Groupe Officiel : World Wide Web

Présidentielles : Eva Joly (EELV) promet l’abrogation de la Hadopi et de la Loppsi
La candidate à l’élection présidentielle du parti Europe-Ecologie-Les Verts a dévoilé les contours de son programme. En matière de numérique, Eva Joly propose de supprimer la Hadopi ainsi que la loi L...

Fiscalité numérique : Philippe Marini retente de taxer les revenus publicitaires
Le sénateur déjà auteur de la proposition de loi sur les annonceurs (appelée ' Taxe Google ') a dévoilé quelques éléments de sa réflexion. Philippe Marini souhaite prendre exemple su...

Le CNum évoque à nouveau la taxation des "géants du Net" basés à l'étranger
Un nouveau système ciblant les firmes étrangères mais qui disposent d'une activité en France serait dans les cartons du Conseil national du numérique. A la différence de feu la ' taxe Google&...

Présidentielles : Philippe Poutou (NPA) se déclare anti-Hadopi et veut une "licence égale"
Le candidat à l’élection présidentielle du Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) a donné sa position en matière de culture numérique. Philippe Poutou juge l’Hadopi ' injuste et inefficace&n...

La Copie privée passera devant le Conseil constitutionnel
Les représentants des industriels siégeant à la Commission pour la Copie privée semblent avoir mis leurs menaces à exécution. Selon Edition Multimédi@, un recours devant le Conseil constitutionnel a b...

Brevets : les pionniers du Web remportent une victoire en justice
Les géants du web tels que Yahoo!, Amazon ou encore Google ont obtenu une victoire en justice pour un procès qui aurait potentiellement pu redessiner les origines du World Wide Web.

C'est au Texas,...

La Copie privée adopte un barème définitif de taxation pour les tablettes
La Commission chargée d’établir les barèmes de la copie privée pour chaque produit permettant le stockage de contenus culturels vient de prendre sa décision. Concernant les tablettes tactiles, elle a ...

Dassault Systèmes rachète Netvibes et ses Dashboards
Dassaults Systèmes a annoncé jeudi l'acquisition de la start-up Netvibes, qui aux côtés de sa page d'accueil personnalisable, propose désormais des outils de veille aux marques et aux agences, toujour...

Microblogs : la Chine presse les internautes de s'enregistrer sous leur véritable nom
La Chine vient d’adresser un nouveau rappel à l’attention des utilisateurs de microblogs en Chine. D’ici le 16 mars, ils devront être identifiés sous leur véritable nom et ne pourront donc plus utilis...

Copwatch : la justice bloque un site mais pas les miroirs
Une nouvelle fois saisi via la procédure du référé (voie d’urgence), le Tribunal de Grande instance de Paris a entendu l’ensemble des parties (FAI, Ministère de l’Intérieur et représentants des syndic...

eBay est condamné en appel pour vente de contrefaçons
La Cour d'appel de Paris a condamné le 23 janvier dernier la firme américaine pour vente de biens contrefaits en ligne. La Justice reproche à la plateforme eBay de ne pas avoir agi contre plusieurs re...

Carte d’identité : l’Assemblée nationale vote la création du fichier "des honnêtes gens"
L’Assemblée nationale s’est réunie pour une deuxième lecture du texte portant création d’une carte d’identité comprenant des données biométriques. Les députés se sont opposés sur la mise en place d’un...

De retour en ligne, le site Copwatch et ses miroirs passeront par la case justice
Le site publiant des informations personnelles de policiers avait été bloqué par les FAI suite à une décision judicaire. Revenu en ligne depuis cette condamnation via des sites miroirs, le tribunal de...

L'AFA annonce le retrait de 576 contenus illicites en 2011
L’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA) vient de dévoiler les chiffres de son action pour 2011. Via la plateforme ' Point de contact ', 7..820 contenus o...

Pour éviter le "spam politique", la Cnil adresse ses recommandations
Afin d’éviter que des internautes ne reçoivent des messages non-sollicités, la Cnil informe les partis sur les moyens de recueillir légalement des données personnelles. Dans sa nouvelle recommandation...

Les FAI devront contribuer au Conseil national de la Musique
A l’occasion du Midem de Cannes, le ministre de la Culture officialisera la signature d’un accord-cadre entre les différents acteurs de la filière musicale. Le document pose les jalons de la mise en p...

Données personnelles : la Cnil n'est pas convaincue par la réforme européenne
La Cnil revient sur la proposition de rénovation de la réglementation en matière de protection des données initiée par l'Union européenne. La Commission considère que ' le fonctionnement du s...

22 pays, dont la France, signent l'accord anti-contrefaçon ACTA
22 pays européens, dont la France, ont signé jeudi à Tokyo le traité anti-contrefaçon ACTA. Bien que le texte doive encore être discuté devant le Parlement européen à l'été, l'annonce a immédiatement ...

Le PS s'oriente-t-il vers une licence globale ?
Le parti à la rose semble évoquer l'idée de modifier la gestion des droits d'auteurs dans le cadre de son programme numérique. Selon le Nouvel Observateur, François Hollande proposera 3 pistes majeure...

L’Union européenne souhaite obliger la notification de toute fuite de données
La Commissaire à la Justice Viviane Reding vient d’adresser ses propositions afin de réformer le système de protection des données personnelles en Europe. Elle souhaite non seulement imposer un vérita...