le lundi 26 novembre 2007

Yalta des mobiles : les opérateurs font appel

Justice
C'est la seconde fois que les trois opérateurs mobiles historiques saisissent la cour d'appel de Paris pour contester la décision du Conseil de la concurrence dans l'affaire « Yalta des mobiles » concernant des accords qui ont maintenu les tarifs de détail (téléphonie mobile) à un niveau élevé.

A la suite des révélations de la presse concernant d'éventuels « accords secrets » passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains, le Conseil de la concurrence a ouvert une enquête, enquête conclue le 30 novembre 2005 par une amende total de 534 millions d'euros (220M€ pour SFR, 256M€ pour Orange et 58M€ pour Bouygues Telecom). Après un premier passage en appel dès décembre 2005, la cour d'appel de Paris à ensuite confirmé un an plus tard sa décision le 12 décembre 2006.

Mais dès le début 2007, SFR, Orange et Bouygues Telecom ont décidé de se pourvoir en cassation, la juridiction suprême ayant cependant annulé partiellement le 29 juin dernier l'arrêt du 12 décembre 2006. Toujours dans l'objectif d'échapper à cette amende record, les trois premiers opérateurs mobiles français ont donc chacun décidé à nouveau le 20 novembre 2007 de saisir la cour d'appel de Paris comme le rapporte le quotidien « Les Echos ». Le but est logiquement d'annuler la décision du Conseil de la concurrence et subsidiairement la réformation de cette décision.
Modifié le 12/07/2012 à 09h30
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