DADVSI : licence globale enterrée et autres débats

Hier, les débats sur la très controversée loi DADVSI ont repris, dans le calme cette fois-ci. Pour cette nouvelle séance, l'opposition et notamment le PS ont complètement enterré la licence globale « l'affaire de la licence globale est derrière nous, elle a été refusée, les points de vue étaient partagés dans tous les partis politiques, ce n'est plus le sujet », a déclaré Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée.
Mais des sujets bouillants doivent encore être évoqués, il restait mardi 236 amendements à examiner sur 330 et une vingtaine d'articles sur trente liés au projet de loi. Hier, 94 amendements ont été débattus dont 21 ont été retenus.
Parmi les sujets importants encore à discuter, on peut citer notamment l'interopérabilité au niveau des DRM et qui pourrait (théoriquement) permettre aux internautes de profiter de fichiers musicaux, payés et protégés, sur n'importe quel appareil numérique. Un point qui soulève déjà la polémique du côté de chez Apple et de l'iTunes Music Store qui a toujours été une exclusivité pour les utilisateurs d'iPod.
Un autre sujet délicat concerne les sanctions liées à la riposte graduée. Un système de contravention pourrait ainsi être mis en place avec une contravention de première classe de 38 euros pour les internautes qui téléchargent des fichiers illégaux. Une seconde contravention de 150 euros pour un téléchargement illégal suivi d'un partage de fichier serait aussi prévue.
Les débats devraient désormais se poursuivre jusqu'à jeudi. Le vote solennel de l'ensemble du projet de loi a été reporté au 21 mars. C'est ensuite le Sénat qui va se charger d'examiner ce texte au mois de mai. Mesure d'urgence oblige, une commission mixte paritaire se penchera sur le projet de loi, avant de proposer un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées lesquelles valideront son adoption définitive.

Lire cette brève sur le site

Un autre sujet délicat concerne les sanctions liées à la riposte graduée. Un système de contravention pourrait ainsi être mis en place avec une contravention de première classe de 38 euros pour les internautes qui téléchargent des fichiers illégaux. Une seconde contravention de 150 euros pour un téléchargement illégal suivi d'un partage fichier.



et encore un impot indirect pour l'etat !!! ha lala comment ne pas avoir la haine ?

a force de se moquer de l'opinion des gens, le gouvernement va finir par.... enfin moi j'ai une arme contre eux tres efficace : LA CARTE ELECTORALE et je ne vais pas hesiter a m'en servir !!!!!!!!!

shogoon77 a écrit:
a force de se moquer de l'opinion des gens, le gouvernement va finir par.... enfin moi j'ai une arme contre eux tres efficace : LA CARTE ELECTORALE et je ne vais pas hesiter a m'en servir !!!!!!!!!

Et tu vas t'en servir pour quoi exactement ? :sarcastic: "les points de vue étaient partagés dans tous les partis politiques" ça veut bien dire ce que ça veut dire...

lanfeust48 a écrit:
Un autre sujet délicat concerne les sanctions liées à la riposte graduée. Un système de contravention pourrait ainsi être mis en place avec une contravention de première classe de 38 euros pour les internautes qui téléchargent des fichiers illégaux. Une seconde contravention de 150 euros pour un téléchargement illégal suivi d'un partage fichier.
et encore un impot indirect pour l'etat !!! ha lala comment ne pas avoir la haine ?

C'est vrai que c'est bien pire que les 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amendes qu'on risquait jusqu'à présent...

asbel a écrit:
C'est vrai que c'est bien pire que les 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amendes qu'on risquait jusqu'à présent...

en tout cas, je trouve cela bien plus adapté comme peine :neutre:

38€, ça vaut le coup non? La voilà la licence globale! :)

yoyo86 a écrit:
38€, ça vaut le coup non? La voilà la licence globale! :)

mais 38€.... par fichier téléchargé? :ane:

d9pouces a écrit:
en tout cas, je trouve cela bien plus adapté comme peine :neutre:

Oui sauf qu'avant y avait pas beaucoup de condamnations. Avec cette loi, on va bien voir...

oui sauf si c'est 38€ par fichier :-(

yoyo86 a écrit:
38€, ça vaut le coup non? La voilà la licence globale! :)

Heu d'apres ce qu'ils disent. c'est 38€ la premiere fois et apres 150€

De toutes facons, cette loi de me$$$$ avec ces politiciens de me$$$$ et ces majors qui font de la m$$$$ et ben je les emm#####

Je vais pas changer mes habitudes. Si j'achete un Cd audio protégé, je le ripperai quand meme pour l'écouter sur mon lecteur MP3.

De toutes facons cette loi elle sert à rien... jusqu'au moment ou tu te fais choper.... :paf:

M'en fout,

Here comes the time for crypted P2P networks.

Prochaine étape, messieurs les ministres, proposer une loi interdisant internet.

En attendant, je me contente essenciellement de la musique en vente sans DRM comme MAGNATUNES

Lamtd a écrit:
Et tu vas t'en servir pour quoi exactement ? :sarcastic: "les points de vue étaient partagés dans tous les partis politiques" ça veut bien dire ce que ça veut dire...

avis partages je suis d'accord, mais vu comment cela se passe... j'en ai marre d'avoir des clowns qui sont senses me representer...

Podcasts des débats ici:
Avec iTunes: http://phobos.apple.com/WebObjects/MZStore...699686&s=143442

Avec Juice ou un autre logiciel de podcast:
http://www.neolibrairie.com/podcasts/5.rss

Et en écoute directe dans le browser:
http://www.neolibrairie.com/telechargement...dadvsi-pod.html

shogoon77 a écrit:
avis partages je suis d'accord, mais vu comment cela se passe... j'en ai marre d'avoir des clowns qui sont senses me representer...

On est d'accord... mais j'ai bien peur que la politique ne soit de toutes façons qu'un vaste cirque... :(

De toute façon, pas de quoi pleurer, ces chers politiciens trouveront tj de quoi remplir leurs caisses, oui pasque bon le truc "bouhou les pov' majors qui perdent mass brouzoufs a cause des vilains CRIMINELS qui dl des mp3" faut pas abuser...

et pui si les majors avaient perdu autant de fric qu'ils semblent vouloir nous faire avaler, je pense que leur réaction aurait été 1/ plus rapide 2/ plus radicale...

Lamtd a écrit:
On est d'accord... mais j'ai bien peur que la politique ne soit de toutes façons qu'un vaste cirque... :(

ça l'a toujours été ... :neutre:

Lamtd a écrit:
On est d'accord... mais j'ai bien peur que la politique ne soit de toutes façons qu'un vaste cirque... :(

ok mais il ne faut pas oublier que leur sanction, c'est les elections et perso moi je ne vais pas les louper, presidentielle, maire, etc.. et je vais faire passer le mot a mon entourage... et rien a faire de leur prochaine campagne sur l'insecurite ou que tout va bien france pour influencer les votes. moi, je vois que depuis la droite est au pouvoir, les choses se sont ameliores pour les entreprises mais pour les employes c'est devenu la galere....

a force de se moquer de l'opinion des gens, le gouvernement va finir par.... enfin moi j'ai une arme contre eux tres efficace : LA CARTE ELECTORALE et je ne vais pas hesiter a m'en servir !!!!!!!!!

Sa sert a quoi de voter?
Franchement vu les derniere election.
Francais vous m'avez compris.
Toute façon que on vote l'un ou l'autre on a la meme chose.

Bon concretement on risque quoi maintenent, un spy on user et des amende a tire larigot?

Parce que si on se tape 38 euro par fichier, que tout les internaute lance des logiciel de P2P par contestation.

Je suis désolé je suis un mechant pirate et je le resterai, du moins jusq'au jour ou j'aurai un taff.

LA musique la musique, mais pourquoi uniquement la musique?

C'est combien par film téléchargé.

/me est partit renomer tout ses mp3 en .avi et .txt

_riton_ a écrit:
/me est partit renomer tout ses mp3 en .avi et .txt

:MDR zip les plutôt avec pw ... ;)
Ou mieux crypte ton dossier d'mp3 ... :neutre:

Ca ressemble plus à grand chose ce texte, à force de compromis (sanction moins lourde), de déclaration d'intentions (l'interopérabilité ou la plateforme publique) et de contresens on en arrive à un texte qui va être inaplicable en grande partie car mal pensé.