BD : Free non responsable du piratage newsgroups ?

...]En avril 2005, le Syndicat national de l'édition (SNE) et les éditeurs Dargaud, Dupuis et Lucky Comics attaquent en justice le fournisseur d'accès à Internet Free au motif que celui-ci facilite l'accès, via des salles de discussion spécialisées sur les services de newsgroups, à des versions contrefaites de bandes dessinées. Dans un jugement rendu le 5 février dernier et rapporté par le site Legalis, le tribunal de grande instance de Paris a finalement estimé que Free se contentait de jouer le rôle d'un fournisseur d'accès et que sa responsabilité en tant qu'hébergeur ne pouvait être engagée, conformément aux statuts définis dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Free reste à l'heure actuelle le dernier FAI français à permettre à ses abonnés l'accès aux newsgroups.

Pour les demandeurs, Free se conduit ' comme un éditeur et distributeur de contenus ' dans la mesure où il permet à ses abonnés de se connecter aux canaux Usenet ' alt.binaries.bd.french ' et ' alt.binaries.bd.french.d ' sur lesquels sont diffusées de nombreuses contrefaçons numériques de bandes dessinées. Bien que le tribunal ait reconnu le caractère illégal des échanges effectués par l'intermédiaire de ces deux canaux, il a retenu les arguments présentés par Free, en déclarant que le FAI n'intervenait que ' que pour permettre l’accès à ces canaux grâce à ses serveurs et grâce aux accords qu’elle a conclus qui lui permettent de faire bénéficier ses abonnés du réseau Usenet '.

Le tribunal a en outre estimé que les demandeurs n'avaient pas su démontrer avec précision quels étaient les contenus proposés illégalement sur ces deux canaux de discussion, un prérequis indispensable à toute plainte en contrefaçon. Déboutés de leur requête, les plaignants se voient finalement condamnés à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à Free, auxquels s'ajoutent 3.000 euros par société.

OUILLOUILLOUILLE ! Le retour de bâton qui pique pour le SNE...

hahah ils ont cru ce faire des sous domage pour eux comme si un fornisseur etait responsable des fait des ces clients

Marrant ais avec Nerim j'ai aussi accès aux newsgroups ...

Enorme...Free qui gagne ... En voilà une bonne nouvelle !

A ce rythme là pourquoi ne pas porter plainte également contre tout les FAI permettant l'accès à des réseaux P2P comme emule et autres ? Dans le fond ça ne ralentirai pas vraiment les téléchargements illégaux si Free était condamné pour autoriser l'accès aux Newsgroup...

jurisprudence jurisprudence ! *se frotte les mains*

Vivement que la SACEM soit aussi condamné !!!

Nerim?? Numéricable?

Free devrait au moins être soutenu par les fabriquants de cartouches couleurs ; parce que pour télécharger des BD et les imprimer faut vraiment être un peu couillon ... J'imagine que ça doit pas être très rentable.
Edité le 22/02/2008 à 11:54

Si les editeurs de bouquin d'y mettent, sa va me faire encore un guignol à boycotter, moi je télécharge pour découvrir, si sa m'intéresse j'achète...

Ca serait comme porter plainte chez bmw (par exemple) parce que j'ai recu un pv pour exces de vitesse...

c'est pas vrai, les newsgroup neuf et alice fonctionnent.

gun1705 a écrit:
jurisprudence jurisprudence ! *se frotte les mains*

C'est qu'un arrêt de TGI donc au niveau jurisprudentiel ça vaut rien!!

La question maintenant c'est est-ce que le SNE va tenter l'appel puis la cassation aur risque de perdre et de voir une jurisprudence se créer (et encore on ne peut pas parler de jurisprudence avec un seul arrêt) ou au contraire va-t-il laisser cela comme ça et attendre un peu que les mentalités évoluent avant de retenter sa chance.
Edité le 22/02/2008 à 12:12

Que je sache, Free ne fournit pas uniquement un accès à Usenet étant donné que les données sont répliqué chez Free. Je comprends pas que la justice n'est pas considéré Free comme un hébergeur sur ce sujet.

si on pouvait plutot parler des .torrent et éviter le sujet des NG, merci :D

C'est toujours le même problème, les éditeurs s'en mettent plein les poches, les auteurs que dalle, et le prix des BD est quand même élevé, surtout quand la plupart des auteurs choisissent de faire des séries à rallonge (pas facile d'en vivre).

Enfin je comprends pas trop non plus les gens qui préfèrent les lire sur un écran plutôt qu'avoir le bouquin entre les mains.

mereth a écrit:
Que je sache, Free ne fournit pas uniquement un accès à Usenet étant donné que les données sont répliqué chez Free. Je comprends pas que la justice n'est pas considéré Free comme un hébergeur sur ce sujet.

Il me semble (à vérifier :D), que la loi concernant la responsabilité des hébergeurs / fournisseur d'accès considère que certains types de stockage ne font pas de vous un hébergeur car sont nécessaire pour fourni l'accès correct (par exemple, les systèmes de cache)

Mike_Sekim a écrit:
Ca serait comme porter plainte chez bmw (par exemple) parce que j'ai recu un pv pour exces de vitesse...

ARGh !
C'est bien vrai ! ou alors le responsable des infractions est celui qui fournit le dispositif de fonctionnement .. genre le gestionnaire du réseau routier !

Je m'en vais attaqué l'état Belge car il me fournit des routes pour faire des excès de vitesse ... pff.

Le vrai problème est ailleurs. La culture pour tous doit avoir un prix honnête, juste rétribution du créateur, disrtributeur, "détaxation". Et en plus depuis quand la culture doit être mercantile à outrance ??

Il reste à définir correctement ce que cache le mot culture je l'avoue !