DADVSI : le Sénat adopte un texte modifié

KiNdRdNosferatu a écrit:
pour ton informatio, comme beaucoup de gens déjà, j'ai écrit plusieurs mails à des députés et sénateurs, et même à notre ministre ... sans oublier de laisser quelques messages sur le blog du pseudo rapporteur de cette loi ...

je ne dis pas que d'envoyer des messages aux présidentiables est inutil, je rigole simplement de l'idée que la DADVSI puisse être l'une de leur priorité d'après éléction ...

non franchement à moins de faire comme les étudiants avec le CPE (mais désolé j'ai passé l'age), si cette loi passe, je doute tres tres fortement qu'elle soit changée avant 10 ans ...

Trojanus a écrit:
tu préconise qoui pour faire bouger la loi alors? :neutre:

kalimergo a écrit:
http://www.lemonde.fr/web/sequence/0,2-651865,1-0,0.html

votez déjà. :D

Que pensez-vous des nouvelles réglementations en matière de P2P ?

elles vont donner un cadre légal au téléchargement et limiter le piratage

elles sont liberticides et vont à l'encontre de l'idée du réseau Internet

ne se prononce pas

asbel a écrit:
Comme toujours sur lemonde.fr, il n'y a pas assez de choix :neutre: Je ne suis d'accord ni avec la une ni avec la deux.

DADVSI : deuxième lecture à l'Assemblée nationale annoncée 
Par Marc Rees, rédaction de PC INpact

Si l’on en croit le site de l’Assemblée Nationale, pointe l’initiative EUCD.info, le projet de loi sur les droits d’auteur pourrait bel et bien connaître une seconde lecture. Le texte qui a pour objet de transcrire en droit français les dispositions de la directive relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, avait été voté par le Sénat le 11mai dernier. En sortie du Palais du Luxembourg, le texte est considéré comme « la pire loi sur le droit d'auteur et Internet jamais adoptée en Europe » selon EUCD.

Cette seconde lecture serait devenue indispensable suite aux importantes modifications adoptées par les sénateurs au texte initial. Elle répondrait à la promesse de Renaud Donnedieu de Vabre qui posait que « si une grande différence apparaît, des positions inconciliables entre les deux chambres, le gouvernement appréciera, par respect de la souveraineté du Parlement, s'il y a lieu d'organiser des navettes supplémentaires. » En guise de différence, signalons l’obligation de filtrer et implicitement d’installer des mouchards, ou encore la nouvelle autorité administrative chargée de négocier les questions liées à l’interopérabilité, et de faire prévaloir le verrou dans les cas de conflits d’intérêts. Celle-ci fut miraculeusement inventée et votée par les sénateurs, alors que quelques jours avant, le secrétaire d’Etat au commerce critiquait à la hache le texte voté par l’Assemblée et imposant l’interopérabilité.

Une position impensable pour les défendeurs du libre : « L'industrie du logiciel libre ne peut pas être sacrifié sur l'autel des intérêts d'Apple ou de Microsoft, et le droit de lire une oeuvre numérisée avec le logiciel de son choix - libre ou propriétaire - doit être pleinement garanti par la loi, comme il tendait à l'être à la sortie de l'Assemblée Nationale. » EUCD.info souhaite encore, à l’occasion de cette nouvelle analyse, que soient modifiés les articles 8 et 9, afin que « la copie privée soit effectivement garantie, et que le droit d'accès à un juge indépendant et impartial ne soit pas mutilé. » Il convient également, estime-t-elle, de modifier les articles 13 et 14 pour permettre le contournement de mesures techniques à des fins de protection de la vie privée et d'usage licite. « Les députés doivent voter en conscience, pas en troupeau » exhorte EUCD.info.

leptibilou a écrit:
JE site : "Ce régime prévoit des sanctions allant de 38 euros d'amende pour l'internaute qui télécharge illégalement à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés »"

Si je m'en tient à ce propos mal fondé de la loi dADVSi, je ne peut donc utiliser un logiciel de messagerie instantannée (MSN Messenger apr exemple) , permettant le partage de fichiers. Quand pensez vous, cela n'est-il aps mal fondée, comme tout le reste de la loi?

Bilou

uriel99 a écrit:
Ben j'ai aussi participé à quelques dépouillements, et j'ai pas du tout vu la même chose. Les votes blancs ne sont pas comptabilisés dans le resultat final... Les pourcentages donnés à la fin correspondent au pourcentage de votes exprimés, donc de votes non-blancs. Peut-être que par un tour de passe-passe statistico-legal le fait qu'il y ait des votes blancs change la donne bien qu'ils ne soient pas comptabilisés, mais malheureusement le vote blanc n'a réellement aucun poids...

Article L66

Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement .
Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.
Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.
Si l'annexion n'a pas été faite, cette circonstance n'entraîne l'annulation des opérations qu'autant qu'il est établi qu'elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin.