France Télécom attaque SFR pour occupation abusive de son réseau

Le groupe porte plainte contre l'opérateur du groupe Vivendi, considérant que celui-ci détourne depuis 2005 une procédure permettant de transférer une partie de son trafic vers lui dans des situations exceptionnelles. D'après France Télécom, SFR en ferait une utilisation excessive afin de limiter ses propres investissements dans l'amélioration de son réseau, indique l'AFP, d'après les dires d'un porte-parole de l'opérateur historique.

A l'heure où la question de mettre fin à l'Internet illimité a été soulevée (bien que les opérateurs aient ensuite assuré ne pas prévoir de plafonner les offres), une nouvelle querelle oppose deux opérateurs, à savoir France Télécom (Orange) et SFR. Précisons que, dans un certain nombre de cas de figure bien déterminés , les opérateurs télécoms peuvent mettre en place un « trafic de débordement », c'est-à-dire rediriger une partie de leur trafic de manière à permettre aux appels d'aboutir. Cette action doit toutefois être ponctuelle et réservée à des situations d'urgence bien spécifiques telles que de mauvaises conditions climatiques.

Or, selon l'opérateur historique, SFR a abusé de cette possibilité de manière à « éviter d'investir pour améliorer les capacités de son réseau ». Des agissements par lesquels France Télécom s'estime lésé puisqu'ils l'obligeraient « in fine à investir à la place de SFR pour écouler son trafic sans dégrader sa qualité de service ». France Télécom a ainsi « assigné SFR le 10 août devant le Tribunal de commerce de Paris » pour cette « pratique interdite réglementairement et sanctionnée contractuellement » et lui réclame plusieurs dizaines de millions d'euros.

Sollicité par l'AFP, SFR a indiqué qu'il « contestait formellement les allégations de France Telecom sur ce sujet » et investissait dans son réseau à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an.