Apple et les quatre principales maisons de disques du marché devraient être entendus par la Commission européenne les 19 et 20 septembre prochain, indique aujourd'hui une dépêche de l'agence Reuters. Cet examen fait suite à l'ouverture d'une enquête en avril dernier, en réponse à la plainte d'une association de consommateurs britannique protestant contre les différences de prix constatées au niveau de différents pays en Europe. En octobre 2005, un représentant de la Commission européenne indiquait déjà dans un rapport que la croissance du marché de la musique numérique en Europe était freinée par le besoin de négocier les droits pays par pays.
Bruxelles accuse Universal, Sony BMG, EMI et Warner d'avoir obligé Apple à restreindre l'accès à son service en ligne
iTunes Store en fonction des frontières nationales, de façon à pouvoir discuter pays par pays les conditions financières des accords conclus avec la firme. En effet,
Si l'exécutif européen concluait à une éventuelle violation des lois sur la concurrence, chacune des maisons de disques concernées pourrait se voir exposée à une amende allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires. Reuters affirme toutefois qu'aucun jugement ne sera rendu lors de ces audiences. Les conclusions seront en revanche transmies à Neelie Kros, commissaire européenne à la concurrence.
Publicité
( les afficher maintenant )