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L'AFNIC (www.afnic.fr), association à but non lucratif chargée de la gestion des adresses des sites Internet en « .fr » et en « .re » (Réunion), a présenté mardi les nouvelles règles applicables à l'enregistrement des noms de domaines en « .fr ».
Le 20 janvier, lors d'une conférence en présence de Renaud DUTREIL, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l'AFNIC a précisé qu'à partir du deuxième trimestre 2004 :
« N'importe quelle entité juridiquement identifiée en France à partir d'une base publique, pourra déposer le nom d'une commune en .fr, si ce nom n'a pas encore été enregistré. »
Conforme au vote du conseil d'administration de l'AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération), cette disposition doit permettre « au plus grand nombre », entreprises et personnes morales localisées en France, d'accéder à l'espace de nommage français.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront « à tout organisme demandeur officiellement déclaré en France, marques bénéficiant d'une protection en France, et personnes physiques résidant en France ou de nationalité française. »
Dans tous les cas, « le principe de territorialité en vigueur pour le nommage internet est maintenu. »
Concrètement à partir du 11 mai 2004, « toute personne identifiable à partir des bases de données publiques en ligne du Conseil National des Greffes (CNG), de l'INPI et de l'INSEE pourra choisir le ou les nom(s) de domaine qu'elle souhaite. »
Cette première phase concerne les personnes morales : entreprises, établissements divers, associations immatriculées à l'INSEE, détenteurs de marques, ainsi que certaines personnes physiques : artisans, travailleurs indépendants, particuliers détenteurs de marques...
L'AFNIC a rappelé que quelques mois plus tard, « après analyse du déroulement de la première phase », cette ouverture allait concerner « toutes les personnes physiques et morales, toujours dans le respect du principe de territorialité. »
Le 20 janvier, lors d'une conférence en présence de Renaud DUTREIL, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, l'AFNIC a précisé qu'à partir du deuxième trimestre 2004 :
« N'importe quelle entité juridiquement identifiée en France à partir d'une base publique, pourra déposer le nom d'une commune en .fr, si ce nom n'a pas encore été enregistré. »
Conforme au vote du conseil d'administration de l'AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération), cette disposition doit permettre « au plus grand nombre », entreprises et personnes morales localisées en France, d'accéder à l'espace de nommage français.
Ces nouvelles dispositions s'appliqueront « à tout organisme demandeur officiellement déclaré en France, marques bénéficiant d'une protection en France, et personnes physiques résidant en France ou de nationalité française. »
Dans tous les cas, « le principe de territorialité en vigueur pour le nommage internet est maintenu. »
Concrètement à partir du 11 mai 2004, « toute personne identifiable à partir des bases de données publiques en ligne du Conseil National des Greffes (CNG), de l'INPI et de l'INSEE pourra choisir le ou les nom(s) de domaine qu'elle souhaite. »
Cette première phase concerne les personnes morales : entreprises, établissements divers, associations immatriculées à l'INSEE, détenteurs de marques, ainsi que certaines personnes physiques : artisans, travailleurs indépendants, particuliers détenteurs de marques...
L'AFNIC a rappelé que quelques mois plus tard, « après analyse du déroulement de la première phase », cette ouverture allait concerner « toutes les personnes physiques et morales, toujours dans le respect du principe de territorialité. »
