Antipiratage : le Conseil d'Etat contre le filtrage

...]Le Conseil d'Etat poursuit son étude des différents points liés à la loi antipiratage et aurait l'intention de supprimer purement et simplement un point important de cette loi qui soulève, depuis son annonce, bien des controverses.

En effet, selon notre confrère Les Echos, le Conseil d'Etat aurait décidé de réviser les pouvoirs alloués à l'Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Souvent présenté comme un nouveau gendarme sur Internet pour sanctionner le piratage, dans le texte initial l'Hadopi doit être en mesure notamment de demander au FAI de procéder à un filtrage des accès. En d'autres termes, de demander le blocage de la consultation de certains sites. Ce pouvoir rentre toutefois en conflit avec celui octroyé jusqu'à présent à la justice. Un ' transfert de pouvoir ' avait bien été évoqué par le ministère de la Culture, mais visiblement le Conseil d'Etat ne verrait pas cela d'un bon oeil. Pour ce dernier, un transfert de ce pouvoir serait tout simplement anticonstitutionnel.

Les FAI qui sont nombreux à demander à ce que ce point soit révisé devraient donc être satisfaits par la position du Conseil d'Etat qui devrait être officialisée dans les jours à venir. A noter que pendant ce temps, Christine Albanel a annoncé il y a quelques jours dans une entrevue que le projet de loi contre le piratage devrait être examiné en première lecture en juillet prochain au Sénat et à la rentrée au Parlement. La ministre tablerait à présent sur une promulgation de la loi pour le 1er janvier 2009 au lieu de la rentrée comme prévu... Cette date semble effectivement plus réaliste étant donné que certains points ne semblent pas faire l'unanimité. A moins que la loi ne soit présentée en urgence avec une seule lecture, possibilité qu'écarte Christine Albanel pour l'instant.

Ca sent le fiasco tout ça, le "piratage", comme ils l'appellent, a encore de beaux jours devant lui. Les politiques découvrent Internet 10 après son explosion, c'est pathétique...

Ah tiens, ils ont commencé à ouvrir les yeux sur la réalité...

dans tous les cas, etant donne que la loi fait polemique, il y aurait eu une saisine du conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi, et ce dernier aurait declare anticonstitutionnel cette partie du texte

Sans déconner, notre chère ministre de la culture, elle pourrait pas s'occuper un peu de culture de temps en temps? Par exemple se bouger un peu pour baisser les prix de la culture en général, permettre au citoyens de ce pays (et en particulier aux enfants) d'avoir une VRAIE éducation culturelle autre que celle qu'impose la télé et les radios, bref promouvoir l'accès à la culture au plus grand nombre en France? C'est pas pour ça qu'elle a était mis là?

C'est vrai que passer ses journées à jouer les marionnettes pour tous les lobbys qui passent dans le coin ça prend beaucoup de temps.

Je crois qu'Albanel n'a pas compris que si la culture n'a plus de public alors elle n'a aucune raison d'etre.

Faire la guerre a son public est la chose la plus idiote que puisse faire une major ou qui que ce soit qui est dans le milieu artistique. Or, c'est justement ce qui est en train de ce passer...

La Culture comme l'economie fonctionne sur le principe du gagnant-gagnant : tu me donnes du plaisir, je te paie. Si le plaisir est trop miteux ou bridé alors l'argent rentrera bien moins.
Ce que n'ont pas compris les majors c'est que le public est devenu plus exigent et qu'il souhaite vivement profiter des nouvelles possibilites permises par le numerique. Se battre contre ca est suicidaire. Mais accompagner le mouvement et proposer de nouvelles experiences pourrait leur faire gagner beaucoup d'argent pour peu qu'elles aient l'envie d'aller dans cette direction.
De toute facon, ils commencent a tirer la langue donc si ils n'y vont pas volontairement, ils iront tout de meme contraints et forces. C'est qu'une perte de temps tout ca...

"A moins que la loi ne soit présentée en urgence avec une seule lecture, possibilité qu'écarte Christine Albanel pour l'instant."

elle met cette solution de cote jusqu'au 15 aout a 3h du matin. il n'y aura que 3 pello d'accord avec elle pour voter la loi.

+1 Dams333
Dire que si l'idée de la licence globale était adoptée,
on ne serait pas là à se prendre la tête.

un peu surprenant quand même ce revirement..
d'habitude, anticonstitutionnel ou pas, ça ne les dérangent pas des masses...
je serais curieux de connaitre la vraie raison de tout ça..

Hadopi (ex-Olivennes)
bafoue les droits de l'homme,
est Anticonstitutionnelle,
...
de mieux en mieux dans ce pays !

Bravo au gouvernement qui s'acharne en repoussant le calendrier pendant les vacances, ça me rappel étrangement DAVSI, qui finalement ne change pas grand chose.
Comme les industriels font pression,
On refait la même en modifiant qq mots (tiens ça me rappel la Constitution Européenne)
Et on prie pour que ça passe

Arretez de prier, de croire, blink-blink n'est pas le Messie

Virez ces satanés oeuillères qui vous gachent la vue,
Ouvrez les yeux en grand et observez ce qui se passe,
Virez les maudites boules kies et écoutez le peuple qui grogne

Allons enfants de la patrie...

Attendons l'avis final du Conseil d'Etat pour se faire une idée réelle de ce qui pourrait être présenté en conseil des ministres.

La licence globale est totalement utopique...

Pour l'accès à une meilleure culture, la réforme actuelle sur la télé publique en est un morceau. Même si cela fait bizarre de se dire qu'il n'y aurait plus de pubs, les chaines publiques ne seraient plus soumis à des objectifs d'audimats et donc pourraient proposer plus d'émissions intelligentes, scientifiques etc... (voir l'exemple de la BBC).

Sinon pour proposer des idées au lieu de râler dans le vide sur l'économie numérique, participons aux assises du numérique : assisesdunumerique.fr...

Mais oui bien sûr laissons les méchants pirates aller sur les sites pas bien histoire de les envoyé en jugement plutôt que de tout simplement ne pas rendre le site visible.

Albanel = Arroseur Arrosé car la loi HADOPI sent le bon poisson :D et peut passer a la trappe !!

Continuez a signer la petition (+ de 19000 signatures)
www.svmlemag.fr...

Let's go !
Edité le 04/06/2008 à 11:55

ultrahardcore a écrit:
Albanel = Arroseur Arrosé car la loi HADOPI sent le bon poisson :D et peut passer a la trappe !!

Continuez a signer la petition (+ de 19000 signatures)
www.svmlemag.fr...

Let's go !

Le problème des pétitions numériques c'est qu'elles n'ont aucune valeur au yeux de l'état...

Je pense pas que le niveau d'exigence du public ait augmenté, je pense qu'il n'a pas changé, mais ce que l'on propose au public est de plus en plus mauvais, pré formaté, donc du coup avec un même taux d'exigence ça ne passe plus auprès du public
Avant les artistes devaient réussir dans les salles de concert pour réussir, aujourd'hui on nous les balance en pleine tête sans qu'ils aient fait leurs preuves, puis après on regarde ce que ça donne en concert, et forcément ça plante
Revenons au bon vieux principe de la réussite en salle de concert et gommons tout les artistes sponsorisés TV, les majors verront que le talent est toujours récompensé, le marketing l'est moins ;)

Sinon plus précisement sur l'article, ça fait environ deux ans que des lois passent sur le "piratage" et on a l'impression que rien n'est mis en pratique, pourquoi ?
êut-etre la masse populaire mécontente de ces lois est trop importante pour prendre le risque de la vexer ( ?? )

de toute facon le piratage a toujour eu une longeur d avance sur le reste! l etat et les lois sont trop grosse elles bougent lentement alors que les pirates sont petit et reactif!
le temps qu on decouvre le probleme, qu on y pense, qu on votes une loi et qu on agissent les pirates on deja trouver de nouvelles choses

Souvent présenté comme un nouveau gendarme sur Internet pour sanctionner le piratage, dans le texte initial l'Hadopi doit être en mesure notamment de demander au FAI de procéder à un filtrage des accès. En d'autres termes, de demander le blocage de la consultation de certains sites. Ce pouvoir rentre toutefois en conflit avec celui octroyé jusqu'à présent à la justice. Un ' transfert de pouvoir ' avait bien été évoqué par le ministère de la Culture, mais visiblement le Conseil d'Etat ne verrait pas cela d'un bon oeil. Pour ce dernier, un transfert de ce pouvoir serait tout simplement anticonstitutionnel.

Je me souviens ou, sur la dernière news qui en parlait, les opposants à cette partie se faisaient traiter de paranos ou je ne sais quoi. Finalement beaucoup ont la vue basse et les idées courtes!!