La licence GPL passe en version 3

Dix-huit mois. C'est le temps qu'il aura fallu aux experts de la Free Software Foundation (FSF) ainsi qu'aux différents éditeurs concernés pour élaborer la troisième mouture de la General Public Licence, ou licence GPL, conçue pour régir les conditions de distribution des logiciels du projet GNU. A la différence des logiciels propriétaires, la licence GPL confère aux utilisateurs le droit de modifier et de redistribuer les logiciels qu'elle couvre. Seize ans après v2, cette GPL v3 introduit un certain nombre de nouveautés censées lui permettre de répondre aux évolutions du logiciel, comme la prolifération des mesures techniques de protection (DRM), le phénomène Tivo ou l'accord Microsoft signé en novembre dernier. Mais surtout, elle consacre le passage d'une philosophie ou d'un état d'esprit à un élément de poids de l'industrie du logiciel.

« Depuis que nous avons fondé le mouvement du logiciel libre, il y a plus de 23 ans, la communauté du libre a développé des milliers de programmes utiles qui respectent la liberté de l'utilisateur. Ces programmes se retrouvent dans le système d'exploitation GNU/Linux, ainsi que dans les ordinateurs personnels, les téléphones, les serveurs Internet et bien d'autres choses. La plupart de ses programmes utilisent la licence GNU GPL pour garantir à chaque utilisateur la liberté de faire fonctionner, d'étudier, d'adapter, d'améliorer ou de redistribuer ce programme », rappelle Richard STALLMAN, fondateur et président de la FSF. Avec cette version 3, l'esprit de la licence GPL n'est bien sûr pas censé varier d'un iota.

Seize ans ont passé depuis la publication de la v2. L'une des dernières modifications apportées au dernier des quatre « drafts », ou ébauches, de la nouvelle mouture, concerne l'accord passé entre Novell et Microsoft. Elle vise à contrer les limitations imposées par ce partenariat qui établit que Novell et ses clients sont couverts par Microsoft si ce dernier décidait d'intenter des poursuites relatives à d'éventuelles violations de sa propriété intellectuelle. Afin de minimiser la portée de ce type d'accord, jugé « discriminatoire », la GPL v3 prévoit qu'ils doivent être étendus à tous, ou ne pas être.

Elle précise par ailleurs que les produits qu'elle couvre ne peuvent entrer dans le cadre de mesures techniques de protection, ou de tout autre logiciel destiné à limiter l'usage qui est fait d'un logiciel. Elle étend également la compatibilité avec d'autres types de licence, de façon à faciliter son adoption. La GPL v3 devrait par exemple simplifier les choses pour un éditeur comme MySQL, dans la mesure où elle ne pose aucune barrière à l'utilisation conjointe d'une base de données dont le fonctionnement est protégé par la licence GPL alors que le logiciel client, le PHP, est régi par un autre régime de licence.

Cette version 3 prend également des mesures contre le phénomène dit de la « Tivoisation », du nom de la marque Tivo, bien connue aux Etats-Unis et spécialisée dans les enregistreurs vidéo numériques de salon. Tivo utilise des logiciels libres soumis à la licence GPL et n'en interdit pas l'accès, mais bloque de façon matérielle le fonctionnement de versions modifiées de ces derniers. Ce type de pratique prohibera désormais la distribution sous licence GPL v3. Depuis la publication de cette licence, le 29 juin dernier, quelques premiers projets ont déjà été déposés.