Gouvernement : chargé de mission contre le piratage

Ce matin, Christine Lagarde (ministre de l'Economie , des Finances et de l'Emploi) et Christine Albanel (ministre de la Culture et de la Communication / photo ci-contre) ont présenté la mission du gouvernement liée à « la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématograhiques ».

Cette conférence de presse à laquelle nous avons assisté était notamment l'occasion d'introduire et de présenter le chargé de cette mission : Denis Olivennes (photo ci-dessous), PDG de la Fnac depuis 2003 (ce qui ne manquera pas de susciter l'interrogation quant à sa totale indépendance sur le sujet), mais qui a également travaillé pour le compte de Pinault-Printemps-Redoute, Air France, NC Numéricâble, Canal+ et il est aussi l'auteur d'un ouvrage baptisé « La gratuité, c'est le vol : Quand le piratage tue la culture ».

L'objectif de cette mission est simple, mais les moyens pour y parvenir seront difficiles à trouver et/ou à mettre en oeuvre : lutter contre le piratage efficacement en proposant des offres légales plus intéressantes pour le consommateur.

Le piratage inquiète (encore et toujours) le gouvernement. Visiblement, la loi DADVSI n'aurait pas suffi à rendre le piratage obsolète, laquelle serait surtout utilisée à l'heure actuelle « contre les comportements les plus graves, les pirates "ordinaires" pour leur part, tombant sous le coup du délit de contrefaçon ». Lors de la conférence, les deux ministres ont évoqué un milliard de fichiers piratés pour la seule année 2006 en France et une baisse du marché du disques de 40% ces cinq dernières années (-20% pour le 1er semestre 2007 par rapport à la même période en 2006). Elles estiment donc qu'il y a urgence à combattre le piratage et que la « répression, bien qu'elle soit nécessaire, ne suffit pas et qu'il faut mettre en place des offres légales plus séduisantes ».

Le gouvernement souhaite donc voir naître des offres légales plus diversifiées (avec des catalogues plus riches aussi bien pour la musique que pour le cinéma) et rappelle que « le piratage ne doit pas être le seul moyen de trouver une oeuvre, même rare ». Les prix doivent aussi évoluer avec de nouveaux modèles économiques comme le financement par la publicité. Enfin, la clarté des informations sont elles aussi amenées à évoluer (possibilités offertes par les verrous numériques, compatibilités, achat définitif ou simple location...) avec en parallèle une interopérabilité accrue et étendue qui doit permettre l'écoute sur son ordinateur, sur son baladeur, dans sa voiture...

Le chargé de mission Denis Olivennes devrait donc, pour s'acquitter de sa tâche, rencontrer et réunir les différents acteurs du marché (ayants-droits, fournisseur d'accès, consommateurs et internautes, responsables techniques et responsables des services de vente sur Internet...) pour tenter de mettre sur pied une base qui aura pour objectif d'améliorer significativement l'offre légale sur Internet en France. Les premières étapes devraient donc passer par des discussions et de la médiation. Elles devraient d'ailleurs courir jusqu'au mois d'octobre et Denis Olivennes espère avoir une base solide à présenter au gouvernement au mois de novembre, laquelle ne « devrait pas dépasser la taille d'une feuille A4 », précise-t-il.

Denis Olivennes précise que ce nouveau rôle ne devrait pas interférer avec sa fonction de PDG de la Fnac et rappelle que dans cette mission, les intérêts des magasins de produits culturels sont multiples et ne se limitent pas à la musique. Il ajoute que la Fnac vend d'ailleurs beaucoup plus d'ordinateurs que de musique.

Pendant les discussions, l'épineuse question de l'interopérabilité des DRM sera bien entendu débattue, tout comme l'arrivée dans les offres légales des morceaux sans verrou (les MP3). Interrogé au sujet de la loi DADVSI, la ministre de la Culture et de la Communication précise que celle-ci a « installé le cadre juridique » et qu'elle pourrait éventuellement être ajustée en fonction des prérequis que pourrait exiger le chargé de mission dans son rapport. Ce dernier cherchera aussi à réduire le temps qui s'écoule entre la sortie des contenus et leur disponibilité sur les offres légales (à ce sujet, on désigne surtout les célèbres séries TV).

Quant au sujet des « microsanctions » ou « riposte graduée », éléments qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel dans la loi DADVSI, elles ne sont plus à l'ordre du jour, même si d'autres dispositions pourraient voir le jour prochainement pour lutter contre le piratage et favoriser les offres légales.

Le corps principal des mesures qui seront prises devrait concerner les offres aussi bien audio que vidéo. La licence globale, qui a longtemps été réclamée par les internautes, n'est plus à l'ordre du jour et la ministre de la Culture la juge dangereuse et pas pratique car elle ne serait pas capable de rétribuer correctement les artistes. Elle estime qu'il faut « davantage privilégier les offres légales forfaitaires illimitées et correctement encadrées ».

Terminons cette actualité en ajoutant que Denis Olivennes a affirmé que, même si les offres légales s'améliorent et deviennent plus populaires au détriment du piratage, la taxe sur la copie privée ne devrait pas disparaître, bien au contraire, dans la mesure où « la copie privée reste un droit conservé pour le consommateur ».