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Copie privée : le numérique ne doit pas être la "vache à lait" du secteur culturel

Le SFIB, un représentant des professionnels de l’informatique conteste le fonctionnement de la redevance pour Copie privée sur les tablettes tactiles. C’est pourquoi le syndicat de l’Industrie des Technologies de l’information tient à saisir le Conseil d’Etat afin qu’il se positionne sur cette taxe prélevée sur chaque support de stockage.

' S'il est naturel en matière de copie privée que les ayants droit soient justement rémunérés, encore faut-il que le numérique ne soit pas la vache à lait du secteur culturel '. Les mots du directeur général du SFIB sont durs, mais ils sont le reflet de l’agacement d’une partie des représentants des professionnels de l’informatique au sujet de la redevance pour Copie privée.

Pour rappel, cette redevance est payée par le consommateur (et le professionnel qui peut en demander ensuite le remboursement) lors de l'achat de supports de stockages ou d'appareils permettant de conserver des données multimédia sauvegardées et achetées. Pour le SFIB (représentant des sociétés comme Acer, Bull, Dell, HP, IBM, Intel, Lenovo, Neopost, Lexmark, Toshiba ou Xerox), les tablettes tactiles ne doivent pas être assujetties à cette taxe.

C’est pourquoi l’organisation a décidé d’engager une action ' auprès du Conseil d'Etat sur une décision de la commission copie privée concernant les barèmes applicables aux tablettes numériques, dont il convient de rappeler que le consommateur in fine s'acquitte '. L’objectif du SFIB est de déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) c’est-à-dire de saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il donne sa position sur la conformité d’une décision par rapport à la Constitution.

Selon le SFIB, la décision de la commission pour la Copie privée de soumettre les tablettes tactiles à la redevance n’est pas fondée. Malgré cette initiative, le syndicat rappelle qu’il reste ouvert au dialogue et précise que l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle ont été interpellés sur la question du fonctionnement de la Commission pour la Copie privée qu’il qualifiait d’ ' opaque et obsolète '.
 
 
C'est là où on va voir si le nouveau gouvernement de gauche est finalement exactement dans la veine de celui de droite qu'on vient de quitter (j'ai bien ma petite idée sur la réponse).
 
 
Moi j'ai ma petite idée aussi, on ne verra rien du gouvernement actuel en matière de numérique si la france joue la schyzophrène lors des élections législatiste toutes proches!

Pour appliquer quoi que ce soit, faut avoir les moyens, alors commence par leur donner en Juin!

Je doute fortement qu'il modifient dans l'urgence, pendant les 15 jours qu'il leur reste au pouvoir avant les élections, la loi copypirat'...

Y'a d'autres choses bien plus urgentes, donc prioritaires, à faire pendant ce laps de temps...
Edité le 18/05/2012 à 18:24
 
 
votez pirates aux législatives !
 
 
Ils trouveront bien autre chose pour nous faire passer à la caisse, ne vous inquiétez donc pas.
 
 
Bombing Basta a écrit:
Moi j'ai ma petite idée aussi, on ne verra rien du gouvernement actuel en matière de numérique si la france joue la schyzophrène lors des élections législatiste toutes proches!

Pour appliquer quoi que ce soit, faut avoir les moyens, alors commence par leur donner en Juin!

ca sera dur pour la france de ne pas jouer les schyzo etant donné qu'aux présidentielles c'etait presque 50/50 entre droite et gauche ... et je vois mal celui qui aurait voté pour le camp perdant aux présidentielles soudainement changer de bord.
Edité le 18/05/2012 à 19:52
 
 
Tout est dans le titre ! C'est un racket que l'on subit depuis trop longtemps, un pillage organisé par ces voleurs d'ayant droit. Il faut que ça cesse.
 
 
chaton51 a écrit:
ca sera dur pour la france de ne pas jouer les schyzo etant donné qu'aux présidentielles c'etait presque 50/50 entre droite et gauche ... et je vois mal celui qui aurait voté pour le camp perdant aux présidentielles soudainement changer de bord.

Presque 50/50, te laisse pas distraire par des pourcentages:


F.Hollande 51.64% 18 000 668 voix

N.Sarkozy 48.36%16 860 685 voix

Ca fait 1 139 983 de personnes qui te disent NON, c'est pas 50/50

Mais bon, back to the topic, ca changera rien au racket des ayants droits, ils se font des couilles en or en vendant du vent, vous croyez pas qu'ils vont s'arrêter en si bon chemin, alors que de nombreux gouvernements volent leurs propres contribuables pour promulguer des lois, dispositifs et comissions liberticides dans le seul but de proteger un business model sur le declin.
 
 
Il faut espérer que Hollande résistera mieux aux lobby que sont prédécesseur. Ce qui ne devrait pas être trop compliqué ^^

Après je suis pas sûre que la priorité du nouveau gouvernement soit la réforme de la copie privé.

+1 pour Bombing Basta

Pour que la culture ne soit pas régit par quelques compagnie privé, le premier truc à faire est de finir de passer le karscher sur l'UMP aux élection législative.
 
 
La plupart des tablettes sont dotés d'espace de stockage de pas plus de 32 Go. Il n'auront donc la possibilité de taxer que sur le coût du module de stockage et non sur le tablette complet. En gros la logique voudrait que la taxe s'applique sur 30 ?. Enfin... nous n'avons pas tous la même logique quand il s'agit d'argent...
 
 
Killing Joke a écrit:
C'est là où on va voir si le nouveau gouvernement de gauche est finalement exactement dans la veine de celui de droite qu'on vient de quitter (j'ai bien ma petite idée sur la réponse).
Tribal Engel a écrit:
chaton51 a écrit:
ca sera dur pour la france de ne pas jouer les schyzo etant donné qu'aux présidentielles c'etait presque 50/50 entre droite et gauche ... et je vois mal celui qui aurait voté pour le camp perdant aux présidentielles soudainement changer de bord.

Presque 50/50, te laisse pas distraire par des pourcentages:


F.Hollande 51.64% 18 000 668 voix

N.Sarkozy 48.36%16 860 685 voix

Ca fait 1 139 983 de personnes qui te disent NON, c'est pas 50/50

Mais bon, back to the topic, ca changera rien au racket des ayants droits, ils se font des couilles en or en vendant du vent, vous croyez pas qu'ils vont s'arrêter en si bon chemin, alors que de nombreux gouvernements volent leurs propres contribuables pour promulguer des lois, dispositifs et comissions liberticides dans le seul but de proteger un business model sur le declin.

Je ne crois pas dire de bêtise en disant que le Conseil consitutionnel est indépendant du Président et de son gouvernement.
(Et sinon, juste au passage à propos du résultat de l'élection présidentielle, l'avance de l'élu sur le non-élu n'a pas été aussi faible depuis 1974, je rejoins l'idée du "presque 50/50" de chaton51 surtout qu'une partie des NON (ou "d'absence" de voix) l'était à Sarko personnellement, et non pas un NON à la droite, la France reste très "équilibrée" droite/gauche)
Edité le 18/05/2012 à 22:25
 
 
chaton51 a écrit:
Bombing Basta a écrit:
Moi j'ai ma petite idée aussi, on ne verra rien du gouvernement actuel en matière de numérique si la france joue la schyzophrène lors des élections législatiste toutes proches!

Pour appliquer quoi que ce soit, faut avoir les moyens, alors commence par leur donner en Juin!

ca sera dur pour la france de ne pas jouer les schyzo etant donné qu'aux présidentielles c'etait presque 50/50 entre droite et gauche ... et je vois mal celui qui aurait voté pour le camp perdant aux présidentielles soudainement changer de bord.

Beaucoup de gens de droite savent que ça sert à rien en une période difficile comme la nôtre d'avoir une cohabitation. Donc abstention voir vote PS de circonstance à prévoir.
 
 
Message supprimé le 19/05/2012 à 00:10.
 
Killing Joke a écrit:
C'est là où on va voir si le nouveau gouvernement de gauche est finalement exactement dans la veine de celui de droite qu'on vient de quitter (j'ai bien ma petite idée sur la réponse).

En même temps c'est le conseil constitutionnel qui est saisi donc le gouvernement n'a pas son mot à dire pour le moment.
 
 
et comissions liberticides dans le seul but de proteger un business model sur le declin.cest aberrant.
Message edité le 22/05/2012 à 12:06
 
 
c est bien beau de dire que c est le conseil qui décide... sauf que les 5 ans qui ont passé le conseil constitutionnel c'était une bande de bisounours qui arrêtait pas de dire amen à sarko, les rares fois ou des trucs bien on passé au conseil c'est quand Mr sarko était à l étranger ou malade
exemple la licence pour free mobile

et celui qui a fait passé ça en douce au conseil lorsque sarko avait le dos tourné c'était vu dégagé dès le remaniement du gouvernement qqs mois plus tard

bref c est bien beau de dire c est le conseil blabla bla quand le conseil était à la botte d'un gars au pratique totalitaire

bref quie le nouveau président soit déjà moins pote/en emmenche avec une bande de salops tel Mr bouygues c est déjà pas un mal
Edité le 19/05/2012 à 12:00

la france va mal tout ça... bah déjà si on n'avait pas privatisé à tout va ce qui rapporte du fric (edf, france telecom, les autoroute...) pour ne conserver que ce qui ne pourra jamais rapporté de fric (la sécu) bah déjà le gouvernement serait pas constamment déficitaire à devoir constamment augmenter les impots

mais pour sur fallait mieux tout privatiser pour qu'à court terme ça rapporte une grosse somme de fric, mais à moyen et long terme ça ne fait qu'accentuer le déficit en ne faisant que réduire les source permanente de rentrée d argent
 
 
pour sur faut mieux que le pognon tombe dans la poche de riches qui ont rapporté le jackpot en rachetant les dit edf, FT, autouroute et j en passe que le francais à payer de sa poche

tu prend l exemple de FT tu m'étonne qui se bouge pas à déployer la fibre, quand il possède un reseau cuivré qui lui coute pas un rond vu que ces tout les français qui ont payer le dit réseau cuivré

tu m etonne qu' n'y a plus de nouvelle autoroute qui sont réalisé quand pourtant c est le jackpot au payages ... bientôt allez en vacances à la mer te coûtera plus cher en frais d autoroute qu'en frais de locations sur place

dans le même genre il parle de bloquer l a hausse du carbu... bah voyons tu m etonne
c est l'une des dernières sources de fric le carbu pour le gouvernement, pourquoi le carbu (qui ne sert massivement qu'à de déplacer à ton lieu de travail... tu paie pour allez bosser quoi) est si cher... ptet à cause des 83/86% de taxe direct ou indirect dessus

tu m'étonne le carbu serait pas taxé fiou @!#$?* le pouvoir d achat exploserait pour beaucoup
car désolé mais claquer 100 euros de carbu par mois pour allez bosser... bah tu peut en acheter des chose pour allez 80 euros (si le carbu n était plus taxé) dans le dit moi

quand on gagne un maigre 1000 €10% qui passe dans l essence pour nous transporter à notre taff avec nos salaire de merde... c est pas négligeable
 
 
Bonjour,
On devrait taxer les écrans de ciné, les tableaux de classe, les scènes de théatre etc... notre parole, tout ce qui exprime la culture. Et pourquoi les professinnels en sont exemptés? Toujours les mêmes qui paient.
A+
 
 
dllb a écrit:
Killing Joke a écrit:
C'est là où on va voir si le nouveau gouvernement de gauche est finalement exactement dans la veine de celui de droite qu'on vient de quitter (j'ai bien ma petite idée sur la réponse).
Tribal Engel a écrit:
chaton51 a écrit:
ca sera dur pour la france de ne pas jouer les schyzo etant donné qu'aux présidentielles c'etait presque 50/50 entre droite et gauche ... et je vois mal celui qui aurait voté pour le camp perdant aux présidentielles soudainement changer de bord.

Presque 50/50, te laisse pas distraire par des pourcentages:


F.Hollande 51.64% 18 000 668 voix

N.Sarkozy 48.36%16 860 685 voix

Ca fait 1 139 983 de personnes qui te disent NON, c'est pas 50/50

Mais bon, back to the topic, ca changera rien au racket des ayants droits, ils se font des couilles en or en vendant du vent, vous croyez pas qu'ils vont s'arrêter en si bon chemin, alors que de nombreux gouvernements volent leurs propres contribuables pour promulguer des lois, dispositifs et comissions liberticides dans le seul but de proteger un business model sur le declin.

Je ne crois pas dire de bêtise en disant que le Conseil consitutionnel est indépendant du Président et de son gouvernement.
(Et sinon, juste au passage à propos du résultat de l'élection présidentielle, l'avance de l'élu sur le non-élu n'a pas été aussi faible depuis 1974, je rejoins l'idée du "presque 50/50" de chaton51 surtout qu'une partie des NON (ou "d'absence" de voix) l'était à Sarko personnellement, et non pas un NON à la droite, la France reste très "équilibrée" droite/gauche)
Le Conseil Constitutionnel est constitué d'ancien Présidents de la République (à vie) et d'autres membres. Sachant que tout ce beau monde est nommé par les Présidents de la république, Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, en exercice.
Il ne faut donc pas trop attendre de leur résistance aux lobbyes.

bladedel a écrit:
Killing Joke a écrit:
C'est là où on va voir si le nouveau gouvernement de gauche est finalement exactement dans la veine de celui de droite qu'on vient de quitter (j'ai bien ma petite idée sur la réponse).

En même temps c'est le conseil constitutionnel qui est saisi donc le gouvernement n'a pas son mot à dire pour le moment.
.
Il n'y a plus "que" le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. qui a le droit de saisir le CC.
Le droit de saisine a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision de la constitution du 29 octobre 1974, afin de permettre à une minorité politique au Parlement de demander le contrôle de constitutionnalité d’une loi.
www.vie-publique.fr...

Depuis la réforme de 2008, un citoyen français peut contester la conformité d'une loi à la Constitution au cours d'un procès, s'il considère que cette loi réduit ses libertés. Le Conseil Constitutionnel pourra alors être saisi par le Conseil d'État ou par la Cour de Cassation. Cette réforme est très importante, puisqu'elle permet une saisine après la promulgation de la loi, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
.
Edité le 19/05/2012 à 17:27
 
 
blue_dwarf a écrit:
c est bien beau de dire que c est le conseil qui décide... sauf que les 5 ans qui ont passé le conseil constitutionnel c'était une bande de bisounours qui arrêtait pas de dire amen à sarko, les rares fois ou des trucs bien on passé au conseil c'est quand Mr sarko était à l étranger ou malade
exemple la licence pour free mobile

et celui qui a fait passé ça en douce au conseil lorsque sarko avait le dos tourné c'était vu dégagé dès le remaniement du gouvernement qqs mois plus tard

bref c est bien beau de dire c est le conseil blabla bla quand le conseil était à la botte d'un gars au pratique totalitaire

bref quie le nouveau président soit déjà moins pote/en emmenche avec une bande de salops tel Mr bouygues c est déjà pas un mal


la france va mal tout ça... bah déjà si on n'avait pas privatisé à tout va ce qui rapporte du fric (edf, france telecom, les autoroute...) pour ne conserver que ce qui ne pourra jamais rapporté de fric (la sécu) bah déjà le gouvernement serait pas constamment déficitaire à devoir constamment augmenter les impots

mais pour sur fallait mieux tout privatiser pour qu'à court terme ça rapporte une grosse somme de fric, mais à moyen et long terme ça ne fait qu'accentuer le déficit en ne faisant que réduire les source permanente de rentrée d argent
.
Bien dit, sachant que les autoroutes sont amortis depuis longtemps et rapportent une fortune à des entreprises privées en situation de monopole. Vous savez ces monopoles que l'on reproche aux services publiques.
.


gialla a écrit:
Bonjour,
On devrait taxer les écrans de ciné, les tableaux de classe, les scènes de théatre etc... notre parole, tout ce qui exprime la culture. Et pourquoi les professinnels en sont exemptés? Toujours les mêmes qui paient.
A+
.
Ainsi que toutes les cultures, radis, carottes, pommes de terre, salades, etc. (bon je sort)
.


dllb a écrit:
Killing Joke a écrit:
C'est là où on va voir si le nouveau gouvernement de gauche est finalement exactement dans la veine de celui de droite qu'on vient de quitter (j'ai bien ma petite idée sur la réponse).
Tribal Engel a écrit:
chaton51 a écrit:
ca sera dur pour la france de ne pas jouer les schyzo etant donné qu'aux présidentielles c'etait presque 50/50 entre droite et gauche ... et je vois mal celui qui aurait voté pour le camp perdant aux présidentielles soudainement changer de bord.

Presque 50/50, te laisse pas distraire par des pourcentages:


F.Hollande 51.64% 18 000 668 voix

N.Sarkozy 48.36%16 860 685 voix

Ca fait 1 139 983 de personnes qui te disent NON, c'est pas 50/50

Mais bon, back to the topic, ca changera rien au racket des ayants droits, ils se font des couilles en or en vendant du vent, vous croyez pas qu'ils vont s'arrêter en si bon chemin, alors que de nombreux gouvernements volent leurs propres contribuables pour promulguer des lois, dispositifs et comissions liberticides dans le seul but de proteger un business model sur le declin.

Je ne crois pas dire de bêtise en disant que le Conseil consitutionnel est indépendant du Président et de son gouvernement.
(Et sinon, juste au passage à propos du résultat de l'élection présidentielle, l'avance de l'élu sur le non-élu n'a pas été aussi faible depuis 1974, je rejoins l'idée du "presque 50/50" de chaton51 surtout qu'une partie des NON (ou "d'absence" de voix) l'était à Sarko personnellement, et non pas un NON à la droite, la France reste très "équilibrée" droite/gauche)
.
51,6% pour Hollande en 2012 ou 53% pour Sarkozy en 2007... en pourcentage la différence est minime.
Hollande a rattraper 4,6% tout de même (51,6% - 47% de Royale en 2007)
.
Edité le 19/05/2012 à 17:39
 
 
     
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