Application CheckMyMetro : la RATP conteste l'utilisation du plan de métro (màj)

Après la diffusion d'une mise à jour de l'application CheckMyMetro proposant la carte du métro parisien ainsi que des horaires de transports, la RATP a envoyé une lettre à Apple afin de faire valoir ses droits sur ses données. L'éditeur de l'application a retiré la mise à jour mais souhaite ouvrir le débat sur la facilitation de l'accès des données publiques à destination des usagers.

La RATP (régie autonome des transports parisiens) a rappelé à Apple qu'elle n'avait pas autorisé l'utilisation du plan de métro de Paris pour une application non-officielle. Elle a donc envoyé un courrier à l'attention de la firme afin qu'elle informe l'éditeur de CheckMyMetro de l'utilisation indue de ces données.

En effet, dans la lettre envoyée à Apple, la RATP rappelle être l'auteur du plan de métro de Paris et disposer des droits de publication et de reproduction de ce dernier auprès de l'INPI (dépôt n° 06 5325 en date du 17 novembre 2006). Elle explique donc à l'éditeur de l'AppStore qu'une application tierce (non-officielle) ne saurait utiliser sans autorisation ses propres documents.

Interrogé par la rédaction, le p-dg de l'application, Benjamin Suchar confie : « la V2 de notre application a été diffusée il y a un mois et demi. La RATP a ensuite demandé à Apple de retirer l'application. Je ne veux pas m'opposer juridiquement à la RATP. Par contre, je souhaite provoquer le débat sur l'utilisation des données à destination du public, une discussion générale sur l'Opendata doit être menée ».

Pour rappel, l'OpenData ou ouverture des données a été mise en avant dans le cadre du plan « France numérique 2012 » notamment avec la mission Etalab. Cette dernière vise à rendre plus facile l'accès à toutes les données publiques de l'Etat. Etalab a donc pour but de coordonner l'action des administrations de l'Etat et apporter son appui aux établissements publics administratifs pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Le conflit entre CheckMyMetro et la RATP pourrait donc entrer dans ce débat.

De son côté, la RATP propose déjà sa propre application permettant de consulter le plan de métro de la capitale. Une version Premium a même été éditée. Cette dernière, a priori payante, est « exceptionnellement gratuite » depuis quelques semaines déjà, indique la Régie.

Mise à jour : L'affaire semble avancer pour l'application CheckMyMetro. Benjamin Suchar, p-dg de l'éditeur du même nom a contacté notre rédaction pour expliquer que le climat semblait s'apaiser entre sa société et la RATP. Le cabinet d'Eric Besson serait intervenu afin d'inciter « cet établissement à être dans une démarche d'ouverture, afin d''ouvrir' des données qui n'appartiennent pas tant à la RATP elle-même qu'à l'ensemble des citoyens et donc aux usagers du service. Il m'a confié que le gouvernement encourageait la RATP à se positionner dans cette logique d'ouverture, pour faire profiter l'intérêt général (dont l'intérêt économique) qui pourrait découler d'une telle démarche » confie Benjamin Suchar.

Pour cause le sujet de l'OpenData vient d'être clairement évoqué par l'UMP et le ministre de l'Economie numérique lors de la Convention « Révolution numérique : le meilleur reste à venir ». L'ouverture des données publiques est même l'un des piliers majeurs des propositions du parti pour les présidentielles...

(Version initiale publiée le 22 juin à 12h22)

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