Groupe Officiel : Législation informatique

Roaming : plafond des factures pour l'internet mobile
La Commission Européenne annonce que depuis aujourd'hui l'ensemble des opérateurs mobiles de l'Union Européenne sont obligés de proposer à leurs clients un dispositif leur permettant d'éviter de recev...

Antitrust : Microsoft déclare la guerre à Google
britannique Foundem, le moteur de recherche français, spécialisé dans le droit, ejustice.fr et le comparateur de prix Ciao ont tous les trois déposé une plainte pour abus de position dominante.

Les...

ACTA : la riposte graduée s'immisce dans le traité
Plusieurs informations auraient été découvertes sur les propositions qui ont été formulées pour l'accord commercial anti-contrefaçon, également connu sous le nom de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade A...

WGA : Microsoft gagne une bataille juridique
En 2006, Microsoft a déployé son système Windows Genuine Advantage (WGA), un dispositif de sécurité permettant de réduire le marché parallèle des versions piratées de Windows XP. WGA fut déployé comme...

Condamnation pour vente liée : au tour de MSI
Les fabricants d'ordinateurs font-ils vraiment preuve de mauvaise volonté lorsqu'il s'agit de rembourser la licence Windows fournie avec un ordinateur neuf ? C'est ce que laisse penser la récente affa...

Copie privée : Nokia, Packard-Bell et Motorola épinglés
Nokia et Packard-Bell viennent tous deux d'être condamnés par des tribunaux français pour ne pas s'être acquitté de la redevance pour copie privée entre janvier et août 2009, révèle mardi le quotidien...

La Commission Européenne approuve le Paquet Telecom
Aujourd'hui le parlement Européen a officiellement adopté plusieurs mesures proposées en novembre 2007 et constituant le paquet de réformes des télécommunications. Parmi les points clés de ce dossier ...

En Espagne, l'accès haut-débit sera aussi un droit légal
que la Finlande était en passe de devenir le premier pays à inscrire le droit d'accès à une connexion Internet haut débit au sein de sa législation. Cette fois, c'est le gouvernement espagnol qui anno...

L'Asic veut que la loi garantisse la neutralité du Net
L'Association des services internet communautaires (ASIC) s'est félicitée vendredi de l'adoption, par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, d’un amendement en faveur d'un ra...

ICANN : bientôt des caractères non latins dans les URL
L'ICANN, l'organisation chargée de réguler les extensions de noms de domaine, annonce un changement majeur en passe d'être approuvé ce vendredi : la possibilité prochaine de pouvoir utiliser des carac...

Le hacker Mckinnon perd une autre bataille juridique
Pour le britannique Gary McKinnon, la course devrait belle et bien se finir de l'autre côté de l'Atlantique. Accusé d'avoir piraté 97 ordinateurs du Pentagone et de la NASA entre 2001 et 2002, le hack...

Fraude sur Internet : le FBI arrête 53 personnes
. Ces interpellations ont eu lieu en Californie du Sud, dans le Nevada et en Caroline du Nord. De son côté l'Egypte serait en passe d'arrêter 47 personnes jugées complices de ces actions criminelles n...

IE & Microsoft vs Bruxelles : nouveaux rebondissements
. Afin d'éviter toute sanction de la part de Bruxelles, Microsoft prit les devants en proposant un assistant d'installation permettant à l'utilisateur de sélectionner le navigateur de son choix

Si ...

Le Conseil de l'Europe invite à étudier le filtrage Web
Comment protéger nos enfants des dangers d'Internet ? Le Conseil de l'Europe a approuvé lundi une série de recommandations visant à encadrer la ' promotion de services de médias en ligne et s...

Bruxelles veut légiférer l'accessibilité du web
Le consortium W3C est chargé de mettre en place les standards du web et préconise certains usages auprès des développeurs web. Ces règles mettent en avant certaines technologies permettant de garantir...