avoir utilisé toutes les voies de recours). Bon ça aurait pris du temps mais ça aurait marché.
Quant à parler de milice.... faut pas exagérer non plus. On va pas voir débarquer chez nous des hommes cagoulés qui vont te menacer avec une arme pour t'arracher ton modem!
Et au passage pour les dégroupés seul internet aurait été coupé.

Mettre l'accès à Internet dans les droits fondamentaux c'est un peu ridicule alors que sur la planète des millions de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et que dans certains pays l'homosexualité est punie par des peines de prison.
Quelquefois il est utile de prendre un peu de recul.

pasdepb a écrit:

La prison aussi est liberticide... Entre ne pas avoir internet et la taule tu préfères quoi??
Et ta dernière phrase n'est qu'une interprétation et non pas ce que dit le parlement européen même si ce n'est pas toi qui le dit. Mais la personne qui a dit ça a interprété.

Allons, vous allez tout de même pas me dire que vous pensiez qu'ils allaient jeter en prison toutes les personnes qui piratent? Un peu de bon sens voyons!!! L'amende et la prison sont pour les cas les plus critiques, contrairement à la suppression de l'accès Internet.

Vous vous imaginiez vraiment que s'ils ne peuvent pas leur couper l'accès, ils vont tous les envoyer en prison? 13 millions de personnes, alors que les centres de détention sont saturés et qu'on parle actuellement d'assignation à résidence...

La personne a interprété ce que la loi votée condamne...Y'a un lien, A moins que le gars faisait un HS et que tous les médias l'aient reporté tel quel...

Nan parfois je comprend pas...Des personnes censées ont pointé du doigt une sanction disproportionnée, on ne peut que saluer (cf mon exemple, again...)

ardisoft a écrit:
Mettre l'accès à Internet dans les droits fondamentaux c'est un peu ridicule alors que sur la planète des millions de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et que dans certains pays l'homosexualité est punie par des peines de prison.
Quelquefois il est utile de prendre un peu de recul.

La famine est un point, l'accès à l'information en est un autre. En Chine, ils censurent bien Internet (merde, je commence à parler comme Kyo). :ane:

>La famine est un point, l'accès à l'information en est un autre.

Si tu veux pouvoir utiliser Internet comme moyen d'accès à l'information, tu évites simplement d'abuser de la mule et autres animaux sympathiques.
Certains députés européens ont une conception un peu farfelue des droits élémentaires.
Edité le 11/04/2008 à 18:44

à tous ceux qui crient victoire, je rappelle que ce vote n'a aucune valeur obligatoire pour les pays de l'union, donc si la France continue dans la voie de répression max pour les utilisateurs du P2P, elle pourra.

ardisoft a écrit:
>La famine est un point, l'accès à l'information en est un autre.

Si tu veux pouvoir utiliser Internet comme moyen d'accès à l'information, tu évites simplement d'abuser de la mule et autres animaux sympathiques.

C'est ce que je fais. Mais cela ne m'empêche pas de trouver certaines sanctions démesurées, et le manque que peut représenter une connexion Internet de nos jours (sans compter la télévision et la téléphonie qui sont rattachées à ce service dans les offres actuelles).

On peut militer contre la peine de mort sans être concerné, non? (oui mon exemple est lui aussi "démesuré"). :ane:

Bon un exemple moins fort : Vous vous faites flasher à 150 sur l'autoroute, vous perdez au fur et à mesure vos point, donc votre permis. Est-ce qu'on envoie votre véhicule à la casse pour autant, ce qui peut pénaliser aussi vos proches qui utilisent le dit véhicule? Pourtant, vous aviez été averti, mais la sanction est nominative (suppression du permis, pas du véhicule).
En plus, pour ne pas vous pénaliser dans votre activité professionnelle, on vous autorise la conduite, seulement sur le trajet travail/domicile...

>Bon un exemple moins fort : Vous vous faites flasher à 150 sur l'autoroute, vous perdez au fur et à mesure vos point, donc votre permis. Est-ce qu'on envoie votre véhicule à la casse pour autant, ce qui peut pénaliser aussi vos proches qui utilisent le dit véhicule? Pourtant, vous aviez été averti, mais la sanction est nominative (suppression du permis, pas du véhicule).

La comparaison avec l'automobile est plus ou moins valable.
D'une part seul un petit nombre d'internautes a absolument besoin d'internet pour son activité professionnelle.
Ensuite sur la route, quand vous récidivez pour excès de vitesse, conduite sans permis ou en état d'ivresse il est de plus en plus fréquent qu'on vous confisque votre véhicule.

Je persiste à penser que le concept de riposte graduée est une solution raisonnable et civilisée qui devrait permettre de limiter les
excès et je déplore qu'un certain nombre de députés européens, victimes peut etre d'aveuglement idéologique, ne l'ont pas
compris.

darkwolf57 a écrit:

tampigns a écrit:

C'est clair que c'est liberticide de ne pas avoir le net au lieu d'aller en prison......... (sachant que l'on aura été prévenu entre temps...) :sarcastic:

C'est liberticide tout court! Point barre! Relis l'article:

"Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens"

C'est pas moi qui l'écrit! :whistle:

"considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens"
Ca veut pas dire qu'ils ont raison.
Contraire aux droits fondamentaux, ca ne veut pas dire que ca te prive de ta liberté...

---

Minastan a écrit:
N'est ce pas la le schéma capitaliste que les industries aiment tant, s'ils n'ont pas réussis a s' adaptés, n'est pas le signe qui sont voué a disparaitre si ils persistent tels quel.

Mais ce schéma est pertubé à cause des connards de pirates. :op

ardisoft a écrit:

La comparaison avec l'automobile est plus ou moins valable.
D'une part seul un petit nombre d'internautes a absolument besoin d'internet pour son activité professionnelle.
Ensuite sur la route, quand vous récidivez pour excès de vitesse, conduite sans permis ou en état d'ivresse il est de plus en plus fréquent qu'on vous confisque votre véhicule.

Pour la confiscation voir ici :

www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr...

C'est dans les cas extrêmes quand même (qui pourraient trouver leur équivalence dans le trafic d'oeuvres téléchargées si on continue sur le comparatif) . Mon exemple se basant sur la logique (sanction nominative qui n'a d'impact que sur l'interessé, et qui ne porte pas préjudice à son entourage). Une amende pour téléchargement illégal, au prorata du délit, me semble plus convenable (et aussi plus rentable pour l'Etat). La personne incriminée paye son délit, et tant pis pour lui s'il récidive (mais il ne perdra pas ses avantages que lui offre Internet de nos jours)...

Il y a certes l'activité professionnelle, mais j'ai omis volontairement bien d'autres services que rend Internet désormais (comme une personne le disait si bien sur un autre forum, Internet s'est démocratisé au point de pouvoir payer ses impôts, gérer ses finances, accéder à des services sans contraintes mobiles, physiques, géographiques, etc...Des médias papier -cf article de Clubic- abandonnent même le format papier pour choisir la voie de la dématérialisation).

Tu omets aussi mon exemple : le fait qu'on te laisse à ta disposition un véhicule pour ton activité professionnelle en cas de confiscation. Serait-ce (conditionnel ou futur, que choisir) le même cas pour une personne en télétravail? Va-t'on lui fournir un accès Internet pour travailler?

Bref, je comprends que les Eurodéputés aient réagi de la façon et ont pointé du doigt la France (indirectement).

---

tampigns a écrit:

Mais ce schéma est pertubé à cause des connards de pirates. :op

Ma parole, à lire tes réponses toujours aussi "véhémentes" sur le sujet, je me demande ce qu'ils t'ont bien fait ces pirates pour que tu sois systématiquement aussi remonté contre eux...

Tiens ma "connasse" de belle-soeur (et oui, elle a téléchargé un MP3 hier) m'appelle au téléphone, je vais répondre...:ane:

> Une amende pour téléchargement illégal, au prorata du délit, me semble plus convenable (et aussi plus rentable pour l'Etat).

La question ici n'est pas d'enrichir l'Etat, mais de faire en sorte que les artistes puissent à l'avenir continuer à vivre de leur travail et
etre soutenus par une industrie musicale digne de ce nom. Evidemment, à ce niveau il y a un problème car l'industrie a
cessé de jouer le role qui était le sien.
A mon avis la question est plus de recréer une industrie musicale vraiment tournée vers la création.
.

darkwolf57 a écrit:

ardisoft a écrit:

La comparaison avec l'automobile est plus ou moins valable.
D'une part seul un petit nombre d'internautes a absolument besoin d'internet pour son activité professionnelle.
Ensuite sur la route, quand vous récidivez pour excès de vitesse, conduite sans permis ou en état d'ivresse il est de plus en plus fréquent qu'on vous confisque votre véhicule.

Pour la confiscation voir ici :

www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr...

C'est dans les cas extrêmes quand même (qui pourraient trouver leur équivalence dans le trafic d'oeuvres téléchargées si on continue sur le comparatif) . Mon exemple se basant sur la logique (sanction nominative qui n'a d'impact que sur l'interessé, et qui ne porte pas préjudice à son entourage). Une amende pour téléchargement illégal, au prorata du délit, me semble plus convenable (et aussi plus rentable pour l'Etat). La personne incriminée paye son délit, et tant pis pour lui s'il récidive (mais il ne perdra pas ses avantages que lui offre Internet de nos jours)...

Il y a certes l'activité professionnelle, mais j'ai omis volontairement bien d'autres services que rend Internet désormais (comme une personne le disait si bien sur un autre forum, Internet s'est démocratisé au point de pouvoir payer ses impôts, gérer ses finances, accéder à des services sans contraintes mobiles, physiques, géographiques, etc...Des médias papier -cf article de Clubic- abandonnent même le format papier pour choisir la voie de la dématérialisation).

Tu omets aussi mon exemple : le fait qu'on te laisse à ta disposition un véhicule pour ton activité professionnelle en cas de confiscation. Serait-ce (conditionnel ou futur, que choisir) le même cas pour une personne en télétravail? Va-t'on lui fournir un accès Internet pour travailler?

Bref, je comprends que les Eurodéputés aient réagi de la façon et ont pointé du doigt la France (indirectement).

---

tampigns a écrit:

Mais ce schéma est pertubé à cause des connards de pirates. :op

Ma parole, à lire tes réponses toujours aussi "véhémentes" sur le sujet, je me demande ce qu'ils t'ont bien fait ces pirates pour que tu sois systématiquement aussi remonté contre eux...

Tiens ma "connasse" de belle-soeur (et oui, elle a téléchargé un MP3 hier) m'appelle au téléphone, je vais répondre...:ane:

Il perturbe le fonctionnement global du système et crée donc un système non égalitaire pour égoiste. :clap:

ardisoft a écrit:
> Une amende pour téléchargement illégal, au prorata du délit, me semble plus convenable (et aussi plus rentable pour l'Etat).

La question ici n'est pas d'enrichir l'Etat, mais de faire en sorte que les artistes puissent à l'avenir continuer à vivre de leur travail et
etre soutenus par une industrie musicale digne de ce nom. Evidemment, à ce niveau il y a un problème car l'industrie a
cessé de jouer le role qui était le sien.
A mon avis la question est plus de recréer une industrie musicale vraiment tournée vers la création.
.

Au temps pour moi, une médiation sur les renversements liés à ces amendes pour les artistes serait intéressantes (bon, j'suis pas expert non plus). Je suis complétement d'accord avec toi sur le fait que c'est l'Etat qui doit prendre cela en charge, et ne pas déléguer à des acteurs concernés (qui feront à leur bon vouloir avec une vue tronquée car ce sont des commerciaux à la base). Et encore, quand je dis l'Etat, il faudrait déjà des personnes compétentes, qui connaissent un tantois peu le sujet.

Ca serait pas la première fois de toute façon, cf la loi DAVDSI, qui me rend hors la loi car le suis en train de casser des DRM pour encoder en MP3 un CD acheté pour l'écouter sur mon baladeur...c'est vraiment du grand n'importe quoi!:paf:

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tampigns a écrit:

Il perturbe le fonctionnement global du système et crée donc un système non égalitaire pour égoiste. :clap:

Sans doute certains (pas les bourrins qui téléchargent sans acheter ni même regarder ce qu'ils récupèrent, ou pire ceux qui font du commerce dessus) le perturbent car le système peine à donner satisfaction et se doit d'être désormais attractif, au lieu d'être répressif. :sarcastic: