DADVSI : la loi entre en vigueur demain

Comme nous le font remarquer nos confrères de Ratiatum, la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, a été inscrite aujourd'hui au Journal Officiel. Signée par le président de la République à la date du 1er août, elle entrera donc en vigueur demain, vendredi, à minuit.
Le texte complet, qui porte le nom assez peu romantique de « loi n° 2006-961 du 1er août 2006 » peut être consulté à cette adresse. Ce texte, que nous continuerons à appeler par son petit nom de DADVSI, n'a certainement pas fini de faire parler de lui, comme en témoignent
les intentions du parti socialiste, qui compte bien faire de la question du droit d'auteur un argument clé dans la bataille électorale qui se dessine pour les mois à venir.
Rappelons que le recours devant le Conseil constitutionnel a signé la fin du régime de contraventions censé punir les internautes reconnus coupables de téléchargements ou de mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur sur Internet et le retour devant les tribunaux. Il est donc pour le moment difficile de déterminer de quelle façon la loi sera appliquée, si les procédures judiciaires seront nombreuses et quel sera la gravité des peines prononcées contre les amateurs de peer-to-peer. Pour les retardataires,
cette actualité résume les dernières modifications apportées au texte par le Conseil constitutionnel.

Lire cette brève sur le site

Que le calvaire commence ...

C'est parti ^^ bon deja jvai commencer par un ptit boycote ^^ ( dsl l'ortographe .. ) Sauf pour les jeux :)

bonne @!#$?* :super:

Pour un boycot intelligent : Jamendo.com
:love:
[Edit : n'oublez pas de faire quelques dons aux artistes de votre choix :jap: ]

J'ai hate de voir les premières actions d'application de cette loi :(

greed666 a écrit:
C'est parti ^^ bon deja jvai commencer par un ptit boycote ^^ ( dsl l'ortographe .. ) Sauf pour les jeux :)

Pareil, un gros boycott ...

Et puis aussi, éliminer le maillon faible en 2007 :pfff:

RDDV est vraiment le roi des menteur, c'est carrément flagrant. En plus il prend les internautes pour des cons finis .. tous ca pour ces potes lobbyistes ... écoeurant ... le digne héritier de Chirac ...

Jackovson a écrit:
J'ai hate de voir les premières actions d'application de cette loi :(

Porte toi volontaire :ane:

sinon :
Aïe Aïe, je sens que ça va picoter un peu au niveau des fesses!
J'aime po du tout ça! :sweet:
y'a pas une petite ligne cachée du style : cett loi est rétro-active? :riva:

Grouillez-vous de finir vos downloads ... :MDR

g0ki a écrit:
Grouillez-vous de finir vos downloads ...  :MDR

:MDR :MDR :MDR

flock86 a écrit:
Porte toi volontaire :ane:

sinon :
Aïe Aïe, je sens que ça va picoter un peu au niveau des fesses!
J'aime po du tout ça!  :sweet:
y'a pas une petite ligne cachée du style : cett loi est rétro-active?  :riva:

Bof, je les attends moi.

g0ki a écrit:
Grouillez-vous de finir vos downloads ...  :MDR

ça dépends du type de download :paf:

Pour lutter contre cette loi, j'ai une proposition à vous soumettre ; plutot que de faire des pétitions, lettres au ministre, etc, prenons la loi au pied de la lettre, jouons leur jeu.
En effet avec cette histoire de punir sévèrement tout les logiciels permettant de détourner les DRM et/ou d'échanger des fichiers (légaux ou non) il n'y a pas que le p2p qui est visé ou du moins visables.
Avec tout les système d'exploitation existant on peut très rapidement faire des échanges de fichiers (légaux ou non) via Internet en utilisant le serveur FTP fourni dans Windows ou les distributions Linux par exemple (et ce n'est pas les exemples qui manquent).

Montons un collectif qui demanderait à l'Etat de faire appliquer la loi à tout les sociétés qui distribuent ce genre de logiciel et non pas seulement les sociétés comme Emule, Kazaa et comparsses ; la loi est la même pour tous non ?
On verra bien combien de temps l'état va tenir face aux pressions qu'exerceront Mandriva, Suse, Microsoft, etc parce qu'ils ne peuvent plus vendre leur le système d'exploitation.

De plus l'impact médiathique sera plus important car tout le problème de cette loi c'est que les débats sont tombées en plein CPE, et elle a été voté en douce pendant les vacances.
Emule, Napster attaqué en justice, toute la presse en parle (enfin presque), alors imaginez Microsoft assigné en justice accusé de participer au piratage des oeuvres soumises aux droits d'auteurs...

Si l'un d'entre vous est juriste, j'aimerais son avis. Je suis sûr qu'il y a encore pleins d'autre possibilités.

Voilou ... c'est parti ...
La lutte va s'annoncer âpre et difficile ... mais nous ne céderons pas >>> libérons le Net !!!

> Grouillez-vous de finir vos downloads ... :MDR

Et pourquoi ça ? Rien ne change. Les sanctions restent les mêmes, les flics et les juges aussi. :neutre:

Y a plus qu’à souhaiter qu’il n’y ait pas en plus une pénurie d’oranges pour cause de canicule… :paf:

A lala, je sens qu'on va revenir avec ce bon vieux systeme d'echange entres potes sous le manteau (terme peu flatteur je l'avoue)..rappelez vous, "tiens j'ai la cassette de machin, cool je te la passe et tu m'en fais une copie..sauf que la ben ca va etre tien j'ai amene mon dur de 250 Gigas, regarde y a des trucs pas mal et toi tu as quoi?" Etc etc...

Sinon y a deja des logiciels qui permettent de creer son propre reseau avec qui on veut et l'echange est crypté donc...leur truc c'est reculé pour se faire acculer encore plus!

contretement il va se passer quoi ?

les fai sont autorisé a surveiller nos DL ?
comment ils vont se rendre compte qu'on télécharge ?

serieux je veux pas aller en prison moi :(

c'est vraiment tolérance 0 ?

je comprend pas tout cette loi moi .. Et j'ai pas envie de la lire c'est trop long et trop compliqué ... :x

Franck a écrit:
> Grouillez-vous de finir vos downloads ... :MDR

Et pourquoi ça ? Rien ne change. Les sanctions restent les mêmes, les flics et les juges aussi. :neutre:

Mais l'utilisation d'emule devient il me semble condanable, quelque soit l'utilisation ? non ?

Karandras a écrit:
A lala, je sens qu'on va revenir avec ce bon vieux systeme d'echange entres potes sous le manteau (terme peu flatteur je l'avoue)..rappelez vous, "tiens j'ai la cassette de machin, cool je te la passe et tu m'en fais une copie..sauf que la ben ca va etre tien j'ai amene mon dur de 250 Gigas, regarde y a des trucs pas mal et toi tu as quoi?" Etc etc...

Sinon y a deja des logiciels qui permettent de creer son propre reseau avec qui on veut et l'echange est crypté donc...leur truc c'est reculé pour se faire acculer encore plus!

c clair vive les réseaux privés

G2LØQ a écrit:
Y a plus qu’à souhaiter qu’il n’y ait pas en plus une pénurie d’oranges pour cause de canicule…  :paf:

:MDR

Karandras a écrit:
Sinon y a deja des logiciels qui permettent de creer son propre reseau avec qui on veut et l'echange est crypté donc...leur truc c'est reculé pour se faire acculer encore plus!

Ben ouais mais c'est quand même moins pratique.... et ça sera quand même illégal, puisque tu utilisera un logiciel "manifestement destiné à"... :(

Ryastum a écrit:
Montons un collectif qui demanderait à l'Etat de faire appliquer la loi à tout les sociétés qui distribuent ce genre de logiciel et non pas seulement les sociétés comme Emule, Kazaa et comparsses ; la loi est la même pour tous non ?
On verra bien combien de temps l'état va tenir face aux pressions qu'exerceront Mandriva, Suse, Microsoft, etc parce qu'ils ne peuvent plus vendre leur le système d'exploitation.

Tout à fait d'accord !
Faudrait au passage dénoncer l'Etat qui utilise certain de ces logiciels d'échanges.

Apres faudrait y regarder d'un peu plus pres mais j'avais cru comprendre que même Open Office n'était pas clean aux yeux de DADVSI (lecture des .doc ...)
Du coup on pourrai même dénoncer l'armée qui migre vers Oo et linux ^^