Huit mois après avoir réussi à négocier un accord à 612,5 millions de dollars avec le canadien RIM, inventeur du Blackberry, la firme NTP vient de se trouver une nouvelle cible en la personne de Palm. Selon la plainte déposée par NTP devant un tribunal de Virginie, Palm aurait sciemment enfreint sept de ses brevets.
NTP, basée en Virginie, est une société dont la seule véritable raison sociale est la détention et la protection de brevets industriels. Ses revenus émanent principalement des procès qu'elle intente à d'autres firmes, ce qui lui vaut logiquement un certain nombre d'inimitiés dans les milieux autorisés. En 2001, NTP décide d'attaquer le canadien RIM, qui finit par lui proposer 450 millions de dollars en guise de règlement à l'amiable. Estimant que la somme n'est pas suffisante, NTP refuse et manque de faire interdire les produits RIM à la vente sur le sol américain. En mars 2006, RIM finit par céder et accepte de verser à NTP
612,5 millions de dollars d'indemnités.
Après quelques mois de silence, NTP revient sur le devant de la scène, bien décidée à faire valoir ses droits face à l'inventeur du Treo. « Nous avons essayé, à de nombreuses occasions, de résoudre le problème avec Palm sans recourir à la justice, ce qui est à la fois une perte de temps et d'argent. En dépit de nos efforts, Palm a continué à enfreindre délibérément nos brevets. Bien que nous préférions résoudre ce problème par le biais d'un accord de licence qui serait juste et raisonnable pour les deux parties, nous intentons une action en justice en dernier ressort pour protéger notre propriété intellectuelle », explique Donald E. Stout, cofondateur de NTP, dans un communiqué.
Les produits, services, systèmes et processus utilisés par Palm dans ses différents combinés violeraient sept des brevets détenus par NTP. Cinq de ces brevets étaient déjà concernés dans l'affaire qui a opposé NTP à RIM. NTP demande que Palm cesse d'utiliser les technologies relatives à ces brevets et réclame le versement d'indemnités pour le préjudice subi.
De son côté, Palm souligne que certains des brevets concernés sont actuellement en cours d'examen devant l'USPTO, l'organisme en charge de la propriété industrielle aux Etats-Unis. Cette procédure, qui prend des années, permet aujourd'hui à NTP de jouir de la paternité de ces brevets, mais ce droit pourrait être remis en cause en cas d'invalidation. Notons enfin que Palm utilise, dans ses modèles les plus récents, certaines technologies acquises sous licence auprès de RIM et de Good Technologies, deux sociétés qui ont déjà eu maille à partir avec NTP.
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