Action groupée contre la protection des DVD vidéos

Après le jugement rendu par la cour d'appel de Paris qui a qualifié d'illégal le système de protection utilisé sur les DVD vidéos (voir cette brève), on apprend qu'une "class action" a été organisée contre les six plus grands acteurs du marché de la vidéo française.

Une première "Class Action" pour la France

TF1 Vidéo, Buena Vista, Warner Bros France, Gaumont Columbia, Tristar, Fox Pathé Europa et Universal Picture France viennent d'être assignés en justice afin que soit respecté le droit de copie privée sur les DVD vidéos achetés dans le commerce, droit qui ne serait pas respecté en raison de la présence d'une protection "anti-copie" placée sur tous les DVD vidéos. Cette action a été organisée par un groupement d'avocats parisiens "classaction.fr" qui a décidé d'inaugurer, avec cette première affaire, la mise en place d'une nouvelle forme de plainte, la "class action" (ou plainte groupée de consommateurs).

Les avocats en question clament sur leur site qu'ils cherchent à "obtenir la réparation du préjudice subi par les demandeurs empêchés d'exercer leur faculté de copie privée en raison de dispositifs anticopie verrouillant les DVD". Ils estiment que 10 millions de consommateurs sont concernés par cette affaire et demandent à titre de dommages et intérêts la somme de 1000 euros par "consommateur qui viendra appuyer la plainte". Pour se faire, le consommateur doit venir sur le site de classaction et verser la somme 12 euros afin d'obtenir un droit d'entrée. Ensuite et en fonction du verdict, les consommateurs ayant aidé à la mise en place de la class action pourront percevoir un pourcentage sur les dommages et intérêt obtenus (en cas de victoire). Le but de la procédure est bien entendu de créer un "collectif de consommateurs" pour lutter contre les grands groupes.

Plusieurs "Class Action" en préparation ?

Cette procédure d'un nouveau genre est plus ou moins populaire aux Etats-Unis et au Canada. Si cette affaire sur les DVD vidéos demeure un premier coup d'essai pour classaction.fr, ce groupement d'avocats parisiens ne semble pas vouloir s'arrêter à ce seul sujet. Ainsi, ils pensent déjà à des actions similaires dans le domaine de la musique (protection des CD-audio), de la téléphonie ou de l'environnement. Nul doute que l'issue de cette première "Class Action" aura des répercutions certaines sur la mise en place, en France, des futures plaintes du même acabit prévues par classaction.fr. Affaire(s) à suivre ...

Lire cette news sur le site

Curieux cet intérêt soudains des avocats pour la protections des conssomateurs.
Je me demande si ces "class action" vont être un bon progrès pour le droits des conssomateurs, ou si c'est juste pour améliorer le compte en banque d'avocats, et terroriser les entreprises.

pourquoi toujours tout voir en noir... Evidemment, les avocats font pas ça gratuits, ils demandent même à être payés pour exercer leur métier, c'est fou...

Quoi qu'il en soit, si ces actions peuvent montrer un peu aux grands groupes qu'ils ne font pas non plus absolument tout ce qu'ils veulent, ça ne peut être que bénéfique pour tout le monde

si cela enrichie les avocats c'est pas mon problème
tout ce que je veux c'est qu'ils fassent sauter ces protections qui n'ont jamais empéché le rippage et ne gennent que ceux qui ont obtenue leur DVD en toute légalité
et si au passage ils pouvaient fairent sauter les protections sur les CD audios ont fairaient aussi un grand progrès
moi je paye mes CD sur amazon neuf ou d'occasion et je ne veux pas de ces protections qui de toute façon n'ont plus génante pour les utilisateurs de base que pour ceux qui veulent en partager la musique sur le net

:bounce:

Belle initiative !...
Mais à suivre !... :jap:

y'a des loi, elle doivent être respectées
les grands groupes se doivent de respecter nos droits
après tout se sont les 1er à faire appel à la justice pour défendre les leurs

Oui faut voir a moyen terme...
en attendant un liens vers leur site ne ferais pas de mal...

Clubic est en retard sur cette new, c'est passé à la radio hier matin sur Europe1.

Ah :D c'est comme un jeux concours en fait.
12€ de droit d'entrée pour p-e en gagner 1000... Interressant... :D


Cette protection ne devrait exister que sur les dvds avec droit locatifs inclu et le problème serait reglé... Mais bon, l'argent prend bien trop souvent le dessus sur la matière grise de nos jours :sarcastic:

ps : fredheg : le lien est donné, suffit de lire la new : http://classaction.fr/

clubic ne peut pas être premier partout .....

Complément d'informations ( premiere ligne : ce que vous réglez lors de l'inscription, second ligne : prorata de ce que vous toucherez en fonction du verdict, ainsi que ce qui sera donné à l'avocat )

Catégorie 1
12€ TTC
60% pour vous / 40% pour l'avocat

Catégorie 2
24€ TTC
65% pour vous / 35% pour l'avocat

Catégorie 3
36€ TTC
70% pour vous / 30% pour l'avocat

Catégorie 4
48€ TTC
75% pour vous / 25% pour l'avocat

Catégorie 5
60€ TTC
80% pour vous / 20% pour l'avocat

Catégorie 6
A définir
A définir

JE M'INSCRIS DE SUITE, Je tente car ça fait longtemps que des avocats se groupent pour attaquer des gros poisons
pour le bien des petits consommateurs

regrettons tout de même la popularisation de la justice à l'américaine

Vous avez une idée de Class Action !!! Cliquez ici



Pour le respect à votre droit sur la copie privée, nous réclamons 1000 € pour chacun d'entre vous (Cliquez ici)

Les domaines de nos futures actions :

Services :


Téléphonie (voir la liste)
Transport (voir la liste)
Accès Internet (voir la liste)
Banques (voir la liste)
Assurances (voir la liste)
Sociétés d’autoroutes (voir la liste)
EDF, GDF (voir la liste)
Eau (voir la liste)

Produits :


Fabriquant d’automobiles (voir la liste)
Industrie du tabac (voir la liste)
Industrie de l’amiante (voir la liste)
Industrie pharmaceutique (voir la liste)
Industrie chimique (voir la liste)
Industrie agroalimentaire (voir la liste)

Environnement :


Pollution nucléaire (voir la liste)
Pollution sonore (voir la liste)
Pollution atmosphérique (voir la liste)
Catastrophes naturelles (voir la liste)

Droits de l'homme :


Discrimination Hommes / Femmes(voir la liste)
Discrimination raciale (voir la liste)
Handicapés (voir la liste)
Harcèlement moral (voir la liste)
Attentats (voir la liste)

Actions politiques :


Grèves(voir la liste)
Actions relatives au droit du travail (voir la liste)
Valeurs mobilières, petits actionnaires (voir la liste)


YA DU BOULOT LES MECS , C'est mieux que la française de jeux je trouve, en plus j'envoi mes idées de futures attaques

Perso, y a un truc qui me gene c'est ceci :
Je certifie, avoir lu et accepté les conditions générales et m'engage à fournir les pièces qui pourraient m'être demandées.
(merci de cocher la case) lire les conditions générales

Dans le cas des dvd, j'en ai acheté quelques uns, mais je ne penses pas avoir une seul facture à leur fournir ... :-S
Si jamais je m'engage, je veux etre certain également qu'on ne puisse me reprocher de ne pas forunir de preuve de ces dit-achats, et que je me retrouve de ce fait caroter d'avoir payer les frais d'inscriptions ... :-S

t'en achète un de suite et hop tu garde la facture mon bichon

C'est pire que ce que je croyais :( au moment du débat sur les "Class Action" ils avait dit que les avocats n'aurait pas le drois d'êtres payé en fonction des dommages et intérêts (honoraire fixe quoi), apparemment ça a sauté.

J'étais déjà pas cho, maintenant que j'ai vu cette "pub" je suis carrement contre.

Raaaaoul -> Certes, je vais pe etre me laisser tenter. Mais si ils sont sadiques, ils pourraient dire que cette facture ( constituant une preuve ) a été acheté apres l'inscription, ou pendant la durée du procès, donc irecevable devant la cours ....

Perso, je ne pense pas que la motivation première du collectif d'avocats qui a eu l'idée de cette démarche, ce soit la défense du consommateur. Quand on voit les sommes qui sont potentiellement en jeu...c'est plutôt alléchant et je commence à me demander si, comme quelques-uns de mes potes, j'aurais pas mieux fait de faire avocat.
Avant toute inscription, il faut bien lire les conditions générales. Contrairement à ce que certains imaginent, ce n’est pas un jeu de la Française des Jeux et le résultat n'est pas garanti. En cas d’échec de la procédure, qu’est ce qui se passe ? Chacun rentre chez soi, sans racune ? Je n’ai pas tout lu, mais je n’aime pas trop ces procédures « à l’américaine ». Je suis pour le principe de la copie privée, mais je trouve qu’il y a une marée noire de mauvaise foi dans cette affaire, aussi bien du côté des consommateurs que du côté des éditeurs…on verra bien où ça va nous mener tout ça.