La loi DADVSI inquiète les Webradios et le libre

La transposition de la loi EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français sous le nom de DADVSI continue encore et toujours de provoquer l'inquiètude. Aujourd'hui, c'est les Webradios qui montent au créneau pour dénoncer les répercutions dramatiques que pourrait provoquer cette loi sur leurs activités.

En effet, la loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) prévoit entre autres l'instauration des DRM (Digital Right Management) à tous les étages et notamment au niveau des Webradios pour assurer le respect des droits des titres diffusés. Un communiqué de plusieurs Web radios affirme ainsi :« Ce genre de solutions DRM, principalement aux formats Real Player et Windows Media Player, coûte très cher en licence, et limite donc la liberté de l'utilisateur. La plupart des web radios ne pourront pas financièrement déployer ce genre d'outils, et deviendront hors la loi par conséquent. Pourquoi l'Union Européenne fait elle des procès à Microsoft pour anti-concurrence et aujourd'hui, alors que seuls 2 acteurs Real et Microsoft, seront présents pour prendre la plus grosse part de ce marché ? »

Fréquences Electro, le groupe de travail médias de l'association Technopol, et plusieurs web radios adhérentes, dont Radio404, Electrone, Let's Go Zik, s'inquiètent de la tournure des événements concernant les web radios, principalement non commerciales. Les web radios réunies demandent aujourd'hui une concertation en vue de l'aménagement dans l'application du nouveau texte. Un site spécial lancé par « LA GROSSE RADIO » coordonne l'information, l'action et invite les internautes à signer leur pétition.

Dans un deuxième temps, c'est la FSF France, une association dont le rôle est de promouvoir le Logiciel Libre (Free Software) en France qui pointe du doigt cette loi. Selon l'association, la loi fait peser une véritable menace sur les logiciels libres qui pourraient rapidement devenir illégaux si elle est approuvée. Ainsi, la loi prévoit de considérer comme un délit de contrefaçon : « les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison ». Sachant que bon nombre de logiciels libres permettent de communiquer ou de distribuer des contenus et surtout qu'avec la mise à disposition des sources, ils peuvent être facilement contournés de leurs buts initiaux, les développeurs de logiciels libres se sentent effectivement menacés par cette loi très controversée.

Ce texte est d'autant plus critiqué quand on sait que le projet pourrait passer dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, dans un hémicycle qui sera certainement déserté par les parlementaires, fêtes de Noël obligent... Pour en savoir davantage sur ce sujet qui concerne, tout simplement, la plupart des consommateurs de produits / supports numériques et culturels, car cette loi remet aussi en cause le principe du droit sur la copie privée, n'hésitez pas à vous rendre sur EUCD.info.

Lire cette brève sur le site

J'espère qu'il y aura suffisament de députés pour saisir le conseil constitutionnel si celle loi passe...

Qu'es-ce que ca peut m'enerver ca :grrr: Il n'y a pas que des pirates dans le monde informatique !! Si on continu comme ca, les sites comme generation-nt ou zebulon qui propose des optimisation pour windows seront, eux aussi, bientot illegaux car on modifie la BDR :/

Que les bureaucrates qui pondent ces lois sortent de leurs bureau non de non.

"Vous" (dont moi) êtes à côté de la plaque : il ne s'agit pas de satisfaire les utilisateurs, la plupart étant sans le sou ou presque, mais le$ major$, dont le lobbying est bien plu$ efficace...

Ce gouvernement est de plus en plus pourri, le problème c'est que peude gens s'en rendent compte car ils font tout par derrière !!!!

y en a encore qui pensent vivre en démocratie ?

entre les mesures d'urgence à tout bout de champ, les Majors qui font les lois comme elles veulent et la restriction quotidienne des droits des individus...

en plus toujours avec des textes à la con pas réfléchis 2 sec..

Windows aide méchamment au contournement des mesures de protection des CD audios par exemple... (ben oui, faut appuyer sur shift au moment où tu mets le CD dans le lecteur et tu contourne la protection du CD, CQFD, procès prison pour Bill :lol: haaa c'est bon de rêver.)

je $ui$ d'accord avec becafuel, voir même un e$prit arriéré simptomatique de la vieille bourgeoisie au pouvoir que de croire qu'ils peuvent favoriser l'économie en créant des lois rétrogrades...
Enfin bon, merci Clubic de cet état des lieux clair!

Ca commence à devenir serieusement lourd tout ça ...

Gouvernement à la con.

sinon je me demande combien d'années de prison ils vont mettre à Sony pour "propagation à grande échelle d'un rootkit de @!#$?* qui s'installe que l'utilisateur le veuille ou non et mets des trous de sécurité dans sa machine."

Tiens on peut condamner à la prison des sociétés maintenant? =)

Perso je vois pas bien le rapport avec le rootkit et où est le problème à protéger le travail d'autrui contre le vol, mais bon..

Vincent a écrit:
Ainsi, la loi prévoit de considérer comme un délit de contrefaçon : « les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison ».

Donc un logiciel commercial (payant) comme AnyDVD serait interdit ? Ou alors c'est peut être déjà le cas... :riva:

Une bande de gamin qui piaillent "à la dictature !" parce qu'on leur empêche d'écouter Barbie Girl sur eMule surement ... :pfff:

MisterMystere a écrit:
Tiens on peut condamner à la prison des sociétés maintenant? =)

Perso je vois pas bien le rapport avec le rootkit et où est le problème à protéger le travail d'autrui contre le vol, mais bon..

tu ne vois pas le mal qu'il y a a installé en douce et donc illégalement un rootkit qui peut etre la cause d'un foirage grand F de ton PC ? moi si
edit: désolé acidbao j'ai fait un lapsus avec mon clavier :ane:

nissa_hunter a écrit:
tu ne vois pas le mal qu'il y a a installé en douce et donc illégalement un rootkit qui peut etre la cause d'un foirage grand F de ton PC ? moi pas

Où est le problème alors ? :neutre:

Il faut agir et vite. Plusieurs moyens d'action sont possibles :

1/ Signer les pétitions qui circulent ici et là.

2/ Être le relais de l'information sur les sites, les forums etc.

3/ Écrire aux députés de son département. Un modèle de lettre tout prêt est dipo sur mon site ikario.net avec la liste des parlementaires.

4/ Écrire aux premier ministre Mr de Villepin et au ministre de la culture Mr Donnedieu de Vabres afin d'annuler la procédure d'urgence du projet de loi (un autre modèle sera très bientôt en téléchargement sur ikario).

Voilà, des choses très concrètes. Ne pas oublier que la DÉMOCRATIE c'est la VOIX DU PEUPLE à l'assemblé via les députés qui sont sensibles EUX aux préoccupations de leurs ÉLECTEURS.

IL NE FAUT PAS ÊTRE DÉFAITISTE. IL FAUT AGIR. IL RESTE UN MOIS. (Pensons à toutes les avancés qu'ont obtenu les travailleurs au début du 20è siècle. Et les femmes, le droit de vote, le droit à l'avortement. Ces acquis ne se sont pas fait seuls. Il y a des luttes derrières tout ça).

nissa_hunter a écrit:
tu ne vois pas le mal qu'il y a a installé en douce et donc illégalement un rootkit qui peut etre la cause d'un foirage grand F de ton PC ? moi si
edit: désolé acidbao j'ai fait un lapsus avec mon clavier :ane:

Au contraire, grace aux rootkit a la Sony, on pourra se defendre en disant que c'est un mechant hacker qui a utilise une faille ouverte par un rootkit pour faire des choses pas tres jolies-jolies sur notre machine. Quoi M. Le juge ? Moi , copier un CD protege, legalement achete pour pouvoir l'ecouter dans la voiture ou dans mon baladeur quand je pars en voyage ?!!!!! Jamais je ne ferais une chose pareille, voyons !!!!! :ane:

Ce texte est d'autant plus critiqué quand on sait que le projet pourrait passer dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, dans un hémicycle qui sera certainement déserté par les parlementaires, fêtes de Noël obligent...

Vive la democratie et la defense des droits de chacun !

Pourquoi l'Union Européenne fait elle des procès à Microsoft pour anti-concurrence et aujourd'hui, alors que seuls 2 acteurs Real et Microsoft, seront présents pour prendre la plus grosse part de ce marché ? »

Pas tres clair comme phrase...

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-...ures-techniques

Ce qui me fait doucement rigoler c'est que les logiciels concernés comprennent des trucs comme apache, ftpd ou sshd... j'attends avec impatience les procès contre, Apple, IBM, l'Éducation Nationale ou Iliad :paf:

C'est marrant quand meme. Avant 1789 les plus riches faisaient les lois et avaient tout les pouvoirs, depuis révolution, démocratie blabla... et maintenant bah c'est pareil !

equi-NoX a écrit:
Ce qui me fait doucement rigoler c'est que les logiciels concernés comprennent des trucs comme apache, ftpd ou sshd... j'attends avec impatience les procès contre, Apple, IBM, l'Éducation Nationale ou Iliad :paf:

Désolé mais ça concerne les LL qui utilisent les algo de DVD Jon principalement pour lire les DVD (et bien sur tout ce qui sera similaire dans le futur), pas apache, ou autres ... faut lire un peu plus que le titre du sujet.

zmed a écrit:
je vais etre grossier tant pis pour toi,

t'es qu"un pauvre con, avec  la @!#$?* que tu as devant les yeux tu es incapable de voir ce qui ce dessin pour un futur très proche.

Va t'acheté un cerveau, vite .....

ça m'enerve grave, des petits cons comme toi, manipulable a souhait par cette societe pourrie par le fric jusqu'a l'os.

Vu que ce post est tombé dans la caricature de ce que ça devrait être autant être caricatural jusqu'au bout cf. mon post d'avant... :neutre:
Quand vous parlez de dictatures, de nazisme (ou de 1789... je me marre !!!) etc... c'est vous qui vous caricaturez tout seul ...

acidbao a écrit:
Désolé mais ça concerne les LL qui utilisent les algo de DVD Jon principalement pour lire les DVD (et bien sur tout ce qui sera similaire dans le futur), pas apache, ou autres ... faut lire un peu plus que le titre du sujet.

ah oui j'ai oublié le lien :

http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-...ures-techniques