Copie privée: tarif pour les disques durs multimédia

La Commission copie privée a procédé lors de sa réunion du 12 décembre dernier à une révision de la redevance appliquée aux disques durs multimédia dotés de sorties audio et vidéo ou équipés d'entrées telles qu'un tuner TV de façon à en adapter le montant aux usages associés à ces appareils. Sont distingués deux cas : les disques équipés d'une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d'images et/ou de sons sur un poste de TV ou une chaîne Hifi sans passer par un ordinateur ; et les disques permettant l'enregistrement direct de programmes audio ou vidéo ainsi que leur restitution.

Dans le premier cas, la redevance pour copie privée est fixée à 7 euros pour des disques d'une capacité inférieure ou égale à 80 Go, et montera à 23 euros pour les appareils dont la capacité dépasse 400 Go. Dans le second cas, la redevance s'échelonnera de 5 euros pour les disques d'une capacité inférieure ou égale à 1 Go à 50 euros pour les capacités supérieures à 400 Go. Une distinction est établie par la Commission copie privée dans la mesure où un appareil doté d'entrées audio et vidéo se destine manifestement plus à l'enregistrement de programmes protégés qu'un simple disque dur externe.

Plutôt que d'uniquement étudier la capacité, la Commission d'Albis essaie en effet d'envisager les usages qui sont faits de chaque appareil ou support de stockage, d'où la distinction opérée entre CD vierges audio et CD de données par exemple. Un produit est-il exclusivement dédié à l'enregistrement d'oeuvres protégées, comme un baladeur par exemple (support dédié), ou sert-il aussi au stockage de données personnelles, non soumises à la redevance, comme le fait une carte mémoire (support hybride) ? " Ces décisions démontrent une fois de plus la capacité de la Commission d’adapter la rémunération pour copie privée à la réalité de l’évolution des usages de copie privée d’œuvres protégées ", commente la Sacem.

Le prochain chantier de la Commission copie privée sera d'établir quelle redevance appliquer aux téléphones multimédias, dotés d'un dispositif de stockage et associés à des fonctionnalités de baladeur audio ou vidéo.

J'en peux plus de ce pays !!!, j'achèterais en Allemagne et le problème sera réglé

Honnêtement, je trouve ces mesures ridicules. Il faudrait peut-être que l'état arrête d'avoir dix trains de retard par rapport aux technologies actuelles. Les décisions prises ne sont pas adaptés aux problèmes et le commentaire de la Sacem ne démontre rien du tout mais on commence à avoir l'habitude avec eux !

c'est dingue .... rien d'autre a dire

pareil, taxez tant que vous voulez messieurs les politiciens, j'achète mes CD et DVD en Allemagne, maintenant les disques durs ... pas de souci ... tant qu'on y est j'achète aussi l'essence, les clopes et la picole au luxembourg alors taxez autant que vous voulez, je vous emm********

C'est de pire en pire, TAXE sur TAXE, cça ne s'arretera jamais.

"Faut que tu paye pas possible que t'en réchappe, nous somme les freres qui RAPTE TOUTTTTTTT".

Ils avais vu juste y 20 ans les inconnus.
Edité le 13/12/2007 à 14:57

il me font marrer !

11.50 euros le spindle de 50 DRD-R en Allemagne, et 80 euros le spindle de 100 DVD-R DL aussi, que du bonheur là bas ^^

Je croyais que la copie privée n'était plus possible depuis la loi DAVSI, quelle est alors l'utilité de cette commission et biensur de ces taxes supplémentaires ?

"Le prochain chantier de la Commission copie privée sera d'établir quelle redevance appliquer aux téléphones multimédias, dotés d'un dispositif de stockage et associés à des fonctionnalités de baladeur audio ou vidéo."

>> Ca ne fait que commencer ! bientôt c'est nos téléphones portables qu'il faudra aller acheter à l'étranger ... la SACEM "à nous de vous faire préférer l'étranger" ^^

C'est hallucinant ils parlent toujours pas de taxer les K7 audio/video O.o, retournons à l'âge de pierre on se marrait plus :/

Ben ouais, abus de taxes.
Parce qu'il y a eu abus de l'autre côté pendant des années. Merci à tous les pirates, vous avez créé les taxeurs abusifs.

Sa devient insupportable avec leurs taxe par si par là mais ou on va!!

franchement on perd notre temps à expliqué notre mécontentement sur les forum , il faut des actions concrètes parce que je doute forts que ces vieux députés ou ministres surf sur la toile , tout le monde en à marre de ces taxes et autres lois à la con !

mais il me semblait qu'ils avaient trouvé des accords récemment pour lutter contre le piratage ??
Si plus personne ne pirate pourquoi garder ces taxes ??

de plus, si tout le monde va acheter à l'étranger comment supporter l'économie française ??
Edité le 13/12/2007 à 15:11

jahlex a écrit:
"Le prochain chantier de la Commission copie privée sera d'établir quelle redevance appliquer aux téléphones multimédias, dotés d'un dispositif de stockage et associés à des fonctionnalités de baladeur audio ou vidéo."

>> Ca ne fait que commencer ! bientôt c'est nos téléphones portables qu'il faudra aller acheter à l'étranger ... la SACEM "à nous de vous faire préférer l'étranger" ^^

et ouais mais ça on le sait depuis quelques jours ils ont en parler au info et sur le net
www.gps-mobiles.com...

S'ils continuent comme cela, bientôt ils mettront une taxe sur nos boites email car on peut y stocker des fichiers audio et vidéo, et sera en proportion de l'espace autorisé.
Alors 10Go de boite email = xxx€

Ca va faire mal...

Le rapport de la loi Olivennes, les taxes en cascade.... décidément les politiques sont complètement déconnectés de la réalité ! Ce n'est pas l'instauration de la terreur et encore moins celle des taxes qui vont résoudre le problématique de l'accès à la "culture par tous" ! Ou est Sarkozy, partout sauf la où le pouvoir d'achat baisse.


"Quand la bourgeoisie sauve les miettes la révolution n'est plus très loin"

Hahahahahaaaaa !!!

quand je pense qu'un bon paquet critique les suisses en idsant que c'est un pays de barges qui pense qu'à l'argent :MDR

en attendant c'est pas la fédération suisse qui a eu l'idée de venir piocher l'argent des ménages au biais d'une telle loi ! mouarf

d'un coup, ca devient très rentable d'enrichir le pays voisin. et c'est, hélas, regrettable au passage :(