Dailymotion relaxé face à Lafesse, Omar et Fred

...]Soulagement à DailyMotion. Le site communautaire de partage de vidéos a été relaxé mardi par le tribunal de grande instance de Paris après les saisines des humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar & Fred. Dans ses décisions, la justice a confirmé que le site DailyMotion était bien un hébergeur de contenus et non un éditeur. A ce titre, il est protégé par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN,) qui indique que les hébergeurs ne voient leur responsabilité engagée si seulement un contenu litigieux signalé par ses ayants droit n'est pas retiré dans les meilleurs délais.

Par conséquent, Jean-Yves Lafesse a été débouté de ses principales demandes. Alors qu'il demandait 5 millions d'euros de dommages et intérêts, il n'a obtenu que 5.000 euros en raison du retard dans le retrait d'un de ces contenus. Omar & Fred, qui réclamaient 600.000 euros, sont eux déboutés de l'ensemble de leur demande. Les deux humoristes, qui officient chaque soir sur Canal+, ont même été condamnés à verser 5.000 euros à DailyMotion dans le cadre de l'indemnisation des frais de justice.

En juillet dernier, Lafesse avait toutefois obtenu la condamnation de MySpace à verser 61.000 euros de dommages et intérêts. La cour avait alors jugé que dans la mesure où les contenus hébergés par MySpace étaient mis en forme dans une page Web et accompagnés de publicité, le service américain relevait plus du statut d'éditeur que de celui d'hébergeur. Un argument auquel ne manqueront pas de faire appel les avocats des plaignants, s'ils décident de faire appel de cette décision.

Bonne Nouvelle

Combien de temps va durer ce vide juridique ?
Les actions en justice se jouent sur un coup de dés.

Faudra qu'il change la destination de ses vacances

5 millions de dommages et intérêts?? Il s'est cru en Amérique le Lafesse?? Ca ne me fait pas rire, comme ses blagues d'ailleurs.
Bien content qu'il ait été débouté.
Edité le 16/04/2008 à 10:43

Lafesse s'y met à fond pour arrondir ses fins de mois...
Avec tous les procès qu'il colle, il va bientôt pouvoir s'en greffer une troisième...
< A P P L A U S E >

Il faut dire que le "format" du SAV des émissions est très propice à la diffusion sur les sites de video en ligne... des petits épisodes de 2 minutes quotidien, je comprends leur manque à gagner...

A leur décharge, m'est d'avis que nos 3 râleurs étaient poussés par une société d'édition... mais sage décision!

Ahhh ! Pan dans lafesse !! Ca leur fera pas de mal.
Je les trouve moins drôles desuite.
Réclamer 5 millions... On aura tout vu...

Mdr!
Mettre une vidéo sur Dailymotion d'un truc passé a la télé (en clair) ne peut pas être puni, c'est passé dans le domaine du public, ca revient à avoir enregistré une cassette vidéo ou un DVD d'un truc passé à la télé...

Salut,
Lafesse.... D T C. :D :clap:
Désolé mais c'était trop tentant... et puis, c'est bien au niveau du personnage qu'il incarne.
:paf:

Guillaume

Va falloir m'expliquer comment dailymotion n'est pas responsable de son contenu alors que fuzz a été lui condamné pour un simple lien ver une info people

hellion49 a écrit:
Mdr!
Mettre une vidéo sur Dailymotion d'un truc passé a la télé (en clair) ne peut pas être puni, c'est passé dans le domaine du public, ca revient à avoir enregistré une cassette vidéo ou un DVD d'un truc passé à la télé...

on va pas relancer le débat.... mais non ... pas tout à fait... :arf: : copie privée cf super_barbou :)
Edité le 16/04/2008 à 10:56

hellion, ce que tu enregistres à la TV ne peut pas être diffusé. C'est la fameuse copie privée (qui ne peut pas être diffusé ou prété).
Bien content pour Dailymotion mais faudra qu'il fasse attention à l'avenir.

Ce sont des personnages sans talents qui veulent arrondir leur fin de mois "difficile".

Sauf que ton enregistrement sur K7, DVD ou autre relève de la spère privée. Ce qui n'est plus le cas d'une diffusion sur internet.
C'est exactement comme une chanson qui serait passée à la radio. Oui, tu peux te l'enregistrer sur une K7 audio (et encore, c'est juste une "tolérance") mais tu n'as pas le droit de la mettre sur eMule ou de la télécharger.

Et encore ils s'en sortent bien, Dailymotion devrait leur intenter un procès pour la mauvaise image de marque qu'ils leur ont donné...et reclamer 5 millions d'€ !!! Tiens, ça pour le coup ce serait drole, l'arroseur arrosé!

Qui regarde sur dailymotion leurs sketchs ? c'est le public qui par ailleurs leur permet d'exister. Mais non, faut encore aller grapiller le moindre €, l'argent n'a pas d'odeur...

hellion49 a écrit:
Mdr!
Mettre une vidéo sur Dailymotion d'un truc passé a la télé (en clair) ne peut pas être puni, c'est passé dans le domaine du public, ca revient à avoir enregistré une cassette vidéo ou un DVD d'un truc passé à la télé...

Et non car les droits d'auteurs ne sont pas payés. Les chaines payent pour diffuser une émission. Tu peux l'enregistrer mais pas la diffuser.
Et ce n'est pas parce qu'une émission passe à la télé qu'elle passe dans le domaine public. Ca passe dans le domaine public à la fin de la durée légalement prévue (Si je ne me trompe pas c'est 70 ans pour un oeuvre signée avec un pseudonyme et toute la vie de l'ayant droit plus 70 ans après sa mort pour les oeuvres signées du vrai nom de l'auteur).

Relaxé comment ? Dragée fuca ?