Fibre optique : un flou juridique entre copropriétaires et opérateurs ? [MàJ]

A en croire SIA conseil, certaines installations de fibre optique pourraient poser quelques problèmes aux opérateurs. Selon le cabinet juridique, ces derniers pourraient perdre d'ici 15 ans la propriété de certains réseaux de fibre optique au profit des copropriétaires, syndics ou bailleurs de logements.

Le cabinet SIA met en garde les acteurs du déploiement de la fibre optique contre des conventions qui pourraient être mal rédigées par les parties contractantes. Précisément, l'avocat spécialisé en nouvelles technologies et télécoms Raphaël Tawa estime que : « la propriété de la fibre est octroyée à l'opérateur pour une durée de 15 ans renouvelable une fois. Rien dans la convention ne détermine son devenir au terme de cette durée. Les copropriétaires, syndics ou bailleurs vont pouvoir valoriser la position centrale qu'ils occupent dans le schéma de la fibre en France ».

Selon le blog Tic et Net, les opérateurs qui désirent déployer leur fibre devront donc être vigilants sur les conditions contractuelles signées avec copropriétaires, syndics ou bailleurs d'une propriété. D'autant que si un syndicat devient propriétaire d'une installation au bout de plusieurs années, il pourrait vouloir faire payer aux résidents d'un logement une sorte de droit de passage afin de pouvoir se connecter.

Toujours est-il que sur son site, le cabinet considère que les opérateurs (Numéricable exclu) pourraient perdre « entre 1,6 et 3,2 milliards d'euros ». Si cette opération est avérée, les calculs des sommes qu'ils doivent investir pourraient donc être revus à la hausse d'autant qu'à ce jour environ 44 000 immeubles ont déjà signé un tel contrat.

De con côté, l'Arcep devrait réagir prochainement afin de tenter de mettre à plat cette situation et ce potentiel flou juridique.

Version initiale de l'article publiée le 17/05/2011 à 18h03

Mise à jour : Comme prévu, l'Arcep a donné son point de vue à propos des conventions entre (co)propriétaires, bailleurs, syndics et les principaux opérateurs de la fibre. Le régulateur des télécoms recommande à chaque copropriété de signer avec l'opérateur une nouvelle convention (.pdf).

Cette dernière précise que « la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l'opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien. La convention prévoit que cet opérateur demeure propriétaire de ces installations à l'issue de la durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du service jusqu'à l'arrivée d'un éventuel nouvel opérateur d'immeuble ».

Par contre, au terme de cette convention, si aucun nouvel opérateur d'immeuble n'est désigné, la copropriété peut devenir elle-même opérateur d'immeuble, soit en rachetant le réseau à l'opérateur précédent, soit en finançant la construction d'un nouveau réseau. Ces obligations étant lourdes, l'Arcep estime donc que « l'intérêt des copropriétés à retenir cette solution sera donc limitée en pratique ».