Téléchargement: du nouveau sur la mission Olivennes

Quelques pistes quant aux dispositions qui seront étudiées et/ou mises en places à la suite des conclusions de Denis Olivennes sont d'ores et déjà évoquées dans ce même communiqué. Ainsi, on apprend qu'un système « d'avertissements personnalisés et de sanctions proportionnées à la gravité des actes en cas de téléchargement illégal » serait bien au programme et ce alors que le Conseil Constitutionnel avait censuré cette disposition lors du vote de la loi DADVSI...

On parle également de simplifier l'accès et le catalogue des offres légales : « Il s'agit, ensuite, de l'assouplissement au bénéfice des consommateurs des modalités de téléchargement légal, notamment la rapidité de mise à disposition des oeuvres et l'interopérabilité des fichiers qui en sont le support ».

Ces différents points semblent satisfaire le gouvernement qui est visiblement très pressé de passer à la phase pratique : « Christine Albanel a approuvé ces orientations et souhaité que les modalités de leur mise en oeuvre puissent désormais faire l'objet d'un accord très rapide entre les parties prenantes ». Il faudra encore attendre la fin du mois pour en savoir plus sur ces différentes dispositions qui risquent de faire grincer bien des dents, notamment du côté des internautes, des défenseurs des libertés individuelles sur Internet et chez certains FAI ...

Est ce que l'on pourrait publier les chiffres sur la taxation des supports numériques et savoir où vont les fond par la même occasion ? Et quelle est la proportion reversée aux auteurs compositeurs ?

ryansoldat a écrit:

Je serais aussi curieux de savoir où va la taxe sur la copie privé, sur les disques dur et tout et tout et aussi des chiffres et ou sa part tout sa ?

carbonquatorze a écrit:


Est ce que l'on pourrait publier les chiffres sur la taxation des supports numériques et savoir où vont les fond par la même occasion ? Et quelle est la proportion reversée aux auteurs compositeurs ?

quant aux dispositions qui seront étudiées et/ou mises en places

« A priori, on considère que le consensus désigne l'absence d'opposition et suggère que toutes les parties prenantes peuvent juger le résultat acceptable. Or, clairement, dans le cas présent plusieurs parties prenantes auditionnées par la mission Olivennes ont déjà dénoncé les mesures annoncées dans le communiqué (UFC Que Choisir, April, Stop DRM, Ligue Odebi au moins). Entre les deux communiqués, le SNEP est intervenu via un livre blanc qui appelle au filtrage des réseaux, une proposition de bloquer les protocoles P2P les plus populaires et de pénaliser l'internaute qui ne mettrait pas sur son ordinateur un logiciel de filtrage. Denis Olivennes avait annoncé que les conclusions de sa mission tiendraient sur une feuille A4. Les propositions du SNEP, irréalistes et posant de graves problèmes d?atteinte aux libertés individuelles, tiennent effectivement sur une feuille A4. C'est comme ça que Denis Olivennes compte souhaiter un joyeux Noël aux consommateurs ? »

« Fidèle aux traditions instaurées par Donnedieu, le ministère de la Culture persiste dans une désinformation qui ne trompera aucun internaute. Pour sa part, Odebi a mis en ligne la position qu'elle a présentée, au mot près: les internautes pourront ainsi juger s'il y a réellement le consensus allégué. Odebi refuse toute mesure de filtrage. De même pour la riposte graduée, qui revient à instaurer une police et une justice privée en matière de propriété intellectuelle.En ce qui concerne l'interopérabilité, il est assez significatif que le ministère de la Culture présente cela comme une avancée, alors qu'il s'agit simplement de permettre en pratique au public d'accéder aux oeuvres qu'il a achetées, autrement dit de mettre fin à une arnaque.Quant à la rapidité de mise à disposition des ?uvres, cela ne présente strictement aucun intérêt tant que les prix seront prohibitifs, sans compter l'état d'esprit de boycott naturel qui s'est instauré tant les industries culturelles ont méprisé les droits fondamentaux des internautes. Il est évident que si Denis Olivennes se prononce en faveur du filtrage ou de la riposte graduée, des initiatives hostiles seront déclenchées sur le web à l'encontre de la FNAC et du groupe Pinault Printemps Redoute, en particulier pour la période des fêtes de fin d'années. François Henri Pinault doit savoir s'il doit s'entourer de dirigeants d'entreprises, ou de politiques, d'une part, et songer à réviser sa charte éthique, d'autre part. »