Copie privée : 20 € de taxe pour un disque de 1 To

Réunie lundi 18 juin, la Commission d'Albis en charge de la rémunération pour copie privée vient de publier les nouveaux barèmes officiels qui s'appliqueront dès la rentrée de septembre aux supports de stockage tels que les disques durs externes, les clés USB et les cartes mémoire amovibles. Dans le même temps, la rémunération pour copie privée applicable aux DVD vierges de 4,7 Go passera de 1,10 euro à 1 euro.

Ces décisions, qui devraient permettre « d'adapter le périmètre des supports assujettis à la réalité de l'évolution des usages de copie privée en matière d'œuvres musicales, audiovisuelles, mais aussi d'œuvres de l'écrit et des arts graphiques et plastiques », entraineront une augmentation des sommes collectées de l'ordre de 16 à 20 millions d'euros par an, censée compenser la baisse des droits générés par la baisse des ventes de CD ou de VHS.


Données compilées par Verbatim

Pour les clés USB, le barème varie de 0,30 euro par Go pour une capacité inférieure à 512 Mo à 0,125 euro par Go pour une capacité comprise entre 10 et 16 Go. Une clé USB de 1 Go sera ainsi taxée 0,23 euro, contre 0,36 euro pour une clé de 2 Go ou 2 euros pour une clé de 16 Go. Du côté des cartes mémoires, le barème va de 0,144 euro par Go pour les capacités inférieures à 512 Mo à 0,059 euro par Go pour les capacités supérieures à 10 Go. Concrètement, une carte de 1 Go se verra appliquer une redevance de 0,09 euro tandis qu'une carte de 16 Go sera taxée 0,95 euro.

Si les disques durs externes destinés à un usage professionnel sont encore épargnés, il n'en va pas de même pour les périphériques grand public. Là, le barème va de 0,06 euro par Go pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go à 0,02 euro par Go pour les capacités comprises entre 400 Go et 1 To. Un disque dur externe de 160 Go se verra ainsi appliquer une rémunération pour copie privée de 6,45 euros. 400 Go seront taxés 11 euros, tandis qu'une redevance de 20 euros sera appliquée sur un modèle de 1 To.

La rémunération pour les DVD vierges pourrait être étudiée à nouveau d'ici le mois de décembre 2007. D'ici là, la commission copie privée aura sans doute à coeur d'analyser l'opportunité de taxer les baladeurs MP3 ainsi que les médias optiques vierges « haute définition » tels que le Blu-ray ou le HD DVD.

Bah dis donc sont pas très sympas chez vous. Vous payez votre matériel et vous faites en plus un don anonyme à chaque achat , c'est fort sympa de votre part. Ils veulent pas vous reverser une partie des bénéfices des clips pour dérangement visuel et auditif?

QuakeCH a écrit:
Bah dis donc sont pas très sympas chez vous. Vous payez votre matériel et vous faites en plus un don anonyme à chaque achat , c'est fort sympa de votre part. Ils veulent pas vous reverser une partie des bénéfices des clips pour dérangement visuel et auditif?

bof ca fait longtemp que j'achète plus en France tous ce qui est support de stockage CD disque dur clé usb ect... et je suis pas prêt de racheter :arf:

C'est nos pays voisins qui doivent être content :)

Qu'elle débilité profonde, de toute facon venant d'eux c'est .. sans commentaires.

C'est d'un ridicule...
Je suis bien content de m'équiper a l'étranger.
En plus les DVD ou CD chez nos voisins sont souvent moins taxés: en Angleterre, faut compter £10 pour un DVD, et 8£ pour un CD.

Payer une taxe écologique pour le recyclage OK.
Payer une taxe reversée a Universal Music ou Sony Music, je suis contre. Surtout qu'elle n'est basée que sur des supositions de contre-facon.
Edité le 20/06/2007 à 12:44

C'est marrant, mais c'est comme qui dirait une taxe sur le droit à pirater...

Quand je lis : "censée compenser la baisse des droits générés par la baisse des ventes de CD ou de VHS", je comprends qu'on est taxé pour payer les droits d'auteurs qui ne sont plus rémunéré sur la vente de VHS (entre nous, qui achète encore des VHS????) et des CD, donc en gros qu'on paye pour faire face au piratage...

Donc en gros, ça "légalise" le piratage, vu qu'on le paye

Ce qui est dingue, c'est que malgres la taxe, ca reste illégal... comme si on payais les parcmetres, mais qu'on avait pas le droit de se garer... C'est un peu du vol je trouve...

lutherkingmartin a écrit:

bof ca fait longtemp que j'achète plus en France tous ce qui est support de stockage CD disque dur clé usb ect... et je suis pas prêt de racheter :arf:

c'est con pour l'etat, a cause de cette redevance debile qui engraisse les ayant droits, ca fait en plus un manque a gagner au niveau de la TVA..

ah la la, l'administration française fait toujours des siennes avec ses grandes idées...

...Pas mieux, j'achète pas en France non plus...

Clair, ca ne fera que baisser l'achat des produits en France. Ils veulent relancer l'économie mais en mettant des pièges à ours un peu partout pour que ca fasse mal au porte-monaie.
Après ca que j'entende plus parler qu'un tel est juger pour copie illégal, car là il paye des droits de duplication légal.

et dire que les taxes pour la copie sont superieures à l'éco-taxe pour le recyclage...

Ca doit être pas mal de bosser dans le milieu de la musique et de la vidéo ! Quand les bénéfices baissent, on compense en faisant augmenter des taxes par l'état. Y a peu d'entreprises qui peuvent faire ça...

Le plus drôle, c'est que ces taxes ne reviennent pas à l'état mais à des organismes privés. Comment une société privée peut elle instaurer des taxes aux contribuables ? Si ça c'est pas du racket...

Ca donne des sous à Johnny et du coup il est obligé de partir de France pour payer moins d'impôts !

Qui touche la taxe ? Si au moins c'était pour les artistes...

20 €, ben voyons!
Et puis bientôt ils mettront une taxe de visionnage sur les télés, et plus les télés seront grandes, et plus la taxe sera importante...car une grande télé permettra d'avoir un meilleur confort visuel!

Ca va être beau dans quelques années on les disques durs dépasseront les 5 To, 100 € de taxe!!!

Alors on dit quoi??? Bêêêêêhhhhhh ^^

C'est une taxe sur le droit à la copie privée, droit qui n'existe plus depuis quelques mois vu qu'il a été transformé en une vague "tolérance". Mais pourtant la taxe existe toujours.
Pareil, j'achète à l'étranger, et tant pis pour le manque à gagner en france. Surtout pour le boulot, où on consomme des DVDR à foison pour archiver les projets. 85% d'économie sur le budget en achetant en l'Allemagne.

"Restez en france, achetez français" qu'ils disent...
Edité le 20/06/2007 à 12:49

Bôah Ça va encore! je m'attendais à plus lol :ane: Et comme on peut sans problème acheter à l'étranger (en ligne ou pas) pour les clefs usb, memoires flash, CD,.. Et se faire son un dique externe avec un interne et un boitier.. Ben seuls les "consommateurs de supermarchés" en pâtiront.. et le commerçants français aussi! Car trop de taxes tuent les taxes et nous seront de plus en plus nombreux à acheter à l'étranger!

Bref pour satisfaire le petit club fermé des lobbies musicaux/fric Ils sacrifient les commerçants français! Comme d'habitude! Encore un bel exemple d'intelligence et de démocratie à la françoise!.. Mais ne vous inquiétez pas les amis! car "ensemble tout est possible" et sarko va tout arranger lol! :paf:
Edité le 20/06/2007 à 12:56

> C'est marrant, mais c'est comme qui dirait une taxe sur le droit à pirater...

Non c'est une taxe sur la copie privée.

> entre nous, qui achète encore des VHS????

Ceux qui enregistrent leurs émissions TV sur cassette pour les revoir pus tard. :neutre: Tout le monde n'a pas un graveur de DVD de salon chez soi.

> Donc en gros, ça "légalise" le piratage, vu qu'on le paye

Bin non. On ne paye pas le piratage, et ça ne le légalise pas non plus.
Je me demande comment tu arrives à ces conclusions. :heink:

je sais pas a qui va la taxe.. mais c'est encore a des gens qui sont super malheureux et qui roulent en vélo .. sur et certains, les lois sont vraiment bien faites quand meme dans notre pays...

donc je résume,
1 - ces sociétés appellent a l'aide l'etat.. qui les aide (tain si toutes les boites pouvaient faire pareille, quand les boites coulent, que les gens sont au chomage, l'etat s'en bat l'oignon profond) !
2 - C'est le contribuable qui achete un produit pour faire ce qu'il en veut, et s'il copie pas tant pis il paiera quand meme
3 - et malgré ca ca reste illégal de copier.

4 - De qui on se moque ? Faut il non pas un mai 68 mais un 14 juillet 2007 grandeur nature pour leur rappeler comment ca fait ?

J'ai honte.. honte d'etre francais ! Je comprend mieux pourquoi le jojo nationale a demandé a changer de nationalité en fait.

voila ceci n'etait malheureusement pas un mode ironique, maisi plutot un " bienvenue dans le monde réel néo".

> C'est une taxe sur le droit à la copie privée, droit qui n'existe plus depuis quelques mois vu qu'il a été transformé en une vague "tolérance". Mais pourtant la taxe existe toujours.


Non. Le statut de la copie privée n'a pas évolué. Ce n'est pas plus une tolérance qu'avant. Les oeuvres non protégées ont le droit d'être copiées, pas les autres.