Copie privée : la redevance téléphone sera votée

En fait l'état français considère que chaque français est un pirate, c'est le fondement de cette comission, donc il est normal de le punir par anticipation. Mais si je peux me permettre de faire une suggestion à la commission surtout coté ayant droit, arrêter de taxer le matériel, vous perdez du temps inutilement. Prenez le problème à la source, taxez directement les oreilles, pour la musique, et les yeux, pour la video. A raison de deux de chaque par français (sauf exception), y compris les enfants, ça sera beaucoup plus facile, une bonne loi une fois pour toute. Ainsi, les industriels pourront toujours inventer les appareils qu'ils veulent pas besoin de nouvelles loi, vous ne serez jamais pris de cours...
La France est également un merveilleux pays où nous payons des taxes sur les taxes, si si c'est possible, ainsi la taxe s'applique-t-elle normalement sur le prix HT et il faudra alors rajouter 19,6% de TVA sur cette taxe.
A savoir que la loi française interdit de destiner un impôt à une dépense, il faut savoir que toutes ces taxes vont dans le budget de l'état, charge à lui de reverser ce qu'il veut aux ayant droit ... à bon entendeur.

Cette décision ne va pas arranger les sondages qui ont encore baissés.

ben pas seulement les marge bénéficiaire de la FNAC sont aussi BEAUCOUP plus importante :(

Cela dit oui cette taxe sur la copie privé est une vaste fumisterie ! c'est en fait une taxe sur le piratage qui ne veut pas dire sont nom en effet comment taxer un acte illégal ??:confused:

Y a-t-il une taxe sur les disques durs internes?

C'est encore du grand n'importe quoi!!! Et cela est censé nous inciter à la consommation. J'ai la grande chance d'être frontalière donc que ce soit pour les composants infos ou pour le stockage (DVD, CDR, Clé USB etc...) je me rend déjà dans les pays d'à côté. Bref pour tout je me rend à côté; clope, essence.... Vive l'Europe et l'inégalité des taxes :p

Heu j'ai peut être pas tout compris mais la il parle de redevance et pas de taxe, pour moi une redevance est un impôt qui tombe tout les ans alors que la taxe est payée à l'achat du produit.

Bientôt en france tu aura 0 mémoire sur ton tél. Tout sera stocké sur un hébergement étranger et tu écoutera, regardera tout en streaming via la 3G.

Que ça fuck leur taxe ! :D

herbeapipe a écrit:
Y a-t-il une taxe sur les disques durs internes?

Pas encore...
Mais ça ne devrait pas tarder au rythme où ils vont...

Gryzorz a écrit:
Pour que ce soir clair :
1) Autoriser la copie d'un support peut entraîner un manque à gagner
2) D'où la taxe
3) Pour réaliser une copie privée il faut pouvoir le faire
4) Beaucoup de supports sont protégés contre la copie
5) Contourner ces protections est contre la loi (dadvsi)
6) Donc on ne doit pas payer cette redevance sur les supports protégés
7) Pourtant c'est le cas

Voilà le résumé.

+1 :jap:

tout est dit, cette taxe est complètement illégale ;)

Un fait est que le marché du disque à pas mal baissé depuis ces dernières années

D'après l'INSEE

En 2001 le CA est de 1246,6M€ pour 165,8M de disques
En 2006 819,2M€ pour 96.6M de disques

En revanche, sont-ce pris en compte les musiques achetées en ligne?

Il ne s'agit que d'une goutte d'eau avec environ 45M€ de CA, preuve que le marché peine à décoller?

Cela dit oui cette taxe sur la copie privé est une vaste fumisterie ! c'est en fait une taxe sur le piratage qui ne veut pas dire sont nom en effet comment taxer un acte illégal ??

Les prostitué(e)s payent l'impôt sur le revenu. Cela s'appelle l'hypocrisie législative.

grumpt a écrit:
Cela dit oui cette taxe sur la copie privé est une vaste fumisterie ! c'est en fait une taxe sur le piratage qui ne veut pas dire sont nom en effet comment taxer un acte illégal ??:confused:

Oui et non...
Pour les K7 Audio vierge, les K7 VHS vierge, les CD-R Audio (les seul qui passe sur les graveurs de CD audio de salon), cette taxe est justifié car dans 99% des cas elle sert à enregistrer un film ou une émission qui passe à la TV ou radio ou copier un original d'un proche dans le cercle familial.
En revanche, pour les CD-R, DVD-R, CF, SD, SD-HC, Memory Stick, disque dur amovible, etc, dans 90% des cas c'est du contenu pirate illégal donc non soumis à la taxe ou du contenu généré par le propriétaire lui-même lui aussi non soumis à cette taxe.
Pire, il n'y a pas de distinction entre les utilisateur pouvant ou non utiliser cette exception à la copie privé. Par exemple, les SD-HC de 16 Go sont sujette à cette taxe, pourtant, mon reflex est loin de me proposer un lecteur DivX ou MP3 pour lire des film ou de la musique protégé.

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DraxRedd a écrit:

Cela dit oui cette taxe sur la copie privé est une vaste fumisterie ! c'est en fait une taxe sur le piratage qui ne veut pas dire sont nom en effet comment taxer un acte illégal ??

Les prostitué(e)s payent l'impôt sur le revenu. Cela s'appelle l'hypocrisie législative.

Et en prime elles ont droits aux amendes pour stationement gènant, trouble de l'ordre publique, tapage nocturne ou toute autre excuse pouvant les empecher de faire leur "travail".

Bientôt on payera une taxe sur les feuilles de papier :)


J'achéte déjà tout mon consomable en allemagne ( disques (DVD,CD), bouffe, voiture) Quand a l'éssence je le prend au luxembourg, quand on vois 0.59cts/L le SP95...

Un jour tout le monde partira d'ici :oui:
Edité le 20/02/2008 à 15:06

C'est vrai que pour moi ce type de taxe est à comparer à un "procès d'intention"

Je suis peut-être un vieux con (enfin, con je veux bien, mais pas si vieux !), mais ça m'agace un peu que la commission en question annonce une semaine avant le vote le résultat du vote... Question de principe, même si on se doute du résultat, un résultat ne devrait pas être annoncé avant le vote, quoi

M'enfin, ça fait longtemps que les lois ne sont plus votées au sens strict du terme. Maintenant, c'est plutôt "on a 2/3 des sièges, alors zou, tout le monde vote ça, et ça passe. Et on ne discute pas !"... Me rappelle avoir lu un truc à ce sujet, d'ailleurs, sur des députés qui faisaient la tronche parce qu'ils n'étaient là que pour faire ce qu'on leur disait, pas pour avoir un avis...

Bon, faudra m'expliquer un truc, quand même... Comment on est supposé utiliser un baladeur ou autre connerie du genre sans copier d'une façon ou d'une autre le morceau de musique qui nous intéresse ? Je veux dire, un baladeur à mémoire flash, on va pas lui donner un CD... Dans tous les autres pays, ils ont le même problème, et pourtant on est le seul pays a avoir cette taxe sur la copie privée.

En théorie, elle nous donne le droit de reproduire une oeuvre sous copyright tant que l'usage en reste réservé au cadre familial... Peut-on qualifier de reproduction une conversion nécessaire à l'usage normal du produit ? A la limite, taxer les abonnement Internet parce qu'on *pourrait* pirater en s'en servant, je veux bien (mais adieu la présomption d'innocence...). Taxer le matériel de stockage parce qu'on *pourrait* y stocker des oeuvres piratées, c'est ridicule. Et c'est encore plus ridicule dans le cadre des baladeurs ou assimilés, puisque leur fonction NORMALE est de stocker de la musique.

M'enfin, les taxes, c'est comme un filon dans une mine : tant qu'on se fait des coui**** en or, on creuse...

En fait ils devraient taxer tous les "conteneurs" qui contiennent un ensemble.... la taxe du siècle.... La taxe à progression géométrique ;-)

tampigns a écrit:

Bon... on va essayer d'être clair...

COPIE PRIVEE DIFFERENT DE PIRATAGE

Ben, oui pourquoi pas.
Mais si on peut taxer tout et n'importe quoi du moment que cela peut permettre de stocker du contenu et, de ce fait, léser les possibles ayant droit parce que COPIE=OEUVRE NON PAYEE QUE L'ON AURAIT PAYEE SI ON AVAIT PAS FAIT LA COPIE et bien moi je n'ai qu'un mot à dire: Tabouret.

On nous sort des argument démago et fallacieux, sans broncher pour justifier ses taxes , comme si cela allait de sois et ce n'est pas parce que la taxe sur la copie privé existe, depuis x ou y années, qu'elle en est plus justifiée.
D'ou je devrais payer une taxe sur la copie de sauvegarde de mes données/Films/jeux ?. Mes données j'en suis l'auteur et le propriétaire. Mes films et mes jeux je les aient déjà payé une fois, pourquoi une copie devrais me couter plus d'argent que le prix net du support lui même ?

*Modéré*
Message edité le 20/02/2008 à 20:46

Et sinon, a quand la SACEM dans les rues pour réprimander ceux qui écoutent leur zik en mode haut parleur et en font profiter gratuitement aux autres? :D