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Le front « anti-LEN » (projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique) semble se fissurer, après l'adoption du texte en seconde lecture par le Sénat, le 8 avril 2004.
Le projet présenté aux sénateurs a fait l'objet d'une cinquantaine d'amendements. Par ailleurs, la disposition qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites Internet hébergés par leurs soins, a été annulée.
Avant l'adoption définitive du texte, il revient à la Commission mixte paritaire (CMP) d'harmoniser les textes votés par l'Assemblée nationale en janvier et par le Sénat, la semaine dernière.
Dans ce contexte, les principales organisations opposées au texte avant réexamen par le Sénat, la ligue des associations haut débit (www.odebi.org) et l'association de défense de la liberté de la presse, Reporters sans frontières (www.rsf.org), maintiennent leur opposition au projet LEN. A l'inverse, l'Association française des fournisseurs d'accès et de services Internet, l'AFA (www.afa-france.com) s'est déclarée « satisfaite. »
Dès vendredi 9 avril, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et la Ligue Odebi ont demandé à Nicolas SARKOZY, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du gouvernement RAFFARIN III, « d'intervenir sur la LEN. »
Ces organisations soulignent que « le texte voté par le Sénat a certes été amendé dans un sens plus favorable aux libertés individuelles », le principe d'une surveillance généralisée du Réseau par les FAI ayant été abandonné, mais regrettent que le texte fasse toujours « peser la responsabilité de la censure du Net sur les hébergeurs, en l'absence de toute intervention judiciaire. »
« Il faut refuser cette mesure dangereuse pour l'avenir du Net français », affirment ces trois organisations. Afin de présenter « leurs recommandations » sur le projet LEN, RSF, le Syndicat et la Ligue demandent à être reçues par Nicolas SARKOZY ou par le ministre délégué à l'Industrie, Patrick DEVEDJIAN.
Adoptant une approche différente, l'AFA (www.afa-france.com) a exprimé vendredi dernier « sa satisfaction sur l'évolution du texte concernant deux points importants : la question du filtrage de l'Internet par les fournisseurs d'accès et celle de la surveillance des contenus par les fournisseurs d'hébergement. »
L'AFA appelle par conséquent « l'ensemble des parlementaires à soutenir cette position équilibrée pour favoriser l'usage de l'Internet en France dans un cadre réaliste et régulé, propice à un climat de confiance pour les professionnels et les consommateurs. »
Flou numérique ? Les internautes français doivent rester éveillés !
Le projet présenté aux sénateurs a fait l'objet d'une cinquantaine d'amendements. Par ailleurs, la disposition qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites Internet hébergés par leurs soins, a été annulée.
Avant l'adoption définitive du texte, il revient à la Commission mixte paritaire (CMP) d'harmoniser les textes votés par l'Assemblée nationale en janvier et par le Sénat, la semaine dernière.
Dans ce contexte, les principales organisations opposées au texte avant réexamen par le Sénat, la ligue des associations haut débit (www.odebi.org) et l'association de défense de la liberté de la presse, Reporters sans frontières (www.rsf.org), maintiennent leur opposition au projet LEN. A l'inverse, l'Association française des fournisseurs d'accès et de services Internet, l'AFA (www.afa-france.com) s'est déclarée « satisfaite. »
Dès vendredi 9 avril, Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et la Ligue Odebi ont demandé à Nicolas SARKOZY, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du gouvernement RAFFARIN III, « d'intervenir sur la LEN. »
Ces organisations soulignent que « le texte voté par le Sénat a certes été amendé dans un sens plus favorable aux libertés individuelles », le principe d'une surveillance généralisée du Réseau par les FAI ayant été abandonné, mais regrettent que le texte fasse toujours « peser la responsabilité de la censure du Net sur les hébergeurs, en l'absence de toute intervention judiciaire. »
« Il faut refuser cette mesure dangereuse pour l'avenir du Net français », affirment ces trois organisations. Afin de présenter « leurs recommandations » sur le projet LEN, RSF, le Syndicat et la Ligue demandent à être reçues par Nicolas SARKOZY ou par le ministre délégué à l'Industrie, Patrick DEVEDJIAN.
Adoptant une approche différente, l'AFA (www.afa-france.com) a exprimé vendredi dernier « sa satisfaction sur l'évolution du texte concernant deux points importants : la question du filtrage de l'Internet par les fournisseurs d'accès et celle de la surveillance des contenus par les fournisseurs d'hébergement. »
L'AFA appelle par conséquent « l'ensemble des parlementaires à soutenir cette position équilibrée pour favoriser l'usage de l'Internet en France dans un cadre réaliste et régulé, propice à un climat de confiance pour les professionnels et les consommateurs. »
Flou numérique ? Les internautes français doivent rester éveillés !
