Droits d'auteur : début 2019, de (très) nombreuses œuvres tomberont dans le domaine public

Mathieu Grumiaux

02 janvier 2019 à 09h17

Toutes les œuvres publiées en 1923 aux États-Unis sont passées dans le domaine public ce 1er janvier 2019. C'est le plus grand nombre de créations perdant leurs droits d'auteur depuis plus de 20 ans.

Comme chaque année, de nombreuses œuvres ont vu l'expiration de leurs droits d'auteur et sont tombées dans le domaine public. C'est la règle pour toutes les œuvres de plus 95 ans et publiées après le 1er janvier 1923.

Une loi modifiée sous l'impulsion de Disney

La précédente loi amenait ce délai à 75 ans, mais a été modifiée à la suite d'un intense lobbying de la part de Disney dans les années 90.

Souhaitant protéger ses droits d'auteur sur le personnage de Mickey, la firme a réussi à faire modifier la loi pour rallonger de 20 ans la durée initiale des droits d'auteur.

Des œuvres libres d'être adaptées dans les futures années

Parmi les œuvres les plus célèbres tombées dans le domaine public ce 1er janvier, on peut citer un Le Pèlerin, un film de Charlie Chaplin, la première version des Dix Commandements par Cecil B. DeMille, quelques films de Buster Keaton, ou encore le film d'Harold Lloyd, Safety Last ! et sa scène mythique d'escalade sur une horloge.

Plusieurs livres sont également tombés dans le domaine public, dont un ouvrage d'Arthur Conan Doyle, le créateur de Sherlock Holmes, le Meurtre de Roger Ackroyd et le Crime du golf d'Agatha Christie, ainsi que The World Crisis de Winston Chrurchill.

Tous ces ouvrages peuvent désormais être repris ou adaptés par n'importe qui, et retrouver une seconde jeunesse dans les mains de jeunes créateurs désireux d'y apporter leur patte.

Source : Smithsonian Mag

Mathieu Grumiaux

Grand maître des aspirateurs robots et de la domotique qui vit dans une "maison du futur". J'aime aussi parler films et séries sur les internets. Éternel padawan, curieux de tout ce qui concerne les n...

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Commentaires (19)

lordypakna

Disney qui adapterait les Contes de Grimm? une première.

steeven_eleven

Comment ça , les œuvres d’après 1923 ont des droits d’auteur ! Bon ben je fais comme si j’avais pas vu hein.

Papounet17

Moi je dis que les oeuvres devraient tomber dans le domaine publique à la mort de celui qui les a crée. Je ne vois pas pourquoi les héritiers gagnerait de l’argent sur quelque chose qu’ils n’ont pas crées eux -même.

KlingonBrain

Qu’on ait pu changer la loi pour faire plaisir aux intérêts d’une multinationale est proprement scandaleux. Et l’intérêt public alors ? A quand des droits d’auteurs perpétuels pour que ces grands industriels puissent vivre de fonds de catalogue de père en fils, au détriment des œuvres nouvelles et de leurs créateurs. Parce que pourquoi irait t’on financer de nouvelles oeuvres quand on peut vendre les anciennes encore et toujours ? Si on était cohérent, les droits d’auteurs ne devraient pas durer plus de 25 ans. Cela évitera qu’un artiste et ses enfants puisse vivre sans travailler juste pour un seul morceau de musique. En réduisant la durée des droits d’auteur, on obtiendra un monde artistique plus vivant et plus dynamique.

caniggia

Au terme “Tomber dans le domaine public”, on préférera “Entrer dans le domaine public”. Une oeuvre qui profite à l’ensemble de l’humanité n’a rien de péjoratif.

Doss

Donc plus que 5 ans pour Mickey ? j’espère que Disney ne va pas refaire le même coup pour le passé…

yeerum

Dans ce monde de patent troll / plagiat / procès à tout va, vers lequel on se dirige, je ne crains que dans 5 ou 10 il ne faille plus du tout compter sur ce type de loi de domaine public etc.

Al_One49

ça va changer d’ici les 5 prochaines années, Disney va encore rallonger cette durée à plus de 100 ans et ainsi de suite. Bandes de pourris, tout pour le profit, j’ai envie de dire boycott à Disney mais sachant qu’ils rachètent tout c’est pas simple

eddmetal

avec ce raisonnement radical, nous devrions supprimer la conversion de retraite, l’expropriation totale de la maison familiale à la mort d’un des deux conjoints… par contre il est vrai que l’affaire de Disney est honteux ; en France (et UE) c’est 70 ans, c’est déjà suffisant.

FardocheX

Si par exemple l’auteur meurt quelques jours/mois ou disons 1 ou 2 ans après avoir connu un premier succès ? Comment vivra sa famille ? Et pourquoi quelqu’un d’autre profiterait-il de son oeuvre à sa place ?

Al_Jardine

On imagine effectivement les membres de la famille Rowlings et les actionnaires de Bloomsbury Publishing au chevet de l’auteur(e) agonisant après une chute malencontreuse survenue lors d’un tournoi de Quidditch… mais de quoi vivrons nous…? et nos familles…? Afin d’éviter à l’avenir de telles tragédies il serait peut-être souhaitable que les créateurs soient remplacés par une solution perenne basée sur l’intelligence artificielle ?

Al_Jardine

Traduction de l’anglais « fall within the public domain ». Tout à fait logique dans la mesure où la législation imposée par les USA au reste de la planète a été conçue et rédigée par les équipes de « lawyers » anglophones des « Majors » américains…

arbor54

Je suis contre la tombée dans le domaine public des droits d’auteurs. Lorsqu’un ouvrier de chez Peugeot achète sa maison, on ne lui pique pas sa maison au bout de 100 ans. Pourquoi les artistes devraient brader le fruit de leur travail ? Si vous voulez une paire de chaussures ou une voiture, vous les payez, ça doit être pareil pour les produits culturel.

BetaGamma

Pour les financiers et Disney … si

BetaGamma

Trump va leur signer une rallonge moyennant un gros cheque pour ses intérêts personnels !

Stan-au-Japon

A Al_Jardine : ce que vous dites-là est tout simplement faux ! En l’occurrence, c’est l’expression anglaise qui est une traduction de la française comme (presque) toujours. N’oublions jamais que c’est l’anglais qui descend du français et non l’inverse, et à part pour ce qui est de quelques termes techniques récents, la plupart du temps le français est au moins aussi bien équipé que l’anglais pour aborder tous les concepts… voire pour les exprimer en premier lieu. Stop au baragouin, aux anglicismes de cuistres et à l’anglophilie de soumis ! “The phrase “fall in the public domain” can be traced to mid-19th century France to describe the end of copyright term.” Cf. https://en.wikipedia.org/wiki/Public_domain#History En outre, “lawyer” se dit “juriste” en français… Etes-vous bien certain d’avoir fréquenté l’école au moins jusqu’à sa durée maximum légale ? Quant à “Major”, bien que le terme puisse ici désigner une réalité particulière aux États-Unis d’Amérique, on peut toutefois oser “principaux producteurs audio-visuels”. Ah bien sûr, ça fait quelques lettres en plus, ça fait mal à ses petits doigts sur le clavier… Ah là là, pédantisme et flemmardise sont bien les deux mamelles du sabir internet de notre (triste) époque !

Papounet17

Les droits d’auteurs ne devraient s’appliquer qu’à l’artiste. Auteur compositeur interprète. Quand ils meurent ça devrait tomber dans le domaine public. Pourquoi les autres vivraient sur ce qu’ils n’ont pas créés eux-mêmes ?

Papounet17

Sa famille ? Elle fait comme les autres elle travaille au lieu d’empocher l’argent sans lever le petit doigt. Ça me fait penser aux héritiers de Claude François. Depuis sa mort Ils se font un pognon de dingue sur son dos. Ils ressortent un énième album toujours des mêmes chansons. Si ça pouvait tomber dans le domaine public, tout le monde pourrait le faire et il n’y aurait pas que les héritiers qui pourraient vivre de ça. Heureusement que pour ce qui est de l’image de l’artiste c’est différent. Suffît de voir ce qu’à essayé de faire la veuve de Johnny pour empêcher une émission d’être créé et diffusée pour lui rendre hommage. Elle a perdue. Le droit à l’image s’arrête à la mort de la personne et tout le monde peut faire ce qu’il a envie à condition de toujours respecter l’artiste décédé.

Divia

Il faut considérer deux choses lorsqu’un auteur décède. Son entourage, et ses relations professionnelles : éditeurs, dessinateurs, etc. Tous ont des droits. On ne peut liquider ces droits dès la mort d’un auteur, ce serait spolier pas mal de monde. Par contre la durée de ces droits est exorbitante en France avec 70 ans. 50 ans seraient suffisants. D’autant que si la durée protège les héritiers, elle nuit à l’auteur mort, car avant de tomber dans le domaine public, il tombe dans l’oubli, à de rares exceptions près au vu du nombre des auteurs ayant publié. Il existe des cas d’accaparement littéraire qui ont cours parce que le lobbying éditorial a été actif. Par exemple en ce qui concerne Mickey. le scandale devrait s’achever en 2023 si les accapareurs ne trouvent pas un moyen de prolonger leurs droits.

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