Bruxelles confirme la création du régulateur européen des télécoms

Commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias, Viviane Reding a annoncé jeudi la création d'une autorité européenne des marchés des communications électroniques, lors d'une conférence du groupe européen des régulateurs télécoms (ERG) organisée à Athènes.

Le régulateur européen portera le nom de European Telecom Market Authority (ETMA plutôt que l'EECMA initialement envisagée) et chapeautera les régulateurs des 27 Etats membres de l'UE (l'Arcep en France). Malgré les réticences de l'ERG et de l'ECTA (European Competitive Telecommunications Association), la nouvelle entité aura pour principale mission d'accompagner la mise en oeuvre d'un véritable marché unique des télécoms ouvert à la concurrence, car, aujourd'hui encore, « des incohérences subsistent », selon la commissaire. En cas de tensions avec un régulateur national, l'exécutif européen pourra saisir l'ETMA. Au final, pour être appliquées, les décisions de l'entité devront être approuvées par la Commission.

Parallèlement, les régulateurs nationaux pourront réclamer la « séparation fonctionnelle » des activités de gestion de réseaux et de prestations de services des opérateurs historiques. L'ETMA se prononcerait pour avis sur chaque dossier, la décision finale revenant à Bruxelles. D'après Viviane Reding, « la séparation fonctionnelle peut résoudre des problèmes de concurrence en élargissant des goulets d'étranglement, et encourager l'investissement ». Cette décision ne fait pas l'unanimité au sein même de la Commission. Quant aux opérateurs historiques, ils s'y opposent.

La réforme européenne du marché des télécoms devrait être lancée le 13 novembre 2007.