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Le Forum des droits sur l'Internet a publié la synthèse de sa recommandation sur le marché de l'Art en ligne transmise au ministre français de la culture.
Organisme français créé avec le soutien des pouvoirs publics, le Forum des droits sur l'Internet (www.foruminternet.org), a publié le 22 juillet 2004 une synthèse de sa recommandation sur le marché de l'Art en ligne.
Transmise au ministre de la culture et de la communication, Renaud DONNEDIEU de VABRES, cette recommandation sur "le courtage en ligne de biens culturels" met l'accent sur : la difficile application de la loi du 10 juillet 2000, l'élaboration d'un nouveau cadre juridique, ainsi que sur la redéfinition de la notion de "bien culturel".
En France, "les ventes de biens culturels aux enchères se sont élevées à environ un milliard d'euros en 2003. 90% de ces ventes portaient sur des biens d'une valeur inférieure à 10 000 euros", a souligné l'organisme.
Par ailleurs, celui-ci a précisé "qu'en terme de volume de ventes de biens culturels, le site eBay a atteint l'an dernier le niveau réalisé par les cinq premières maisons de vente aux enchères françaises."
Saisi par le Conseil des ventes volontaires, le Forum des droits a lancé en mai 2003 un groupe de travail pour étudier "le régime applicable au courtage en ligne de ces biens."
En bref, le Forum fait campagne pour que l'information de l'acheteur et du vendeur sur ce marché soit renforcée, que "le recours à un tiers de confiance pour les achats supérieurs à 3 000 euros" devienne obligatoire, et que soit mis en œuvre un droit de préemption de l'Etat.
"Notre recommandation s'est attachée à encadrer le commerce des biens culturels dans un souci de protection du patrimoine culturel national, de sécurité juridique des transactions, et de développement du commerce électronique", a déclaré Isabelle FALQUE-PIERROTTIN, Présidente du FDI, conseillère d'Etat, commissaire à la CNIL.
"En effet, nous croyons fermement que l'Internet peut être un vecteur important de développement du marché français de l'Art", a-t-elle conclu.
A noter : Le Forum a pour mission "d'informer le public et d'organiser la concertation entre pouvoirs publics, entreprises et utilisateurs sur les questions de droit et de société liées à Internet."
Organisme français créé avec le soutien des pouvoirs publics, le Forum des droits sur l'Internet (www.foruminternet.org), a publié le 22 juillet 2004 une synthèse de sa recommandation sur le marché de l'Art en ligne.
Transmise au ministre de la culture et de la communication, Renaud DONNEDIEU de VABRES, cette recommandation sur "le courtage en ligne de biens culturels" met l'accent sur : la difficile application de la loi du 10 juillet 2000, l'élaboration d'un nouveau cadre juridique, ainsi que sur la redéfinition de la notion de "bien culturel".
En France, "les ventes de biens culturels aux enchères se sont élevées à environ un milliard d'euros en 2003. 90% de ces ventes portaient sur des biens d'une valeur inférieure à 10 000 euros", a souligné l'organisme.
Par ailleurs, celui-ci a précisé "qu'en terme de volume de ventes de biens culturels, le site eBay a atteint l'an dernier le niveau réalisé par les cinq premières maisons de vente aux enchères françaises."
Saisi par le Conseil des ventes volontaires, le Forum des droits a lancé en mai 2003 un groupe de travail pour étudier "le régime applicable au courtage en ligne de ces biens."
En bref, le Forum fait campagne pour que l'information de l'acheteur et du vendeur sur ce marché soit renforcée, que "le recours à un tiers de confiance pour les achats supérieurs à 3 000 euros" devienne obligatoire, et que soit mis en œuvre un droit de préemption de l'Etat.
"Notre recommandation s'est attachée à encadrer le commerce des biens culturels dans un souci de protection du patrimoine culturel national, de sécurité juridique des transactions, et de développement du commerce électronique", a déclaré Isabelle FALQUE-PIERROTTIN, Présidente du FDI, conseillère d'Etat, commissaire à la CNIL.
"En effet, nous croyons fermement que l'Internet peut être un vecteur important de développement du marché français de l'Art", a-t-elle conclu.
A noter : Le Forum a pour mission "d'informer le public et d'organiser la concertation entre pouvoirs publics, entreprises et utilisateurs sur les questions de droit et de société liées à Internet."
