BRUXELLES, 10 avr 2008 (AFP)
Les eurodéputés ont appelé jeudi à ne pas criminaliser les consommateurs sous prétexte de lutter contre le piratage de contenus culturels sur internet, critiquant en particulier la coupure de l'accès à internet envisagée notamment en France.
Dans un rapport d'initiative, non contraignant mais de portée symbolique, adopté en séance plénière à Bruxelles, le Parlement européen appelle à "assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle". Mais "la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique", souligne-t-il.
Par un vote serré, les eurodéputés ont en outre validé un amendement appelant à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à internet".
Une allusion aux propositions faites l'an dernier en France par Denis Olivennes, à l'époque patron de la Fnac et passé depuis à la direction du Nouvel Observateur, dans un rapport qui sert actuellement de base à l'élaboration d'un projet de loi pour lutter contre le piratage sur internet.
La mesure la plus marquante est l'envoi, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à internet (FAI), de messages d'avertissement aux internautes suspectés de téléchargements illégaux. En cas de récidive, leur abonnement serait suspendu, voire résilié.
"Je m'oppose fermement à la position de certains Etats membres dont les mesures restrictives sont imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter", a dénoncé lors d'un débat parlementaire mercredi soir le rapporteur parlementaire, le socialiste français Guy Bono. "La coupure de l'accès internet est disproportionnée."
"Il ne faut pas se tromper d'objectif: ce ne sont pas les 13% d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture", a-t-il ajouté, dénonçant plutôt la forte concentration, en particulier dans l'industrie musicale où l'essentiel du marché est concentré entre quatre grandes majors.
Ouf, heureusement que les eurosdéputés ont du bon sens. La coupure de la connexion Internet est une aberration disproportionnée.
