L'Assemblée Nationale adopte la loi DADVSI

Sans grande surprise, l'Assemblée Nationale a adopté cet après-midi le texte très controversé sur la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Depuis la reprise des débats (dans une ambiance houleuse parfois qualifiée de mascarade par certains députés), le 7 mars dernier, beaucoup de choses se sont passées. Les différents amendements adoptés ont ainsi
évincé le principe de licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France), tout en
condamnant plus ou moins le développement du Peer To Peer en France.
On peut aussi noter la légalisation des DRM, l'interdiction de copier des DVD, les amendes graduées contre les téléchargements illégaux sur Internet (plus de détails dans
cette brève) et un droit sur la copie privée devenu très limité.
Le texte qui a été adopté par 296 voix contre 193 par l'Assemblée Nationale, va désormais se diriger vers le Sénat où il sera analysé dans le cadre de la mesure d'urgence. Mais certains députés ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils demanderont au Conseil constitutionnel de se prononcer sur ce texte. L'opposition juge effectivement que plusieurs points de la loi DADVSI sont tout simplement inconstitutionnels et que la façon dont a été mené le débat en général justifie davantage cette demande.

Lire cette brève sur le site

que peux t on faire contre sa.
c est du n importe quoi......
a sacre gouvernement et leur pot de vin...
que feraient t ils pas pour un album drm ise gratuit.......
a croire que leurs emplois sont fictifs!!!!!

Au lieu de mettre les telechargeurs en prison, la France est devenue une grande prison, l'année de la Chine a pas donné des idées géniales a notre gouvernements d'incapables !!!

38€ d'amende pour du DL , 150€ sur du P2P vu que l'on upload et de ce fait on met à disposition le fichier et les logiciels P2P sont interdit , j'ai bien suivis ?

NON MON DIEU UNE ATTEINTE A LA LIBERTE DE CHACUN!!!!!! :'( :'( :'( :'( :'( :'(

Et pour ceux qui distribuent des CD illisibles dans les platines de salon ou de voiture, quelles sanctions ??

Gregouille a écrit:
Et pour ceux qui distribuent des CD illisibles dans les platines de salon ou de voiture, quelles sanctions ??

Aucune... c'est devenu légal :paf:

vous voulez pirater tranquilement ? c'est ca...
effectivement certain sont pas content quand on dit qu'ils ont plus le droit de voller les autres... ca me parait normal...

ol1v1er a écrit:
38€ d'amende pour du DL , 150€ sur du P2P vu que l'on upload et de ce fait on met à disposition le fichier et les logiciels P2P sont interdit , j'ai bien suivis ?

à la base, le montant des amendes, on s'en fout un peu.

ce qui va plus m'intéresser de savoir, c'est le procédé technique qu'ils vont utiliser pour "aligner" les fraudeurs, et surtout sur quelles zones de l'underground ils vont sévir?
> les news?
> bittorrent?
> edonkey?
> kazaa?
> etc...

bref, que vont-ils nous pondre techniquement parlant pour appuyer l'affirmation de flicage de RDDV. :heink:

et s'agira-t-il d'un process automatique à l'image des radars auto sur les routes de france?

quoiqu'il en soit, ce sont les FAI qui risquent de morfler avec une course au débit de moins en moins justifiée. en effet, dès qu'il s'agira de payer, beaucoup vont se désintéresser de la chose. d'ailleurs, perso, j'ai encore du 512/128 et globalement ça me suffit amplement.

Bon, aucune loi n'est figé, le prochain futur président n'a qu'à mettre ça dans son programme et zou, il gagne 4 millions de vote. Il rajoute la suppression du CPE et du CNE et zou, il gagne 14 millions de vote. :paf:

Ca ne changera rien , tant que les abonnements Internet seront de plus en plus rapide et illimité !

Meme pour qqun qui était dans la légalité sa va devenir la merde, CD illisibles, lecteurs vérouillés pour acheter ses mp3 chez le site du constructeur ... Faut arrèter les reflexions de @!#$?* du style : "c bien fait pour la gueule des pirates voleurs" !

ol1v1er a écrit:
38€ d'amende pour du DL , 150€ sur du P2P vu que l'on upload et de ce fait on met à disposition le fichier et les logiciels P2P sont interdit , j'ai bien suivis ?

... Sachant qu'en P2P, Emule par exemple, à la seconde où on commence à télécharger, on met automatiquement les données à la disposition des autres... Donc c'est 150 € quoi qu'il arrive, mais comme le P2P est maintenant interdit ça doit aller encore plus loin !

Le P2P interdit... Rien que ça, c'est complètement surréaliste. Pourquoi ne pas interdire le TCP/IP tant qu'on y est ? Et revenons au minitel, carrément, au moins ces crétins comprendrons un peu mieux ce qui se passe...

On est gouvernés par des gens qui vivent encore à l'âge de pierre, c'est terrifiant...

Putin ils vont mettre des prunes quand on fera des exces de vitesses.. de téléchargments

c'est une loi pour remplir le porte monaie de la france qui va mal :na: il ferait mieu de reduire leurs depenses personnel qui sont prise sur nos impots :na: allez hop fini les derniere modele de voiture pour faire 100 metres avec 3 chauffeurs :grrr:

alpseb a écrit:
vous voulez pirater tranquilement ? c'est ca...
effectivement certain sont pas content quand on dit qu'ils ont plus le droit de voller les autres... ca me parait normal...

non, ça c'était déjà illégal avant

ce qu'on aimerais, c'est pouvoir écouter la musique qu'on a acheté où on veux, que ce soit sur son ipod, son ordi, son autoradio ou ailleurs...

Pour le partage des fichiers, beaucoup plaideront l'ignorance et s'en tireront avec 38 euros ;)

Si je suis bien, le gouvernement va donc légiférer pour obliger les fournisseurs d'accés à épier et à balancer leurs clients sans faire de distinction entre utilisateurs.
Cela va-t-il ralentir les serveurs des providers?
On ne pourra plus que downloader que via des hotspot wifi ou wimax.

Le seul point positif dans tout ça, c'est l'obligation d'interopérabilité pour les éditeurs. Mais j'ai un peu de mal à comprendre comment le gvt compte imposer l'ouverture de leurs systèmes à Microsoft (principal fournisseur de DRM pour les plateformes françaises) et Apple.

Sinon pour le reste, alea jact est :D

Bon concrètement que peut-on faire contre cette loi, à part une pétition ?
Concernant les 38 euros, d'après ce que j'ai vu récemment aux infos ( mal interprétées surement ), ça sera 38 par oeuvre téléchargée, c'est donc un bon pactole ...