UFC : 7 propositions à la mission Olivennes

L'UFC-Que Choisir a fait connaître hier sept « propositions concrètes » adressées aux chargés de la mission Olivennes, censés établir quels sont les moyens à mettre en place pour lutter plus efficacement contre le piratage et valoriser l'offre de musique légale. L'association de consommateurs défend l'idée selon laquelle il est inutile de renforcer l'arsenal répressif, et invite le gouvernement à imposer une plus grande transparence sur les prix de la musique, à interdire les exclusivités et à agir sur les prix de gros de la musique.

« La politique de répression graduée doit être abandonnée car elle est condamnée à l'échec », commence l'UFC-Que Choisir, dans la mesure où elle ne permettra pas de modifier les usages de l'internaute, aujourd'hui habitué aux technologies d'échange de fichiers. De la même façon, la politique de filtrage devrait être abandonnée : « elle est soit techniquement impraticable, soit coûteuse, soit potentiellement dangereuse pour les libertés publiques ».

Si l'idée même de répression systématique doit être abandonnée, il faudra donc trouver le moyen de dynamiser le marché de la musique numérique. Pour ce faire, l'UFC préconise qu'une Autorité de la concurrence agisse sur les prix de gros de la musique et les fasse baisser afin que les plateformes en ligne puissent développer des offres plus attractives.

L'association propose en outre qu'un détenteur de droit qui n'exploite pas son catalogue ne puisse s'opposer à son exploitation par un tiers, de façon à garantir l'accès aux oeuvres, et suggère que l'on interdise les accords d'exclusivité. « Ce type d'accord a pour effet de priver les consommateurs qui ne sont pas clients de ces sociétés de l'accès aux oeuvres visées par l'accord. Cela est inéquitable, car le consommateur, au moment où il choisit son opérateur, est dans l'ignorance des futurs accords d'exclusivité qui pourraient influencer son choix », explique-t-elle, ajoutant que l'utilisateur privé de cette exclusivité aura tendance à se tourner vers des réseaux parallèles pour se procurer les oeuvres concernées.

« Pour plus de transparence, doit être indiquée sur l'étiquette physique ou virtuelle la "part créateur", c'est-à-dire la part du prix effectivement reversée aux auteurs/compositeurs, interprètes et musiciens », indique enfin l'UFC-Que Choisir, logiquement rejointe sur ce point par l'Adami, société de gestion des droits pour les artistes et interprètes, qui milite non seulement pour plus de transparence mais également pour que les musiciens touchent une part plus importante des sommes générées par la musique.

« Un sondage réalisé par Stratégir pour l'Alliance Public-Artistes révèle que les acheteurs sont tenus dans l'ignorance des sommes qu'ils pensent verser aux artistes lorsqu'ils achètent de la musique en ligne », explique l'Adami. 51% des acheteurs penseraient à tort que plus de 20 centimes sont reversés aux artistes lorsqu'ils acquièrent un morceau de musique en ligne, alors que la répartition serait selon l'Adami sur 1 euro hors taxe de 7 centimes pour les auteurs, 4 centimes pour les chanteurs, contre 85 à 90 centimes pour les sociétés de production. Une répartition que 92% des acheteurs jugeraient inique, tandis que 64% d'entre eux se diraient prêt à acheter plus de musique s'ils savaient que les artistes étaient mieux rémunérés.