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Copie privée : Hollywood contre RealDVD

le 01 Oct. 08 à 10h56
 
...]Au début du mois de septembre, RealNetworks avait présenté ..., une application permettant de copier intégralement le contenu d'un DVD sur son disque dur et de rechercher automatiquement sur Internet les informations relatives au film. Contrairement aux autres programmes d'extraction, RealDVD conserve le système de protection du DVD et en ajoute un second limitant la lecture du contenu sur le lecteur de Real Player pour un maximum de cinq ordinateurs.



Pourtant, le logiciel n'est pas au goût d'Hollywood qui estime que ce logiciel viole les lois en contournant les systèmes de sécurité natifs et plus particulièrement le Digital Millennium Copyright Act. Greg Goeckner, vice-président de la Motion Picture Association of America qui représente la majorité des studios, a donc entamé des poursuites judiciaires contre RealNetworks, n'hésitant pas à clamé que : ' RealDVD aurait su s'appeler StealDVD ' avant d'ajouter : ' RealNetworks sait que son produit viole la loi et sous-estime la bataille qui se déroule entre les réalisateurs américains et la communauté technologique '.

De son côté, RealNetworks affirme que son programme est en parfait accord avec le droit à la copie privée de DVD. La firme regrette que la MPAA ' suive les pas de l'industrie de la musique en essayant de freiner les changements technologies plutôt que de les adopter en offrant à leur clients une plus grande flexibilité pour leur achat '. RealNetworks a donc répondu aux poursuites judiciaires en plaidant devant la cour fédérale de San Francisco.

En France, en juin 2008, la Cour de Cassation avait rendu son verdict dans l'affaire qui opposait l'UFC-Que Choisir aux producteurs du film Mulholland Drive. En effet un particulier avait décidé de défendre son droit à la copie privée et avait estimé que le système de protection embarqué sur le DVD freinait cette démarche. Finalement, ce sont les producteurs qui ont gagné et il a été décidé que :

' La copie privée ne constitue pas un droit, mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d’une oeuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d’auteur '.

La MPAA estime que les mesures de sécurité mises en place par RealNetworks ne sont pas suffisantes et qu'en aucun cas le système de protection ne peut être contourné. Par ailleurs l'utilisation de RealDVD - du moins dans l'hexagone - pourrait alors aussi poser problème en s'opposant au caractère exceptionnel de la copie privée.
Lire la brève sur le site
 
 
le 01 Oct. 08 à 10h56
 
Je ne comprend pas comment ce logiciel est censé conserver la protection (physique) du DVD d'origine ?
 
 
le 01 Oct. 08 à 10h58
 
"« La copie privée ne constitue pas un droit, mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d'auteur » "

... "il a était décidé que..." moi je n'y comprend plus rien, pourtant la loi est claire et elle prévaut pour tous : L'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que lorsqu'une œuvre à été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste [c'est-à-dire, en principe, celui qui effectue la reproduction] et non destinées à une utilisation collective".

Alors on fait quoi ? on a le droit de se faire une copie privée ou pas ???????? HELP
 
 
le 01 Oct. 08 à 10h59
 
Le marché du cinéma/audiovisuel tel qu'il est globalisé aujourd'hui est de toute façon amené à disparaître.

Des gens pensent que la VOD sera l'avenir ou sauvera le marché : c'est strictement faut. Pourquoi ?

Car avec la VOD tu payes pas cher un film et tu peux avoir X personnes qui le regardent gratuitement avec toi.

Alors qu'en allant au cinéma, aucune personne ne peut voir gratuitement un film.

Ce qui sauvera le cinéma, c'est de baisser encore le prix des billets et surtout vendre des goodies en rapport avec le film directement à la sortie de la salle (au moment pil-poil où le consommateur est vulnérable à la dépense instinctive)
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h02
 
c n'importe quoi
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h03
 
aLienCat64 a écrit:
"« La copie privée ne constitue pas un droit, mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d'auteur » "

... "il a était décidé que..." moi je n'y comprend plus rien, pourtant la loi est claire et elle prévaut pour tous : L'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que lorsqu'une œuvre à été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste [c'est-à-dire, en principe, celui qui effectue la reproduction] et non destinées à une utilisation collective".

Alors on fait quoi ? on a le droit de se faire une copie privée ou pas ???????? HELP

www.maitre-eolas.fr...

En résumé:
l'exception de copie privée ne peut servir de fondement à une action formée à titre principal, mais peut uniquement être opposée en défense à une action...

Rassurez-vous, je vous explique.
Vous n'avez pas un droit à faire une copie à titre privée d'une œuvre. L'auteur ne peut s'y opposer dès lors qu'il a divulgué son offre.
Modérateur OSA/DSA
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h04
 
« La copie privée ne constitue pas un droit, mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d'auteur ».

.... Ah, oui....?!
Et alors ??
Qui va venir chez moi voir si j'ai fait une copie d'un de mes DVD au titre d'un droit ou d'une exception légale...??????

Pour l'utilisateur "normal", je vois pas la différence. Une copie est une copie. Faire une différence entre ces copies, en termes de loi, c'est un peu n'importe quoi.
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h13
 
quelle conneries ces protection !

sa emmerde le monde plus qu'autre chose ,perso j'achète mes dvd ,j'avoue j'attends qu'il soit en Best price et en général j'en fais une copie pour mettre dans la voiture ,histoire que ma femme et les enfants soit calme quand ont fais des long trajet ,est-que sa fais de moi un vilain pirate ? non je pense pas et pourtant les 3/4 du temps les protection me font royalement chier au point que j'ai deja penser a finalement me les procurée deja gravé ...
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h14
 
je me demande qui au final va gagner cette guerre du piratage. probablement les majors vue qu'il noyautes tout les gouvernements avec leurs sbires.
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h18
 
D'accord avec "frederic18", avec les protections, seuls ceux qui achètent sont ennuyés, les pirates n'ont plus de soucis.
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h19
 
usamike a écrit:
Car avec la VOD tu payes pas cher un film et tu peux avoir X personnes qui le regardent gratuitement avec toi.

Alors qu'en allant au cinéma, aucune personne ne peut voir gratuitement un film.

Ouais mais la VOD n'implique pas les dépenses colossales que représentent la création et l'envoi de milliers de bobines contenant le film à tous les cinémas de ce pays. Je pense que la VOD est beaucoup plus économique pour eux, d'ou un prix largement inférieur.
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h21
 
ne parlons pas des pubs qui ne gênent que l'honnête acheteur!
On achète: on a le droit à "voler c'est mal", on pirate et les pubs pourries sont virées...
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h21
 
Le probleme avec le cinoche, c'est comme avec la musique, ca a super bien marché un temps, ils ont bati des business modeles autour de ca, et maintenant que ca se casse la gueule, il faut légiférer...
C'est une mode... comme la tektonik... c'est amené à disparaitre, ou alors devenir underground... (meme bien profond pour la tektonik)
 
 
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mei
le 01 Oct. 08 à 11h30
 
Le gros probleme aussi aujourd'hui c'est qu'on peut trouver des film HD encodé de qualité (voir les ISO HDDVD/BRD) sur le net avant la sortie FR en salles.

Déjà s'ils font une sortie mondiale pour les films ça ira mieux je pense...

Apres le ciné c'est bien mais 30€ si t'y va en famille (sans compté le pop corn et le parking) ça limite la chose. Je pense que pas beaucoup de famille vont au ciné regulierement.

Les cartes illimité sont reservé aux celibataires donc en fait une illusion de l'accessibilité du ciné au plus grand passionés.

Pour les films, comme pour la musique, le probleme c'est pas tant ne pas payé, c'est de trop payé et d'être trop contraint.
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h41
 
ce qui m'énerve le plus c'est qu'on n'a plus le droit de faire des copies privées car on a interdiction de faire sauter la protection et aussi parce que c'est devenu une exception légale (???). Par contre on continue de payer des taxes sur tous les stockages de masses et même bien plus encore pour ce droit justement. Cherchez le problème !
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h45
 
Moi j'adore un truc:

C'est que juste au dessus de cette brève, y'a une pub qui me dit:

Telechargez DVDShrink .

Elle est trop forte celle la
Edité le 01/10/2008 à 11:45
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h49
 
Ouais mais la VOD n'implique pas les dépenses colossales que représentent la création et l'envoi de milliers de bobines contenant le film à tous les cinémas de ce pays. Je pense que la VOD est beaucoup plus économique pour eux, d'ou un prix largement inférieur.

mais si les producteurs n'envoient plus de bobines au cinéma, les cinéma n'existeront plus.
Si les cinéma n'existent plus, gaumont, pathé, et les grand américain universal,warner (qui sont aussi des cinéma aux USA) vont disparaître.
Si ya plus ces géants là, ya plus de moyens pour financer les films à gros budgets.

La VOD ne peut sauver que les cinémas low-cost ou d'auteur.
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h50
 
> Franck

Merci pour ton lien, mais à la lecture je me rend compte qu'on peut tout faire et son contraire. en bref, la décision revient au jugement de valeur qu'apportera le juge. Et étant donné que les majors ont réussis leur lobbiing sur le gouvernement, on est dors et déjà certain de systhématiquement perdre en justice.

En complément d'info, la copie privée ne semble être "accepté" QUE pour des supports analogiques et non numériques... voilà pourquoi c'était "autorisé" pour les K7 audio et vidéo et non pour les CD et DVD... elle est belle la loi française à jouer sur les mots ainsi...
 
 
le 01 Oct. 08 à 11h55
 
aLienCat64 a écrit:
"« La copie privée ne constitue pas un droit, mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d'auteur » "

... "il a était décidé que..." moi je n'y comprend plus rien, pourtant la loi est claire et elle prévaut pour tous : L'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que lorsqu'une œuvre à été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste [c'est-à-dire, en principe, celui qui effectue la reproduction] et non destinées à une utilisation collective".

Alors on fait quoi ? on a le droit de se faire une copie privée ou pas ???????? HELP

Ce que ça veut dire :
Le type achete un DVD qui est protégé contre la copie. Il veut réaliser une copie privée de ce DVD car il estime en avoir le droit. Donc il attaque en justice l'éditeur pour que celui-ci enlève la mesure de protection pour qu'il puisse réaliser cette copie sans utiliser un logiciel qui casserait la protection car ça c'est interdit.
La réponse des juges de la cour de Cassation est claire:
Vous monsieur le client avez une tolérance à faire une copie privée mais pas un droit absolu.
Vous monsieur l'éditeur avez un droit absolu à mettre une mesure de protection contre la copie sur votre DVD.
Donc vous monsieur le client vous ne pouvez contraindre monsieur l'éditeur à ôter sa mesure de protection du DVD.
Pour résumer:
la copie privée est tolérée si le DVD n'est pas protégé contre la copie.
la copie privée est tolérée si le DVD est protégé mais à condition de ne pas utiliser des moyens illégaux comme un logiciel pour casser la protection. En gros si tu filmes avec ton caméscope ton écran de TV pendant que tu visionnes le film à partir du DVD original c'est bon cette copie est tolérée à condition que tu ne la diffuses pas à tes potes ou sur le net bien sûr.
 
 
le 01 Oct. 08 à 12h00
 
c'est clair mort de rire pour dvd shrink!!!
de tte façon les majors n'auront pas le dernier mots car finalement c'est de notre poche qu'il sort le pognion alors le pouvoir c'est nous qui l'avons et qd ils avouront de tte façon a faire de la zic pourri et des film pourri avec des prix trop cher les salles de ciné seront deserte et les ventes de cd au plus bas il se poseront peu etre les bonnes questions...qui sait...
 
 

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