Les Etats-Unis repoussent la taxe sur l'accès Internet

Le Sénat américain a approuvé l'extension de la non imposition de l'accès Internet pour 7 années supplémentaires. Entre une extension limitée à quatre ans, telle qu'approuvée il y a deux semaines par la Chambre des représentants, et la non imposition « permanente » de l'accès, les sénateurs ont opté jeudi pour le compromis, observe Reuters.

D'après certains FAI actifs aux Etats-Unis, le prix de l'accès pourrait augmenter jusqu'à 17% si celui-ci était taxé par l'Etat. De son côté, Ted Stevens, sénateur républicain de l'Alaska, a déclaré jeudi soir, qu'en maintenant l'accès Internet non-imposable et abordable, « le Congrès peut encourager l'utilisation d'Internet pour la formation à distance, la télémédecine, le commerce et d'autres services ».

La loi américaine sur la non taxation de l'accès au Réseau a été promulguée en 1998, puis étendue une première fois en 2004 pour trois ans. Cette première extension arrive à échéance le 1er novembre 2007. Avant que le nouveau texte ne soit transmis à la Maison Blanche pour être signé par le Président des Etats-Unis, les deux chambres du Congrès doivent harmoniser leurs positions.