wwwarlord a écrit:
Excusez de mon ignorance, mais je croyais qu'une loi ne pouvait pas être promulguée partiellement puisque c'est l'intégralité de son contenu qui doit être voté non?
Non, la DADVSI c'était pareil. Ils peuvent la repasser au parlement pour la modifier et recommencer tout le cirque, ou la passer telle quelle et compléter ensuite. C'est bien plus intelligent: ce qui reste de cette loi est tout de même cohérent et peut avoir un effet. Ca coute rien de la promulguer.
GTTeamKiller a écrit:
wwwarlord -> bah au pire il fait passer ca en décret ...
Non plus, dans un décret on ne peut pas mettre n'importe quoi. Il ne doit y avoir que les modalités d'application, ce que le CC a rappelé pour je ne sait plus quel point de cette loi. Les principes de fonctionnement, la définition de ce qui est permis ou pas doit se trouver dans la partie législative. J'espère qu'il ne feront pas la bêtise d'y mettre autre chose.
Asthroth a écrit:
Quand il a idée dans la tête le petit nicolas, il l'a pas là ou je pense.
Et comme il n'aime reconnaitre qu'il a tord, il va tout faire pour arriver à ses fins.
De mon point de vue il n'a pas tord, même si j'aimerai voir un tel acharnement sur d'autres sujet: pour rester proche de celui-ci, la promotion de l'offre légale et la protection du consommateur contre les abus dans ce domaine. Il veut contrecarrer le piratage, et sans le volet répressif, il a peu de chance d'y arriver et il le sait. Par contre, il prend le risque de provoquer une aggravation de la situation à moyen terme en encourageant les solutions de renforcement de l'anonymat. Si la solution proposée/imposée est trop agressive ou douteuse dans sa qualité (si ça vise pas les bonnes personnes), ça sera inévitable. La marge de manœuvre n'est pas grande, d'autant que pour détourner un pirate, il faudrait déjà avoir autre chose à lui proposer...
kevinz a écrit:wwwarlord a écrit:
Excusez de mon ignorance, mais je croyais qu'une loi ne pouvait pas être promulguée partiellement puisque c'est l'intégralité de son contenu qui doit être voté non?
Moi aussi...
Les députés ont voté pour un projet de loi défini par un texte.
Quand on change ce texte, il devrait y avoir un nouveau vote.
Je crois que tu devrais relire... Les changements seront ultérieurs et forcément votés par l'assemblée. C'est le texte censuré par le CC qui est validé, donc une part de ce que les députés ont voté, et pas la pire.
Edité le 14/06/2009 à 15:08