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L'Autorité de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) s'intéresse aux partenariats engagés entre certains départements français et France Télécom dans le cadre d'une charte spécifique.
Présentée en janvier 2004 par la direction de France Télécom, la charte « départements innovants » a officiellement été créée par l'opérateur historique pour favoriser le développement du haut débit sur le territoire national.
La charte fait l'objet de critiques, dont celles de René TREGOUET (UMP). Le sénateur du Rhône estime que cette démarche « anticoncurrentielle obligera les élus des territoires concernés à figer pendant plusieurs années tous les investissements dans des technologies alternatives - fibres optiques, BLR, WiFi, etc. »
De son côté, l'ART a souligné « que la position particulière de France Télécom sur le marché, a pu légitiment susciter de la part de collectivités territoriales des interrogations d'ordre juridique sur le partenariat proposé. »
Afin de préserver « l'exercice d'une concurrence loyale », l'ART a rappelé aux parties concernées que les informations relatives à la demande et recueillies par le département, doivent être « mises à disposition de l'ensemble des opérateurs. »
Par ailleurs, l'Autorité a ajouté que les actions d'information et de promotion du haut débit « n'assurent pas la promotion des services d'un seul opérateur ou fournisseur d'accès Internet. »
Dans ses commentaires rendus public vendredi, l'ART a conclu que les aides financières envisagées doivent être attribuées « selon des modalités compatibles avec les règles nationales et communautaires. »
A ce jour, cinquante départements ont signé la charte de France Télécom. A travers cette initiative, l'opérateur historique a cherché à se préserver, par anticipation.
Il est intéressant de noter que le 8 avril 2004, le Sénat a adopté le projet loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (LEN), une loi qui permettra notamment aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateurs télécoms.
Présentée en janvier 2004 par la direction de France Télécom, la charte « départements innovants » a officiellement été créée par l'opérateur historique pour favoriser le développement du haut débit sur le territoire national.
La charte fait l'objet de critiques, dont celles de René TREGOUET (UMP). Le sénateur du Rhône estime que cette démarche « anticoncurrentielle obligera les élus des territoires concernés à figer pendant plusieurs années tous les investissements dans des technologies alternatives - fibres optiques, BLR, WiFi, etc. »
De son côté, l'ART a souligné « que la position particulière de France Télécom sur le marché, a pu légitiment susciter de la part de collectivités territoriales des interrogations d'ordre juridique sur le partenariat proposé. »
Afin de préserver « l'exercice d'une concurrence loyale », l'ART a rappelé aux parties concernées que les informations relatives à la demande et recueillies par le département, doivent être « mises à disposition de l'ensemble des opérateurs. »
Par ailleurs, l'Autorité a ajouté que les actions d'information et de promotion du haut débit « n'assurent pas la promotion des services d'un seul opérateur ou fournisseur d'accès Internet. »
Dans ses commentaires rendus public vendredi, l'ART a conclu que les aides financières envisagées doivent être attribuées « selon des modalités compatibles avec les règles nationales et communautaires. »
A ce jour, cinquante départements ont signé la charte de France Télécom. A travers cette initiative, l'opérateur historique a cherché à se préserver, par anticipation.
Il est intéressant de noter que le 8 avril 2004, le Sénat a adopté le projet loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (LEN), une loi qui permettra notamment aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateurs télécoms.
