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Si tout va bien, Denis Olivennes devrait d'ailleurs faire état de ses propositions d'ici la fin du mois. En attendant, tout s'accélére du côté du ministère de la Culture et de la Communication. Ainsi, un communiqué précise que « Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a reçu Denis Olivennes le 13 novembre 2007, afin de faire le point sur le déroulement des travaux de la mission qui lui a été confiée ».
Le communiqué se poursuit en précisant que « Denis Olivennes et les membres de sa mission ont achevé un cycle d'auditions qui leur ont permis de rencontrer les créateurs et les industriels de la musique et du cinéma, les diffuseurs de contenu et notamment les fournisseurs d'accès à Internet, ainsi que les consommateurs, tous représentés à un très haut niveau. Les positions exposées lors des auditions convergent vers plusieurs points importants de consensus ».
Quelques pistes quant aux dispositions qui seront étudiées et/ou mises en places à la suite des conclusions de Denis Olivennes sont d'ores et déjà évoquées dans ce même communiqué. Ainsi, on apprend qu'un système « d'avertissements personnalisés et de sanctions proportionnées à la gravité des actes en cas de téléchargement illégal » serait bien au programme et ce alors que le Conseil Constitutionnel avait censuré cette disposition lors du vote de la loi DADVSI...
On parle également de simplifier l'accès et le catalogue des offres légales : « Il s'agit, ensuite, de l'assouplissement au bénéfice des consommateurs des modalités de téléchargement légal, notamment la rapidité de mise à disposition des oeuvres et l'interopérabilité des fichiers qui en sont le support ».
Le dernier point développé évoque, sans trop entrer dans les détails, le filtrage par les FAI des téléchargements : « Il s'agit, enfin, de tirer parti des possibilités offertes par les technologies de marquage des oeuvres et de filtrage ».
Ces différents points semblent satisfaire le gouvernement qui est visiblement très pressé de passer à la phase pratique : « Christine Albanel a approuvé ces orientations et souhaité que les modalités de leur mise en oeuvre puissent désormais faire l'objet d'un accord très rapide entre les parties prenantes ». Il faudra encore attendre la fin du mois pour en savoir plus sur ces différentes dispositions qui risquent de faire grincer bien des dents, notamment du côté des internautes, des défenseurs des libertés individuelles sur Internet et chez certains FAI ...
