La Commission européenne propose de « lever les restrictions en matière de spectre radioélectrique » pour encourager le déploiement de services mobiles de nouvelle génération par les opérateurs. Dans ce cadre, la directive GSM de 1987, celle qui a accompagné le déploiement de la norme mobile européenne en lui attribuant les bandes de fréquence 900 et 1800 MHz, pourrait être abrogée. Parallèlement, une nouvelle décision serait adoptée. Cette dernière permettrait aux technologies mobiles de nouvelle génération (3G...) de coexister avec le GSM, « sans remettre en cause le fonctionnement de ces services au sein de l'UE ».
Il s'agit d'augmenter le nombre de services mobiles à disposition des consommateurs, d'étendre la couverture géographique de ces services et de limiter les coûts de déploiement réseau des opérateurs « en permettant aux technologies nouvelles d'utiliser les mêmes bandes de fréquence que les technologies existantes », a indiqué Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias. Les entreprises du secteur pourraient réaliser « des économies cumulées de dépenses d'investissement de 40% en frais liés aux réseaux sur cinq ans en Europe », a ajouté l'exécutif européen dans un communiqué daté du 25 juillet 2007.
L'abrogation de la directive GSM nécessite l'accord du Parlement et du Conseil des ministres de l'UE. En revanche, la nouvelle décision communautaire va faire l'objet d'une adoption formelle de la part de la Commission. Ces mesures pourraient être mises en place d'ici la fin de l'année 2007.
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