LCEN: Gandi, registrar français, va-t-il s'expatrier ?

Gandi.net, premier bureau d'enregistrement français de noms de domaine Internet et plate-forme de blogs, pourrait s'expatrier. Le registrar, tout comme le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), s'inquiète de la publication prochaine d'un décret d'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Celui-ci imposerait aux prestataires techniques, fournisseurs d'accès Internet, hébergeurs et éditeurs de sites web, de conserver pendant un an toutes les données qui permettent l'identification de leurs utilisateurs.

Dans un billet publié lundi 23 avril 2007 sur le blog de la société, 'Le Bar de Gandi', Stephan souligne : « Gandi a beaucoup fait pour la structuration des lois en France sur notre domaine d'activité (Internet donc), ce n'est pas un combat que nous sommes prêts de laisser de côté, et 'big brother' doit rester une émission de télé réalité Trash, pas une réalité tout court ». Avant d'ajouter : « Si le texte passe, que nous sommes attaqués sur sa base, que nous sommes condamnés à plusieurs reprises (et donc qu'une jurisprudence négative se dégage), alors Gandi deviendra une société de droit anglais, simplement parce que nous tenons à une certaine idée de cet outil que l'on appelle le Web. Si le seul moyen de pouvoir continuer à exercer notre métier correctement nous demande de devoir nous expatrier, le choix sera rapidement fait ».

Cette inquiétude est partagée par le président du Geste, Philippe Jannet. Dans une tribune publiée dans les colonnes du Monde, le 20 avril, 'L'Etat veut-il tuer Internet en France ?', celui-ci a déploré « la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique ».

La vigilance est de rigueur en cette période électorale.