Du côté des taxes : achat en dehors de l'Union européenne

Contrairement aux achats effectués dans un pays de l'Union européenne, ceux effectués dans un pays tiers sont soumis au paiement de droits de douane et de TVA. Comment sont-ils calculés, et sous quelles modalités s'appliquent-ils ?

Notes :

• les frais qui s'appliquent au produit à son arrivée sur le sol français sont couramment estimés à 25% du prix du produit (cette fourchette peut vous permettre d'avoir une idée de ce qui vous attend dans le cas où votre colis se ferait contrôler) ;
• la douane met à disposition des usagers un n° indigo (0 820 02 44 44) et une adresse électronique (ids@douane.finances.gouv.fr) ;
• les départements d'outre-mer sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers.
  

• Quel est le montant des taxes (douane et TVA) ?
• Les frais de dossier
• Les franchises
  

Quel est le montant des taxes (douane et TVA) ?

Des frais douaniers s'appliquent à l'entrée de marchandises dans l'Union Européenne. Les droits de douane sont fixés au niveau européen puisqu'ils alimentent le budget de la Communauté. Au niveau mondial, ils sont négociés par l'OMC.

Ces droits varient en fonction de la nature de la marchandise. Pour ce qui est du matériel électronique, les prix s'échelonnent ainsi de 0% pour les ordinateurs et les téléphones à 12,5% pour certains types de caméscopes. Le tableau reproduit ci-dessous donne un aperçu des droits de douane et de TVA qui seront à acquitter à la douane. Il est fourni à titre indicatif par le site des douanes. Il ne se substitue pas à la tarification selon le code TARIC (d'un accès pour le moins peu évident) disponible sur cette page.




Pour illustrer le mécanisme de calcul des frais de douane et de la TVA, prenons l'exemple d'un produit auquel s'appliquent un taux de douane de 3,2 % et uneTVA de 19,6%. Voici les données qui seront prises en compte dans les calculs :



Les droits de douane
La base de calcul (ou « assiette ») pour les droits de douane est constituée de la valeur déclarée de la marchandise à laquelle s'ajoutent les frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne.

• Calcul de l'assiette : 300 + 40 = 340 euros.
• Calcul du montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros (la somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros).

La TVA
La base de calcul (ou « assiette ») pour la TVA est constituée de la valeur déclarée de la marchandise à laquelle s'ajoutent les frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne, les frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile et les frais de dossier, livraison et assurance.

• Calcul de l'assiette : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
• Calcul du montant de la TVA : 444 x 19,6% = 87,02 euros (somme arrondie à 87 euros).

Le total des droits et taxes dont le destinataire du colis devra s'acquitter est le suivant : 11 + 87 = 98 euros.

Notes :

• Il est courant d'indiquer une valeur inférieure à la valeur réelle de façon à esquiver les frais de douane. Si cette « astuce » a fait ses preuves, sachez qu'elle ne vous met pas à l'abri d'un contrôle, la douane se basant alors sur la valeur réelle du produit (et non sur son prix d'achat) pour calculer le montant des taxes.
• Le fait d'associer à votre colis une fausse facture d'un montant bien inférieur (la vraie vous étant envoyée par mail en format .pdf) se retournera contre vous en cas de perte du colis dans la mesure où l'assurance est calculée sur la base de la valeur déclarée et non de la valeur réelle.

Les frais de dossier

Lors de l'importation d'un produit en France, c'est le transporteur (agréé par la DGDDI comme commissionnaires en douane) qui réalise l'ensemble des opérations de dédouanement et qui s'acquitte pour vous des taxes et droits dus à la douane. Le montant de ces taxes et droits vous sera ensuite réclamé par le transporteur lors de la livraison du colis ou bien sous un mois par courrier. A ce montant viennent s'ajouter des frais de dossier. Il faut savoir que ces frais sont fixés librement et qu'ils varient en fonction des transporteurs. Ils entrent par ailleurs dans le calcul de la TVA à 19,6%. Voici, à titre indicatif, une page répertoriant les tarifs appliqués aux colis Chronopost.

Certains transporteurs ont conclu des accords avec les douanes pour l'acquittement des droits. Pour l'utilisateur, cet accord présente des avantages…:

• des procédures douanières accélérées ;
• pour certains d'entre eux, une absence de supplément de prix pour les dédouanements standards de vos envois express ou économiques.

Il existe également un revers de la médaille. Contrairement aux colis confiés aux services postaux nationaux et qui font l'objet d'un contrôle aléatoire, ceux qui transitent par ces transporteurs seront systématiquement assujettis aux droits de douane. Si vous espérez échapper aux frais de douane, privilégiez les services postaux classiques qui offrent également des fonctions de suivi de colis : USPS pour les Etats-Unis, Postes Canada pour le Canada, Deutsche Post pour l'Allemagne (voir ce site pour les envois internationaux depuis le Japon).

Les franchises

Il est certaines situations dans lesquelles s'appliquent des franchises, c'est à dire des seuils en valeur permettant l'exonération de droits et taxes à l'entrée des marchandises en France.

A l'arrivée en France des voyageurs
Tout voyageur en provenance d'un pays situé en dehors de la zone européenne bénéficie d'une franchise de 175 euros (90 euros pour un voyageur de moins de 15 ans) sur les marchandises transportées. En cas de dépassement de ce montant, il vous faudra en revanche déclarer votre achat au service douanier qui établira la taxation de votre marchandise conformément à votre déclaration verbale. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une confiscation de la marchandise ainsi qu'au paiement d'une amende douanière.

A l'arrivée d'un colis en France
Les envois entre particuliers bénéficient d'une franchise des droits de douane et de TVA si leur valeur ne dépasse pas 45 euros. Pour les envois commerciaux, cette franchise ne concerne que les droits de douane et les achats dont la valeur n'excède pas 22 euros.

Dans le cas d'envois commerciaux entre professionnels, la franchise ne concerne que les droits de douane et les achats dont la valeur n'excède pas 22 euros. Si la valeur de l'envoi est supérieure à 22 euros, vous devrez acquitter les droits et taxes au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.

Note :
Il est également possible de bénéficier de franchises quantitatives pour un certain nombre de produits (tabacs, alcools, café, thé, parfums et eaux de toilette). Il est alors possible de les importer sans formalités et sans payer de droits et taxes à condition de respecter les seuils :

• 200 cigarettes ;
• 250 g de tabac à rouler ;
• 500 g de café ;
• 50 g de parfum…