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Jeudi à Montpellier lors des journées internationales de l'IDATE, centre européen d'études et de conseil spécialisé dans l'analyse des industries des TIC, le Président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a détaillé « les priorités du régulateur pour favoriser le rebond du secteur et l'établissement d'une concurrence durable ».
A cette occasion, Paul CHAMPSAUR a rappelé que la régulation du marché de la terminaison d'appel (conditions d'interconnexion faites aux opérateurs qui acheminent des communications vers les abonnés mobiles) s'applique aux appels fixes vers mobiles, comme aux appels entre abonnés mobiles.
Actuellement, les opérateurs mobiles ne se facturent pas les appels passés entre leurs réseaux (système du « bill and keep »).
Pour le patron de l'ART « un tel système se justifiait dans une phase de décollage des activités mobiles, afin d'éviter la lourdeur des systèmes de facturation. Mais un tel système ne favorise pas la transparence, et crée de fortes incitations au contournement [...] Par conséquent, aujourd'hui tous les intervenants s'accordent sur la nécessité d'y mettre fin ».
En matière de revente de l'abonnement de téléphonie fixe, Paul CHAMPSAUR a indiqué que celle-ci « ne consiste pas en un simple transfert de la gestion de la facture des services fournis au détail par l'opérateur historique, France Télécom », même si FT et l'opérateur privé Cegetel ont récemment signé un accord en ce sens.
M. CHAMPSAUR a expliqué que la revente consiste en fait « à demander à France Télécom de vendre en gros à des opérateurs tiers certains des services que le groupe offre actuellement au détail, et ce afin de permettre à ces opérateurs tiers de commercialiser des offres complètes ».
La revente de l'abonnement fixe permettra dans ces conditions aux opérateurs de présélection actuels, Cegetel, 9Telecom, Tele2, etc., « de définir des modalités tarifaires différentes de France Télécom, y compris des offres globales couplant abonnement et communications ».
Outre cette problématique, M. CHAMPSAUR a parlé des offres de télévision utilisant la technologie ADSL (asymmetric digital Subscriber line) « annoncées récemment » (MaLigne TV de France Télécom associée au bouquet numérique TPS, Free avec sa Freebox, ou encore Telecom Italia).
A ce propos, le Président de l'ART a indiqué que « la position particulière occupée par France Télécom sur le marché de la boucle locale », nécessite un examen approfondi « des questions spécifiques de nature concurrentielle susceptibles de se poser ».
Pour conclure, le Président de l'Autorité de régulation des télécommunications a insisté sur le fait que « les priorités du régulateur pour l'établissement d'une concurrence durable n'ont pas changé depuis la création de l'ART en 1997 ».
« Seule l'installation d'une concurrence saine et loyale sur le marché, dans des conditions apportant sécurité et visibilité aux nouveaux entrants, opérateurs et aux fournisseurs de services peut favoriser l'investissement et le développement des services au bénéfice des consommateurs, particuliers et entreprises », a réaffirmé Paul CHAMPSAUR.
A cette occasion, Paul CHAMPSAUR a rappelé que la régulation du marché de la terminaison d'appel (conditions d'interconnexion faites aux opérateurs qui acheminent des communications vers les abonnés mobiles) s'applique aux appels fixes vers mobiles, comme aux appels entre abonnés mobiles.
Actuellement, les opérateurs mobiles ne se facturent pas les appels passés entre leurs réseaux (système du « bill and keep »).
Pour le patron de l'ART « un tel système se justifiait dans une phase de décollage des activités mobiles, afin d'éviter la lourdeur des systèmes de facturation. Mais un tel système ne favorise pas la transparence, et crée de fortes incitations au contournement [...] Par conséquent, aujourd'hui tous les intervenants s'accordent sur la nécessité d'y mettre fin ».
En matière de revente de l'abonnement de téléphonie fixe, Paul CHAMPSAUR a indiqué que celle-ci « ne consiste pas en un simple transfert de la gestion de la facture des services fournis au détail par l'opérateur historique, France Télécom », même si FT et l'opérateur privé Cegetel ont récemment signé un accord en ce sens.
M. CHAMPSAUR a expliqué que la revente consiste en fait « à demander à France Télécom de vendre en gros à des opérateurs tiers certains des services que le groupe offre actuellement au détail, et ce afin de permettre à ces opérateurs tiers de commercialiser des offres complètes ».
La revente de l'abonnement fixe permettra dans ces conditions aux opérateurs de présélection actuels, Cegetel, 9Telecom, Tele2, etc., « de définir des modalités tarifaires différentes de France Télécom, y compris des offres globales couplant abonnement et communications ».
Outre cette problématique, M. CHAMPSAUR a parlé des offres de télévision utilisant la technologie ADSL (asymmetric digital Subscriber line) « annoncées récemment » (MaLigne TV de France Télécom associée au bouquet numérique TPS, Free avec sa Freebox, ou encore Telecom Italia).
A ce propos, le Président de l'ART a indiqué que « la position particulière occupée par France Télécom sur le marché de la boucle locale », nécessite un examen approfondi « des questions spécifiques de nature concurrentielle susceptibles de se poser ».
Pour conclure, le Président de l'Autorité de régulation des télécommunications a insisté sur le fait que « les priorités du régulateur pour l'établissement d'une concurrence durable n'ont pas changé depuis la création de l'ART en 1997 ».
« Seule l'installation d'une concurrence saine et loyale sur le marché, dans des conditions apportant sécurité et visibilité aux nouveaux entrants, opérateurs et aux fournisseurs de services peut favoriser l'investissement et le développement des services au bénéfice des consommateurs, particuliers et entreprises », a réaffirmé Paul CHAMPSAUR.
