Des lois pour lutter et favoriser le Peer To Peer

Suite à l'adoption par le Sénat de la loi pour la confiance en l'économie numérique, le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) a confirmé qu'il allait préparer ses premières actions en justice contre les pirates français qui utilisent les systèmes Peer To Peer (système utilisés par les logiciels de téléchargements et d'échanges de fichiers comme KaZaA, eMule, eDonkey ou Bittorrent) et ce malgré les changements apportés à loi par le Sénat.

A l'échelle européenne, nous avons appris que le Parlement de l'Union européenne a statué sur un projet de directive concernant la propriété intellectuelle. Cette directive précise que les commercialisations d'oeuvres reproduites sans accord sont toujours sujets à de lourdes sanctions. Cependant, elle précise que l'usage personnel des systèmes Peer To Peer et le téléchargement d'oeuvres sur ses réseaux ne sera plus jugé comme étant illégal.

Cette directive doit désormais être adoptée par le Conseil des ministres de l'Union dans quelques mois. Ensuite, les gourvernements respectifs de l'Union auront 24 mois pour la mettre en place dans les états membres. En bref, ce n'est pas demain que cette directive entrera en vigueur en France.

En revanche, les députés français étudient aujourd'hui, en deuxième lecture, le projet de loi sur la protection des données personnelles. Au programme : des sanctions plus lourdes et plus de pouvoir pour la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Mais ce texte concerne également les distributeurs et les auteurs d'oeuvres soumises à la loi sur les droits d'auteurs, puisqu'ils pourront à présent récolter des informations personnelles (dont les fameuses adresses IP qui identifient les utilisateurs sur Internet) par mesure de sûreté et éventuellement afin de procéder à des condamnations.