Blu-ray et taxe sur la copie privée ?

Alors que les premiers disques enregistrables au format Blu-ray devraient faire leur entrée dans le courant du mois, se pose l'inévitable question de la rémunération perçue au titre de la copie privée, qui s'applique sur tous les médias vierges commercialisés en France. Si la Commission pour la copie privée choisissait d'appliquer les barêmes existants pour les DVD, calculés en fonction de la capacité de stockage, un Blu-Ray vierge de 25 Go, commercialisé aux alentours de 15 euros, serait taxé 8 euros, soit plus de 50 % de son prix !
Toutefois, il semblerait que la Commission en charge de ces barêmes ne se soit pas encore penchée sur la question des médias optiques de nouvelle génération. Or les premiers disques Blu-Ray devraient arriver ce mois-ci, alors que les premiers graveurs sont attendus pour le mois de mai (voir la brève : Un prix pour le graveur Blu-ray PC de Samsung). Trois options s'offrent à la Commission : appliquer le barême du DVD au Blu-ray, décider dans l'urgence d'un nouveau barême ou laisser sortir, dans un premier temps, les médias vierges sans leur imposer la redevance pour la copie privée.
Il se pourrait qu'elle choisisse la troisième alternative. « Il est plus que possible que les premiers disques soient commercialisés sans la "redevance Sacem" », aurait indiqué quelqu'un de chez TDk à 01Net, qui cite également un porte-parole de Sony : « Le sujet n'est pas à l'agenda de la Commission copie privée ».
Toutefois, la dite Commission était censée se réunir aujourd'hui. Même si la question du Blu-Ray et du HD-DVD (pour lequel les premiers graveurs devraient apparaitre dans l'été, voir la brève : NEC montre son LabelFlash et ses HD-DVD) est à l'ordre du jour, les délibérations devraient vraisemblablement prendre un certain temps, pendant lequel le consommateur pourrait se retrouver exempté de la redevance. Rappelons que la régularisation du cas de l'iPod Nano, dont la mémoire flash était taxée comme un disque dur, avait pris plusieurs mois (voir la brève : Les prix des iPod baissent enfin !).

Lire cette brève sur le site

Ce serait une belle arnaque :(

Bienvenue en France, le pays où on paye tout, même le droit de se faire enc....

le pire, c'est que y'en a qui kiffent ça... achetez vos cd à l'étranger, et ne payez pas de taxe...
vous avez meme le droit de faire un bras d'honneur aux douaniers si ça vous dis...

orangina_light a écrit:
Ce serait une belle arnaque :(

C'est un peu normal, ils sont con mais pas suffisament pour etre pauvre.
Pourquoi taxeraient ils un media sur la copie privee alors que les graveurs seront si chere que quasiment personne ne pourra se les payer.

Mettre une taxe sur la copie privee d'un media vierge qui ne peut pas se graver a cause du prix du graveur reviendrait a boycotter ce produit.

Faut que les blue rays soit taxés fortement au plus vite.
C'est évident que tous les méchant pirates que vous êtes vont se
jeter dessus pour copier des dizaines de milliers de mp3.
Et ces pauvres maisons de disques vont se retrouver à la rue !!!

On paye des taxes donc on peut avoir des MP3 dessus, même téléchargés. Les taxes ont été mis en place pour ça, non? Pour combler le manque à gagner.
Mais télécharger des MP3 c'est interdit, on continue à payer les taxes, donc les majors gonflent toujours leur poche. Ils se plaignent mais ils gagnent toujours plus. La loi contre le P2P a été votée, et la supression des taxes?

et bien c'est autant d'achats dont la TVA serat encaissée par des pays comme l'Allemagne plutot que par la France, c'est tout :neutre:

Je ne comprends pas là... Si on suit un peu l'actualité, avec le projet de loi DADVSI, nous n'aurons peut être plus le droit à une simple copie de sauvergarde...

Donc, si je calcule bien : Je paye une taxe sur une chose qui est/sera illégale dans un futur plus ou moins proche.

Pigeons ? Où ça ? Hein ? Face à mon écran ?!? Ah...

moi, au québec, je ne suis pas interressé car je n'ai pas cette *bip* de taxe...

OK je me casse...

lithium57 a écrit:
C'est évident que tous les méchant pirates que vous êtes vont se
jeter dessus pour copier des dizaines de milliers de mp3.

25Go de MP3 ?

en partant du principe 5Mo et 5 minutes de musique (en etant large) cela donne 25.000 minutes de musiques, soit plus de 17 jours d'ecoute non stop de titres differents.

je me demande encore si ces medias seront utilisés pour ça. et a vrai dire, si ils seront vraiment utilisés tout court pour stocker des videos persos ou meme des photos numeriques.

a l'heure actuelle, dans un usage normal, utilisez vous plus de CD ou de DVD gravés ?

guyzmo06 a écrit:
25Go de MP3 ?

en partant du principe 5Mo et 5 minutes de musique (en etant large) cela donne 25.000 minutes de musiques, soit  plus de 17 jours d'ecoute non stop de titres differents.

je me demande encore si ces medias seront utilisés pour ça. et a vrai dire, si ils seront vraiment utilisés tout court pour stocker des videos persos ou meme des photos numeriques.

a l'heure actuelle, dans un usage normal, utilisez vous plus de CD ou de DVD gravés ?

Que des cd pour ma part.
1) ca me suffit.
2) mon autoradio MP3 ne prends que les CD.
3) déjà que je me perds parfois dans mon CD sur l'autoradio; alors avec un DVD ! :sweet:
4) le DVD sera usé par l'autoradio avant que je ne me lasse des MP3.

guyzmo06 a écrit:
a l'heure actuelle, dans un usage normal, utilisez vous plus de CD ou de DVD gravés ?

perso j'ai du graver 10 DVD dans ma vie...
pourtant, j'ai même un graveur double couche (30€!!!) et je suis loin d'avoir les média qui vont avec...

celà dit, 25Go, celà commence à devenir VRAIMENT interessant dans une boite de faire de l'archivage sur ce genre de format... mais il manque encore un peu de place...

duron900 a écrit:
et bien c'est autant d'achats dont la TVA serat encaissée par des pays comme l'Allemagne plutot que par la France, c'est tout :neutre:

Attention, tout de meme, certains sites allemands mettent en garde et préviennent que les colis peuvent être taxés suivant les lois en vigueur dans les autres pays...
Nous sommes explicitement concernés, et cela devient une question de chance à la livraison...

Extrait des CGV d'un vendeur allemand :
"Taxes spécifiques aux États de destination
Nous portons expressément à votre attention que nos prix ne contiennent pas des taxes spécifiques aux États comme p. ex. des taxes sur les droits d’auteurs, des droits de douane spéciaux, etc. Les conditions d’un acquittement éventuel de ces taxes tout comme leur montant sont différents dans les divers États. Par example pour la france les montant de la surecop hors taxes pour les CD-R sont 0,352€ et pour les DVD-R 1,589€ par pièce. Au cas où il faudrait payer de telles taxes dans un État, c’est exclusivement le client qui en est responsable en sa qualité d’importateur."

bennybouf a écrit:
Je ne comprends pas là... Si on suit un peu l'actualité, avec le projet de loi DADVSI, nous n'aurons peut être plus le droit à une simple copie de sauvergarde...

Bah tu paieras une taxe a vivendi et compagnie pour avoir le droit de graver tes photos perso et video perso, vu que plus de copie privée on est pas taxé sur ca...

Je te dis pas le nombre de plainte que vont avoir les associations de consomateurs, et perso je ferai un dossier si cette loi a la con passe sans retrait ou baisse significative de la taxe...

Guizmo06 >>> Tu as raison, mais va expliquer ça à la commision qui vote des lois absolument absurdes... :/

Déjà que les disques ne seront pas données, ni les graveurs, si en plus y a une taxe, ça risque de fortement ralentir la propagation du support en France...on se retrouvera à la traîne...mais ça on a l'habitude...et puis c'est Sony qui perdra des sous pour que Universal s'en fasse...on a une super logique en France, y a pas à dire...

En tout cas, ce qui est sûr, c'est que pour les medias vierges, les frontaliers (comme moi qui habite à 10 minutes de l'Espagne) sommes avantagés...il est hors de question que j'achète des medias vierges an France... et puis la prochaine étape, ça va être d'aller vivre dans un pays étranger, parce que là, plus ça va, et plus j'ai l'impression que nos dirigeants ont vraiment décidé de nous convaincre de partir... quel pays de @!#$?* franchement...

Quand meme on paye la sacem pour la copie privé alors que l'on a aps le droit de faire de la copie privé ...

La sacem aurai tout els droit sur nos oeuvre comme un lettre ou autre ?


completement debile se pays ! :pt1cable:

bienvenue en france , la ou on vous prend votre argent pour acheter le verre pillé que l'on vous foutra dans le Q :paf:

bennybouf a écrit:
Je ne comprends pas là... Si on suit un peu l'actualité, avec le projet de loi DADVSI, nous n'aurons peut être plus le droit à une simple copie de sauvergarde...

Donc, si je calcule bien : Je paye une taxe sur une chose qui est/sera illégale dans un futur plus ou moins proche.

Pigeons ? Où ça ? Hein ? Face à mon écran ?!? Ah...

Je suis d'accord ... Avec DADVSI il n'y a plus de copie privée possible. Il n'y a donc plus de taxes a payer en ce sens. Dans le cas contraire... Ben si je ne me trompe pas alors les deux lois iraient en contradiction l'une de l'autre. LA taxe sur les médias vierge serait alors anticonstitutionelle.

Je propose d'ailleurs de laisser voir venir les choses (c'est a dire le retrait de la taxe OU l'adoption définitive de la DASVSI), et d'envoyer une jolie lettre aux associations de consommateurs avec une jolie pétition qui pourront elle saisir le Conseil Constitutionnnel.

En clair, tout seul on ne peut rien, alors il va etre temps de s'unir pour arreter de se faire mettre profond par des technocrates qui ne savent pas de quoi il retourne réellement.

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Mais bon la DADVSI j'attends de voir, elle va a l'encontre de tellement de loi et de jursiprudences...

La france a pris sont model sur celui de lucky luck lui tirais plus vite que sont ombre..

Elle..elle te baise plus vite que sont ombre tu n'a pas le temp de réalisé que tu la deja bien profond :lol:

Citron Evanescent a écrit:
Je suis d'accord ... Avec DADVSI il n'y a plus de copie privée possible. Il n'y a donc plus de taxes a payer en ce sens.

C'est faux, lis les articles 8 et 9...