Sarkozy veut renforcer la lutte contre le piratage

La lutte contre le téléchargement illégal sera-t-elle le prochain cheval de bataille du récent président de la République, Nicolas Sarkozy ? « Si on continue comme ça, on va tuer la Culture », a-t-il déclaré mercredi lors du conseil des ministres. Afin d'enrayer le phénomène, le gouvernement devrait mettre en place une commission chargée de l'étude des moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Vraisemblablement placée sous la responsabilité du ministère de la Culture, cette commission devrait réunir spécialistes du Net et professionnels du secteur tels que Denis Olivennes, PDG de la Fnac.

D'après Reuters, différentes pistes seraient à l'étude : durcissement des sanctions formulées à l'encontre des pirates oeuvrant à grande échelle ; mises en place de dispositifs adaptés aux niveaux des fournisseurs d'accès ; valorisation et développement de l'offre de téléchargement légal.

Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, n'évoque pas l'obligation de filtrer les réseaux de P2P au niveau des FAI - au sujet duquel l'opérateur belge Scarlet vient de faire appel dans son pays - mais plutôt la mise en place d'un système de type riposte graduée. Charge aux ayants droit de surveiller les réseaux, puis d'avertir les FAI qui pourraient alors envoyer un courrier d'avertissement à leurs clients, avant d'opérer d'éventuelles sanctions au niveau de l'abonnement. Ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes juridiques, car le FAI n'a théoriquement pas le droit de sanctionner un internaute si la décision n'a pas été avalisée par la justice.

Un temps évincée des débats relatifs à la loi DADVSI, la riposte graduée pourrait donc faire son grand retour. En janvier dernier, une circulaire émanant du ministère de la Culture précisait les modalités d'application de la loi DADVSI. Elle prévoyait déjà qu'une distinction soit opérée au niveau des sanctions entre les éditeurs de logiciels d'échange de fichiers, les internautes qui téléchargent illégalement, et ceux qui mettent à disposition des oeuvres sur les réseaux électroniques.