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Forum Débat sur l'actu
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Commission européenne : Microsoft fait appel

le 03 Oct. 06 à 12h40
 
Microsoft vient de faire appel de
la condamnation à une amende de 280,5 millions d'euros prononcée par la Commission européenne à son encontre le 12 juillet dernier. Le numéro un mondial des éditeurs de logiciel affirme que cette sanction est indue dans la mesure où il estime s'être conformé aux décisions prononcées par la Commission européenne en 2004, date à laquelle il avait déjà été condamné à une amende record de 497 millions d'euros. L'affaire sera portée devant le tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg, qui doit encore statuer sur l'appel lancé par Microsoft en 2004.
« Nous avions dit en juillet que nous ferions appel des amendes infligées à l'entreprise. Le date butoir pour cet appel était le 2 octobre », a déclaré mardi un porte-parole de Microsoft cité par l'agence Reuters.
Rappel des faits : en mars 2004, la Commission européenne juge Microsoft coupable d'abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs, et exige de l'éditeur qu'il fournisse à la concurrence la documentation nécessaire à l'interopérabilité entre ses services et les leurs. La condamnation est assortie d'une amende record de 497 millions d'euros.
Microsoft fait immédiatement appel de cette décision, mais décide de se conformer aux exigences de Bruxelles. Il livre donc aux experts mandatés par la Commission européenne une épaisse documentation, jugée insuffisante. Microsoft accuse alors sans succès les représentants de la Commission européenne de n'avoir pas su exprimer clairement leurs exigences. Juillet 2006 : faute d'avoir pleinement exécuté les consignes de la Commission européenne, Microsoft écope d'une nouvelle condamnation, pour laquelle il fait appel aujourd'hui.
La Cour de justice européenne doit donc se prononcer sur les deux condamnations prononcées à l'encontre de Microsoft. L'appel relatif à la condamnation de 2004 ne devrait pas être traité avant la fin de l'année ou le courant de l'année 2007. Voilà qui laisse le temps à Microsoft de s'attirer une nouvelle fois les foudres de la Commission avec son nouveau système d'exploitation, Windows Vista, au sujet duquel les récriminations sont déjà légion (voir par exemple Europe : McAfee rejoint Symantec contre Vista)...

Lire cette brève sur le site
Retour à la news Commission européenne : Microsoft fait appel
Grand Theft Otter
 
 
le 03 Oct. 06 à 12h42
 
Il serait grand temps que la commission européenne cesse de se ridiculiser en ayant des exigences claires ET précise ce qui n'est pas le cas actuellement n'en déplaise aux anti-microsoft.
 
 
le 03 Oct. 06 à 12h46
 
_2K_ a écrit:
Il serait grand temps que la commission européenne cesse de se ridiculiser en ayant des exigences claires ET précise ce qui n'est pas le cas actuellement n'en déplaise aux anti-microsoft.

Qu'est ce t'en sais ?
 
 
le 03 Oct. 06 à 12h47
 
Moi je dirais:
Il serait grand temps que Microsoft se soumette au droit local et aux décisions de justice, n'en déplaise aux pro-MS.


Ceci dit, c'est logique qu'ils fassent appel. Tout le monde en aurait fait autant.
Modérateur OS alternatifs
 
 
le 03 Oct. 06 à 12h56
 
En même temps, c'est un peu facile de la part de la CE de dire : "Faites à peu près ça. Si ça ne nous convient pas on vous le dira et on vous codamnera à nouveau". Je n'ai jamais vu que la justice ne pas indiquer clairement ce qu'elle attend d'un accusé.
MS a bon dos, on ne leur dit pas ce qu'on attend d'eux, on leur dit juste qu'on attend quelque chose, à eux de deviner quoi. Non seulement c'est ridicule, mais c'est en plus contraire au bon sens et peut être même à certains texte de loi. Personne ne peut agir sans savoir ce qu'il doit faire pour ne pas se trouver hors la loi...

Après, je comprend bien que tout ceux qui veulent voir MS mourrir et qui constate qu'on approche des 1 milliard d'euros d'amende se frottent les mains.
 
 
le 03 Oct. 06 à 12h57
 
Ils font appel le dernier jour ou ils en avaient le droit. Ils cherchent à gagner du temps pour avoir le droit de sortir Vista sans se conformer aux règle anticoncurrentielles ...

Il exploitent les failles du système judiciaires pour violer la loi !
(et c'est pas la première fois)
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h00
 
Titalium a écrit:
MS a bon dos, on ne leur dit pas ce qu'on attend d'eux, on leur dit juste qu'on attend quelque chose, à eux de deviner quoi. Non seulement c'est ridicule, mais c'est en plus contraire au bon sens et peut être même à certains texte de loi. Personne ne peut agir sans savoir ce qu'il doit faire pour ne pas se trouver hors la loi...
C'est ce qu'ils veulent te faire croire ! les exigences de la CE sont très claires : les specs des protocoles propriétaires Microsoft devenus des standards de faits.
La réponse de Microsoft a été une étude incompréhensible pour démontrer que ces specs n'étaient pas utiles...
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h00
 
Franck a écrit:
Moi je dirais:
Il serait grand temps que Microsoft se soumette au droit local et aux décisions de justice, n'en déplaise aux pro-MS.
Ceci dit, c'est logique qu'ils fassent appel. Tout le monde en aurait fait autant.

Et se prendre une condamnation pour retard (de la doc) alors qu'ils ont fait appel... c'est normal ? (quand on fait appel la sanction est en "pause" jusqu'a ce que cet appel soit jugé non ?)
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h01
 
Diwann a écrit:
Ils font appel le dernier jour ou ils en avaient le droit. Ils cherchent à gagner du temps pour avoir le droit de sortir Vista sans se conformer aux règle anticoncurrentielles ...

Il exploitent les failles du système judiciaires pour violer la loi !
(et c'est pas la première fois)

Tu n'as pas du aller plus loin que la première année toi...
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h01
 
Titalium a écrit:
En même temps, c'est un peu facile de la part de la CE de dire : "Faites à peu près ça. Si ça ne nous convient pas on vous le dira et on vous codamnera à nouveau". Je n'ai jamais vu que la justice ne pas indiquer clairement ce qu'elle attend d'un accusé.
MS a bon dos, on ne leur dit pas ce qu'on attend d'eux, on leur dit juste qu'on attend quelque chose, à eux de deviner quoi. Non seulement c'est ridicule, mais c'est en plus contraire au bon sens et peut être même à certains texte de loi. Personne ne peut agir sans savoir ce qu'il doit faire pour ne pas se trouver hors la loi...

Après, je comprend bien que tout ceux qui veulent voir MS mourrir et qui constate qu'on approche des 1 milliard d'euros d'amende se frottent les mains.

Ce que tu oublies, c'est que la CE a demandé la doc de certaines partie de Windows et a eu une tonne de trucs inutiles et inutilisables. La CE a demandé quelque chose de relativement précis, le fait que Microsoft ai fait n'importe quoi ne joue pas particulièrement en leur faveur.
Je doute que, dans n'importe quel procés, si tu te moques de la sentence tu sois bien vu par le tribunal.
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h05
 
Question: A quoi vont servir tous ces millions d'euros d'amendes ?
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h06
 
kleidp a écrit:
Question: A quoi vont servir tous ces millions d'euros d'amendes ?

Réponse: comme toutes les amendes?
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h06
 
rinjin a écrit:
Ce que tu oublies, c'est que la CE a demandé la doc de certaines partie de Windows et a eu une tonne de trucs inutiles et inutilisables. La CE a demandé quelque chose de relativement précis, le fait que Microsoft ai fait n'importe quoi ne joue pas particulièrement en leur faveur.
Je doute que, dans n'importe quel procés, si tu te moques de la sentence tu sois bien vu par le tribunal.

ON peut te faire la même réponse que celle faite au 1er posteur : qu'en sais tu ? As-tu la liste précise et détaillée de tout ce qu'a demandé la Commission ?
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h12
 
Sans savoir ce qu'a demandé la Commission et ce qu'a donné Microsoft…on sait déjà qu'ils ne sont pas tombés d'accord sur le contenu.

Et je pense que la Commission a plus de changes de persuader Microsoft de fournir les documents qu'elle attend que le contraire.
La balle est clairement (pour moi) dans le camp de Microsoft qui ne pourra que se conformer aux volontés de la Commission.
Modérateur OS alternatifs
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h12
 
Seblutfr a écrit:
ON peut te faire la même réponse que celle faite au 1er posteur : qu'en sais tu ? As-tu la liste précise et détaillée de tout ce qu'a demandé la Commission ?

Dans la news: "documentation nécessaire à l'interopérabilité entre ses services et les leurs"
Rien qu'en quelque mots tu as quelque chose de relativement précis. Si MS n'a pas compris quelque chose à partir de ça.
Parmis les personnes interrogées, il y avait l'un des dev de samba, j'imagine que lui sait exactement demander dans ce cas précis.
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h12
 
moi, je veux Vista, j'en ai marre d'attendre.

Que Microsoft fasse des éléments instalables ou pas, au bon choix de l'utilisateur et après, je m'en fous royalement !!!
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h16
 
rinjin a écrit:
Dans la news: "documentation nécessaire à l'interopérabilité entre ses services et les leurs"
Rien qu'en quelque mots tu as quelque chose de relativement précis. Si MS n'a pas compris quelque chose à partir de ça.
Parmis les personnes interrogées, il y avait l'un des dev de samba, j'imagine que lui sait exactement demander dans ce cas précis.

Pas du tout d'accord. Derrière cette phrase, tu peux mettre absolument tout et n'importe quoi. Y aurait de quoi broder des pages entières.
Quant à la neutralité, je pense pas qu'un dév de Samba le soit forcément.. Pas plus que MS d'ailleurs.
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h17
 
Je ne suis ni pro/anti MS/OS alternatif (faites les liaisons que vous souhaitez), je me contente de prendre un avis en fonction des informations que j'ai.

Quand on entend la CE qui annonce qu'elle n'est pas satisfaite des mesures prises par MS ni des documents fournis, que MS leur demande alors de définir clairement ce qu'elle veut, et que la CE répond "faites ce que vous pensez nous convenir, on vous dira si on est satisfait, avec sanction à la clé dans le cas contraire", ça donne vraiment l'impression que la CE refusera systématiquement les actions de MS en les jugeant inadaptées, de manière à empocher 250 millions de plus au passage.
En ce qui concerne les protocoles développés par MS et qui sont devenus des standards de fait, c'est aussi un peu facile de demander à une boite de lâcher les specifications issues de son travail pour en faire profiter tout le monde. Ceux qui n'ont pas réussi à créer mieux ou à imposer un produit parce que mauvaise communication, ne peuvent s'en prendre qu'à eux. La preuve, Apple réussi bien a bien réussi à vendre des baladeurs bridés par rapport aux autres produits du marché grâce à une bonne communication (désolé, ça ressemble à un troll, ce n'en est pourtant pas un).

Je ne dis pas que MS a toujours été fair play (ni même qu'il l'est devenu), mais sur ce coup là, ce sont quand même des victimes à mon sens.

Edit :
En plus, à la base, porter plainte contre MS pour abus de position dominante sur le marché des OS serveurs, il y a comme un non sens puisque c'est le secteur ou MS est justement loin d'avoir une situation de monopole.
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h21
 
C clair, on n'en sait rien, on est pas dedans...Alors faut arreter de spéculer...
Perso j'aime pas trop lé maniere de Microsoft mais bon, la comission abuse peut etre..on n'en sais rien.A moins que quelqu'un bien sur suive tout ca de tres pres.Enfin tout ca pour dire arreter de vous créper le chignon ca sert a rien...
 
 
le 03 Oct. 06 à 13h22
 
Seblutfr a écrit:
Pas du tout d'accord. Derrière cette phrase, tu peux mettre absolument tout et n'importe quoi. Y aurait de quoi broder des pages entières.
Quant à la neutralité, je pense pas qu'un dév de Samba le soit forcément.. Pas plus que MS d'ailleurs.

Techniquement, un dev de Samba est compétent. Et il n'est pas la seule personne a avoir été interrogé.
Quant à la phrase, elle est certes un peu faible, mais donne une bonne idée de ce qui a été demandé. Rien que ça permet déjà de cibler, grossiérement, ce qui est demandé, et je doute que la demande de la commision tienne en cette seule phrase. Et quand bien même, tu peux déjà essayer, avec cette phrase, de fournir quelque chose qui, même s'il ne correspond pas tout à fait, permettrait déjà de voir où aller. Au contraire, MS a choisi de donner quelque chose de totalement inutile.
 
 
     
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