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Après l'adoption fin 2003 d'une loi anti-spam aux Etats-Unis, après la mise en place le mois dernier en France d'un groupe « de concertation et d'action » sur le sujet, la Commission européenne veut faire évoluer la lutte contre l'envoi massif de courriers électroniques commerciaux non sollicités au sein de l'UE.
Mardi 27 janvier 2004, Erkki LIIKANEN, commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l'information, a présenté les nouvelles mesures qui contribueront à limiter le spam en Europe.
Ces mesures, qui exigent « l'application effective des règles par les Etats membres », font à la fois référence à des solutions techniques, à l'autorégulation des entreprises, à la sensibilisation des consommateurs, et à la coopération internationale.
Bien que le commissaire LIIKANEN ait précisé que la législation « ne pourra pas à elle seule mettre fin au spam », il a ajouté que « si tous les acteurs concernés, Etats membres, entreprises et consommateurs, jouent le rôle qui leur revient, les mesures complémentaires présentées pourront réduire considérablement le volume du spam. »
En décembre 2003, le spam représentait « plus de 50% de l'ensemble des communications électroniques échangées au sein de l'UE » d'après Brightmail, éditeur de logiciels anti-spam.
Non seulement, le spam représente une atteinte à la vie privée, une « tromperie » à l'égard des consommateurs, mais il entraîne des surcoûts, voire une baisse de productivité pour les entreprises victimes de ces envois.
Sur le plan législatif, la directive «vie privée et communications électroniques» interdit d'ores et déjà l'envoi d'e-mails commerciaux non sollicités à des personnes physiques dans toute l'Union européenne, sauf dans le cadre limité de relations clients/fournisseurs existantes.
Fin 2003, les Etats membres se sont engagés à adapter leur législation nationale en conséquence... L'exécutif européen, à travers un groupe informel sur les e-communications non sollicitées, surveillera la mise en œuvre de la législation et des nouvelles mesures anti-spam cette année 2004.
Mardi 27 janvier 2004, Erkki LIIKANEN, commissaire européen en charge des entreprises et de la société de l'information, a présenté les nouvelles mesures qui contribueront à limiter le spam en Europe.
Ces mesures, qui exigent « l'application effective des règles par les Etats membres », font à la fois référence à des solutions techniques, à l'autorégulation des entreprises, à la sensibilisation des consommateurs, et à la coopération internationale.
Bien que le commissaire LIIKANEN ait précisé que la législation « ne pourra pas à elle seule mettre fin au spam », il a ajouté que « si tous les acteurs concernés, Etats membres, entreprises et consommateurs, jouent le rôle qui leur revient, les mesures complémentaires présentées pourront réduire considérablement le volume du spam. »
En décembre 2003, le spam représentait « plus de 50% de l'ensemble des communications électroniques échangées au sein de l'UE » d'après Brightmail, éditeur de logiciels anti-spam.
Non seulement, le spam représente une atteinte à la vie privée, une « tromperie » à l'égard des consommateurs, mais il entraîne des surcoûts, voire une baisse de productivité pour les entreprises victimes de ces envois.
Sur le plan législatif, la directive «vie privée et communications électroniques» interdit d'ores et déjà l'envoi d'e-mails commerciaux non sollicités à des personnes physiques dans toute l'Union européenne, sauf dans le cadre limité de relations clients/fournisseurs existantes.
Fin 2003, les Etats membres se sont engagés à adapter leur législation nationale en conséquence... L'exécutif européen, à travers un groupe informel sur les e-communications non sollicitées, surveillera la mise en œuvre de la législation et des nouvelles mesures anti-spam cette année 2004.
