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P2P / piratage: une grand-mère condamnée en France

Publiée par Vincent le Lundi 12 Mars 2007

Brève Business Internet

eMule libre
Une grand-mère française âgée de 66 ans a été condamnée, la semaine dernière, par le tribunal correctionnel de Montauban pour piratage sur Internet. Grâce aux réseaux Peer To Peer (P2P) comme BitTorrent ou eMule, elle aurait téléchargé environ 3000 chansons de façon illégale sur Internet. Cette personne devra donc régler 495,50 euros de dommages et intérêts.

« Mon sentiment est réellement mitigé parce que je n'ai pas l'impression que nous avons à faire à une délinquante. Ceci dit, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe [...] C'est une sanction mesurée », a précisé l'avocat de l'accusée après le verdict.

Pour information, le procureur avait requis auparavant une peine symbolique de « confiscation des objets saisis ». Tandis que l'avocat de la partie civile, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), avait demandé deux euros d'amende par fichier téléchargé.

Terminons avec une petite touche d'humour malgré tout... Pensez-vous que cette affaire pourrait inspirer le ministère du travail pour les prochaines publicités pour les seniors avec un slogan du genre « j'ai 66 ans je télécharge illégalement sur Internet et j'ai été condamnée » ? Pas sûr...
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Les Commentaires des lecteurs
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le 12 Mars 07 à 13h32
Edition
 
C'est pas une vraie news ça, je l'ai vue y'a 2 ou 3 jours, mais je sais plus ou.... :paf:
 
le 12 Mars 07 à 13h33
Edition
 
Elle avait un ordinateur et le Net chez elle cette fois-ci?

Parce que entre les accusations contre des morts et celles contre des gens ne disposant pas d'Internet, on se demande ou est le sérieux dans ces diverses affaires.
 
le 12 Mars 07 à 13h34
Edition
 
66 ans, c'est pas non plus la grande vieillesse hein.
Faut pas déconner, pour moi, ici, l'âge ne doit pas rentrer en compte, elle les a bien téléchargé ces chansons, alors c'est un cas comme on les connaît déjà.

(Je ne donnerais pas ici mon avis sur le fait d'être condamné pour téléchargement.)
 
le 12 Mars 07 à 13h34
Edition
 
3000 chansons faut pas éxagerer non plus... d'un coté c'est normal.

On peut télécharger quelques albums juste pour y gouter, mais une telle quantitée est exagérée.
 
le 12 Mars 07 à 13h34
Edition
 
:whistle:
 
le 12 Mars 07 à 13h35
Edition
 
vu la news sur pcinpact :)
c'est débile de ne pas faire payer comme d'autres (plus jeune) aurait payer. la justice et l'EGALITE de toute facon, on la connait, mélange d'objectivité et d'impartialité exemplaire :ane:
 
le 12 Mars 07 à 13h37
Edition
 
ploucos a écrit:
3000 chansons faut pas éxagerer non plus... d'un coté c'est normal.

On peut télécharger quelques albums juste pour y gouter, mais une telle quantitée est exagérée.


Ah bon ? Et qui va fixer le seuil d'albums au delà duquel il faudrait payer ? toi ? ;) :) :)
/o\
 
le 12 Mars 07 à 13h38
Edition
 
azuriel a écrit:
66 ans, c'est pas non plus la grande vieillesse hein.
Faut pas déconner, pour moi, ici, l'âge ne doit pas rentrer en compte, elle les a bien téléchargé ces chansons, alors c'est un cas comme on les connaît déjà.

(Je ne donnerais pas ici mon avis sur le fait d'être condamné pour téléchargement.)

non mais c'est pas de sa faute...elle a alzheimer et a chaque fois elle devait telecharger le meme album (ou la meme musique 3000 fois :ane: ). Sans compter qu'elle est atteinte de double personnalité, elle se controle pas et sa main clique toute seule sur la souris. faut pas en vouloir c'est l'age qui fait ca
:MDR :MDR :MDR
 
le 12 Mars 07 à 13h42
Edition
 
La sanction a au moins le mérite d'être raisonnable…ça évitera aux extrémistes de nous balancer à chaque fois "3 ans de prison et 100 000€ d'amende" :sarcastic: car maintenant, ça pourra faire jurisprudence.
 
le 12 Mars 07 à 13h44
Edition
 
Clubic qui confond avocat et procureur, de mieux en mieux...
 
le 12 Mars 07 à 13h44
Edition
 
Tiens, en passant, il y a une coquille dans le titre...
Une grand<s>e</s>-mère ;)
Ou alors c'est une maman qui mesure 1,90 m :o
 
le 12 Mars 07 à 13h44
Edition
 
Franck a écrit:
La sanction a au moins le mérite d'être raisonnable…ça évitera aux extrémistes de nous balancer à chaque fois "3 ans de prison et 100 000€ d'amende" :sarcastic: car maintenant, ça pourra faire jurisprudence.


Faut arrêter avec ça, c'est pas parce que tu as une interprétation particulière de la loi que ça la change.
La loi est comme ça, même si la pratique n'est pas toujours conforme à la théorie.
Si toi ça t'effraie pas qu'en *théorie* on puisse avoir 3 ans de prison et 100 000 € d'amendes, moi si.
 
le 12 Mars 07 à 13h45
Edition
 
Franck a écrit:
La sanction a au moins le mérite d'être raisonnable…ça évitera aux extrémistes de nous balancer à chaque fois "3 ans de prison et 100 000€ d'amende" :sarcastic: car maintenant, ça pourra faire jurisprudence.

pas faux, mais ca aurait été toi à sa place, la peine n'aurait surement pas été la même je pense :) allez la vieille....au gnouf avec papon :lol:
 
le 12 Mars 07 à 13h45
Edition
 
3000 musiques, ca nous fait du 300 albums en gros. c'est pas non plus une foooooooolie si la personne télécharge depuis quelques années hein...

enfin bref, elle s'en sort bien pour 500 euros...

un truc par contre, quand on se fait prendre, et qu'ils nous saisissent le matériel, on peut récupérer nos données personnelles, genre photos, etc, ou tout va chez les gros vilains :)

parce que la vie privée la?...et le matériel au passage... le pc en lui même n'a aucun rapport avec le téléchargement...
 
le 12 Mars 07 à 13h47
Edition
 
azuriel a écrit:
Faut arrêter avec ça, c'est pas parce que tu as une interprétation particulière de la loi que ça la change.
La loi est comme ça, même si la pratique n'est pas toujours conforme à la théorie.
Si toi ça t'effraie pas qu'en *théorie* on puisse avoir 3 ans de prison et 100 000 € d'amendes, moi si.


Non ça ne m'effraie pas que puisse se prendre 3 ans pour de la contrefaçon…étant donné que ça regroupe pas mal de choses.
Or le piratage c'est de la contrefaçon, donc y'a pas à tortiller, c'est la même loi, la même infraction et la même peine maximale.
 
le 12 Mars 07 à 13h50
Edition
 
marcusien a écrit:
non mais c'est pas de sa faute...elle a alzheimer et a chaque fois elle devait telecharger le meme album (ou la meme musique 3000 fois  :ane: ). Sans compter qu'elle est atteinte de double personnalité, elle se controle pas et sa main clique toute seule sur la souris. faut pas en vouloir c'est l'age qui fait ca
:MDR  :MDR  :MDR

Te sens pas obligé de te moquer des gens ayant cette maladie (au passage mortelle).
Merci
 
le 12 Mars 07 à 13h50
Edition
 
arachnosoft a écrit:
:whistle:


ah naaaaaaaaaan :paf:
 
le 12 Mars 07 à 13h51
Edition
 
:lol:
 
le 12 Mars 07 à 13h52
Edition
 
C'est pas en faisant condamner une mémé que la SACEM va redorré son blason. Même si c'est une peine presque symbolique. (500 € pour 3000 titres ça fait du 0,17 € le titre).

Je dirais même plus : si on paie 0,17 € par chanson + un PC de confisquer alors ça vaut le coup de se prendre un vieux PC, un gros disque dur externe et de ne plus rien acheter. En effet à 0,99 € le titre acheté légalement : il n'y a pas photo.

Un peu de cohérence au niveau des textes de loi et de leur application ferait du bien. :pfff:
 
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