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L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a annoncé jeudi avoir publié un avis concernant la gratuité de la liste rouge.
Pour mémoire, la liste rouge regroupe l'ensemble des clients dont les coordonnées n'apparaissent pas sur l'annuaire de France Télécom, ni sur les listes commercialisées, et ne sont pas diffusées par les services de renseignements téléphoniques.
L'ART considère que la gratuité de la liste rouge est en adéquation avec la mise en place progressive de l'annuaire universel, et ce conformément au décret du 1er août 2003 relatif aux annuaires et aux services de renseignements universels.
Ces annuaires mettront en commun l'ensemble des coordonnées des abonnés à la téléphonie : noms, prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone fixe et mobile. Par conséquent, la gratuité de la liste rouge apparaît à l'ART comme "favorable aux consommateurs".
L'Autorité a donc rendu un avis positif sur cette gratuité le 9 septembre dernier.
Cependant l'ART s'est interrogée "fortement sur la nécessité de la procédure d'homologation dès lors que le décret en Conseil d'Etat en date du 1er août, publié le 6 août 2003, ne comportait aucune disposition expresse propre à différer l'entrée en vigueur de la règle de gratuité".
L'ART a remis son avis au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis MER, et à la ministre déléguée à l'industrie, Nicole FONTAINE. Enfin, l'opérateur historique, France Télécom, a également reçu ses commentaires.
Fin juillet 2003, 5,4 millions de personnes étaient abonnées à la liste rouge. Jusqu'à présent l'inscription sur liste était facturée 2,31 euros TTC par mois...
Pour mémoire, la liste rouge regroupe l'ensemble des clients dont les coordonnées n'apparaissent pas sur l'annuaire de France Télécom, ni sur les listes commercialisées, et ne sont pas diffusées par les services de renseignements téléphoniques.
L'ART considère que la gratuité de la liste rouge est en adéquation avec la mise en place progressive de l'annuaire universel, et ce conformément au décret du 1er août 2003 relatif aux annuaires et aux services de renseignements universels.
Ces annuaires mettront en commun l'ensemble des coordonnées des abonnés à la téléphonie : noms, prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone fixe et mobile. Par conséquent, la gratuité de la liste rouge apparaît à l'ART comme "favorable aux consommateurs".
L'Autorité a donc rendu un avis positif sur cette gratuité le 9 septembre dernier.
Cependant l'ART s'est interrogée "fortement sur la nécessité de la procédure d'homologation dès lors que le décret en Conseil d'Etat en date du 1er août, publié le 6 août 2003, ne comportait aucune disposition expresse propre à différer l'entrée en vigueur de la règle de gratuité".
L'ART a remis son avis au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis MER, et à la ministre déléguée à l'industrie, Nicole FONTAINE. Enfin, l'opérateur historique, France Télécom, a également reçu ses commentaires.
Fin juillet 2003, 5,4 millions de personnes étaient abonnées à la liste rouge. Jusqu'à présent l'inscription sur liste était facturée 2,31 euros TTC par mois...
